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La réception aux frontières.

Si l’administration laisse avec raison aux sociétés privées le soin de régler le transport vers la France des ouvriers embauchés à l'étranger elle reprend normalement tous ses droits à partir du moment où ces travailleurs franchissent nos frontières. Ils vont dès lors vivre librement sur notre sol, y gagner leur vie, fonder peutêtre un foyer, il est nécessaire de savoir au moins quel est le sujet auquel nous ouvrons ainsi notre porte. Il est indispensable aussi que des précautions élémentaires soient prises afin d'éviter qu’il n’introduise en France certaines maladies contagieuses.

C’est pourquoi l’on impose aux travailleurs étrangers arrivant à la frontière, un contrôle d’identité et un contrôle sanitaire, qui si imparfaits soient-ils, comme nous le verrons, permettent cependant de les soumettre à une « réception » individuelle.

Ces opérations s'effectuent aux bureaux d’immigration dont nous avons déjà parlé. Les principaux sont par ordre d'importance :

Toul, qui recoit la totalité des Tchécoslovaques, tous les Polonais embauchés à Wejherowo, des réfugiés russes et des Yougoslaves.

Modane, où se présentent presque tous les Italiens ;

Mawseille, où arrivent par voie de mer des Italiens, des Espagnols, des Grecs, des réfugiés arméniens et russes, des Nord-Africains ;

Frasne, par où passent une partie des Yougoslaves et des réfugiés russes des Balkans ;

Hendaye, réservé aux Portugais :

Perpignan, destiné aux immigrants espagnols :

Le Havre, qui recoit par bateaux les Lithuaniens, Suédois, Norvégiens et les Polonais embarqués à Gdynia. ;

Les bureaux des frontières terrestres ne sont pas tous placés, comme on le voit, à la frontière même. Ils sont complétés par des « postes » comme ceux de Cerbère,

Perthus et Bourg-Madame sur la frontière espagnole, qui dirigent les immigrants vers les bureaux principaux.

Le contrôle d'identité est effectué par le soin des commissaires spéciaux de la Sûreté Générale attachés à ces bureaux d'immigration. À Marseille, le commissaire ou l’un de ses agents se rend à bord de chaque bateau dont l’arrivée lui est signalée au port ; il est accompagné par un contrôleur du Service de la main-d'œuvre étrangère. Tous les passeports sont examinés et le commissaire remet entre les mains du contrôleur ceux sur lesquels figure la mention « travailleur ». En échange de ses papiers, on remet à l'intéressé une fiche qui porte, avec un numéro individuel de contrôle, la courte mention suivante rédigée en sept langues différentes |

« Le porteur de la présente note devra se présenter « au service de la main-d'œuvre étrangère, rue Sainte- « Claire, n° 11, à Marseille, pour retirer son passeport « et demander une carte d'identité. Il lui sera procuré « du travail en France dans la mesure du possible. »

Cette fiche permet à l’intéressé de circuler dans Marseille pendant quelques heures, ou même quelques jours s’il n’est pas pressé de délivrer ses papiers. Quand il se présente au bureau de la main-d'œuvre étrangère on lui délivre un sauf-conduit pour le lieu d'emploi où il désire se rendre, mais le passeport et le contrat de travail, s’il en à été établi un de suite, sont envoyés directement à l'employeur qu’on prévient de la prochaine arrivée d’un ouvrier étranger (1). =

Si l'étranger n’a pas de contrat et qu’on ne peut lui procurer immédiatement du travail (2), il est hébergé

(4) Si par hasard, ce qui arrive assez fréquemment, l’ouvrier ne rejoint pas ledit employeur, celui-ci, au bout d’une dizaine de jours, doit renvoyer ces papiers au Bureau de la M. ©. E. de Marseille qui fait rechercher le délinquant. Pour éviter ces ennuis, les gros « clients » du dépôt de Marseille envoient généralement un de leurs agents chargé de convoyer les étrangers jusqu'à destination.

