MOT AE

durée du contrat, taux réel des salaires, avantages spéciaux, lieu et modalités du travail, etc...)

La demande-type est le modèle de la demande qu’un employeur doit adresser à l’administration compétente pour obtenir les travailleurs étrangers qu’il désire. Elle reproduit les principales clauses du contrat et précise les conditions dans lesquelles cette demande doit être instruite, visée et transmise par l’administration (1).

Il existe naturellement pour chaque pays d’émigration autant de formules de contrats et de demandestypes qu’il y a de catégories bien distinctes de travailleurs :

Ouvriers mineurs.

— d'industrie.

—— agricoles.

rédigées de telle sorte qu’elles peuvent facilement être utilisées, en les complétant, pour des ouvriers de diverses spécialités.

Ce système présente de multiples avantages. II donne d’abord de grandes facilités poux le contrôle de la régu- Jlarité des conditions offertes par l'employeur, puisque celui-ci n'intervient que pour compléter les imprimés de demande mis à sa disposition. Il permet luniformisation des conditions générales de travail, sans que cela puisse créer une gêne en raison de l'existence de différents types de demandes et de la possibilité de les compléter par certaines indications particulières.

Enfin les textes des contrats-types et les demandes corrélatives peuvent être aisément revisés d’un commun accord par les deux pays entre lesquels ils ont été discutés. L'on peut ainsi ne faire figurer dans les grandes conventions internationales que les principes généraux arrêtés après de longues et délicates négociations, et régler tous les détails par la voie du contrat-type dont les clauses sont facilement modifiables, lorsque les circonstances l’exigent. II a même été possible d'établir des

(1) Voir en annexe le texte de la demande-type d'ouvriers d’industrie italiens.

EM CEE

textes et contrats-types avec des pays n'ayant pas signé de convention particulière d’émigration (c'est le cas par exemple pour l'Autriche, la Yougoslavie, la Lithuanie).

Telles sont en résumé les dispositions essentielles de nos traités de travail et la manière dont elles sont complétées par les textes des contrats-types.

Ces dispositions ont le mérite d’être simples, tout au moins en théorie, et de permettre une surveillance administrative efficace des mouvements migratoires, en même temps qu'elles assurent la protection des travailleurs des deux pays. Les traités polonais et tchécoslovaque garantissent même, comme nous l'avons vu, les exigences lése:ïtimes des employeurs en ce qui concerne la qualité du personnel embauché qu’il leur est loisible de sélectionner avant le départ.

Ce sont ces textes qui ont permis aux organismes administratifs ou privés appropriés de faire fonctionner, dans de bonnes conditions, des services de recrutement à l'étranger, de transport et de répartition, qui donnent à l’immigration ouvrière en France ce caractère ordonné qu’elle n'avait pas jadis.

BIBLIOGRAPHIE (1

Texte des contrats-types de diverses nationalités (ministères du Travail et de l'Agriculture et Société Générale d’Immigration).

Bureau International du Travail, Emigration et Immigration, Législation et Traités. Genève, 1922.

E. MICHEL. — La réparation des dommages de guerre. Berger- Levrault, Paris, 1923.

- Dossiers de l'Action Populaire. Dossier 28. Vides à combler, ruines

à relever. Editions Spes. Paris, 1921.

B. NOGARO. — Récentes Conventions d'Emigration et d'Immigration. Revue Politique et Parlementaire, numéro du 10 octobre 1920.

W. Ouai. — L/'Aspect Juridique de l'Immigration Ouvrière. Rapport à l'Association Nationale Française pour la Protection Légale des Travailleurs. Alcan, 1923.

Pierre PIGANIOL. — Le Traité de Travail franco-italien du 30 septembre 1919. Thèse. Toulouse, 1922. Librairie Marqueste- Guitard.

Yves RODET. — L’Immigration des Travailleurs Etrangers en France (2° Partie). Thèse, Paris, 1924. « Editions et Publications Contemporaines ».

Mémoires et Documents de la Société d'Etudes et d’Informations Economiques. La Situation actuelle des Etrangers en France. Paris, décembre, 1924.

B. ROUILLON. — Les Traités de Travail et d'Assistance. Thèse, Paris, 1925. Sagot et Cie, éditeurs.

H. RiPerT. — Le Contrat de Travail de la Main-d Œuvre Etrangère en France. Thèse, Marseilie, 1921.

J.-B. GUITERA. — Le Contrat-Type pour l'Emploi des Travailleurs Etrangers en France. Thèse, Paris, 1924. Jouve et Cie, éditeurs.

() Nous ne faisons pas mention dans cette bibliographie, non plus que dans les suivantes, des traités et conventions aux articles desquels nous nous sommes référés. On en trouvera les textes dans la collection du Bulletin du Ministère du Travail, ou mieux encore dans celle du Journal officiel.