(2) Ce qui est exceptionnel, car le bureau de Marseille a géné-

nn plus d'offres d'emplois que d'ouvriers capables de les satisfaire.

dans un des deux grands dépôts spéciaux que possède à Marseille le Service de la main-d'œuvre étrangère.

De cette façon, il est assez facile de contrôler l’identité des travailleurs étrangers arrivant par voie de mer dans notre grande cité méditerranéenne. Il y a lieu toutefois de remarquer que pratiquement, même si l’ouvrier n’arrive pas avec des papiers en règle, on l’accepte s’il y a du travail à lui fournir, en demandant à la préfecture l'autorisation de régulariser sa situation. D’autre part, les voyageurs de seconde et de première classe ne sont pas astreints aux formalités que nous venons de décrire.

Il est donc facile d'échapper au contrôle du bureau de Marseille en se payant un billet de 2° classe ; mais le cas est assez rare, car la plupart des travailleurs étrangers arrivent dans ce port dénués de ressour- Ce (1).

Aux bureaux d'immigration des frontières terrestres, on opère d’une manière à peu près semblable, à cette différence près que le commissaire n’a pas à se déplacer. Les travailleurs arrivent directement à son bureau ou ils y sont aiguiïllés par les postes frontières et là ïl est procédé à la vérification de leurs pièces d'identité et à la délivrance des sauf-conduits (2).

Aux bureaux d'immigration est généralement annexée une salle de photographie qui délivre à prix réduit aux émigrants le nombre de photographies qui leur est nécessaire. Ce nombre est, en principe de six : une pour le sauf-conduit, une pour une fiche d'identité qui reste au bureau d'immigration et quatre que l'étranger remet- (1) Dans un pareil cas, le travailleur aurait à payer de plus la taxe entière, soit 375 francs (comme nous le verrons au chapitre suivant), pour obtenir sa carte d'identité au lieu que celle-ci lui soit délivrée aux frais de l’employeur et à un tarif réduit comme pour ceux qui passent régulièrement par un bureau d’immigration à leur arrivée.

(2) Pour les immigrants espagnols saisonniers qui viennent en France quelques semaines au moment des vendanges, ces formalités sont simplifiées. Il leur est délivré directement aux postes . frontières de Perthus et de Bourg-Madame, un sauf-conduit de

vendangeur valable jusqu’au 15 octobre, qui les dispense de passer par le bureau d'immigration de Perpignan.

tra ultérieurement au commissariat de police ou à la mairie de son lieu d'emploi, lorsqu'il présentera sa demande de carte d'identité.

Le contrôle d'identité à l’arrivée est doublé d’un con- -trôle sanitaire qui s'exerce lui aussi au bureau d’imimi-

gration. Très importante, en principe, puisqu'elle devrait avoir pour objet de n’admettre en France que des éléments sains de corps et d'esprit, cette réception sanitaire se réduit en fait à un examen médical assez superficie}, qui se borne à voir si le postulant n’est pas atteint de maladie très contagieuse et à s'assurer qu’il a été récemment vacciné contre la variole. Si l'émigrant ne peut pas produire un certificat à ce sujet, on le vaccine sur place. La plupart des bureaux d'immigration n’ont qu’une salle d'examen médical bien sommairement installée. D'autre part, le médecin n’a pas le droit de refouler des immigrants atteints d’affections graves comme la tuberculose ou l’épilepsie, qui suffiraient pourtant à rendre indésirable leur présence en France.

Dans les ports, à Marseille et au Havre notamment, la sélection peut être un peu plus sévère par application des dispositions de la police sanitaire des ports encore réglée par la loi du 3 mars 1822. Partout aïlleurs, l’examen médical à l’arrivée, qui peut suffire lorsqu'il s’agit d'ouvriers recrutés collectivement (en Pologne ou en Tchécoslovaquie, par exemple) parce que ceux-ci ont déjà fait l’objet d’une sérieuse sélection sanitaire avant le départ, est beaucoup trop superficiel pour opérer une véritable discrimination entre les éléments sains et ceux qui ne le sont pas.

Cet état de choses, d’autant plus paradoxal que la France est à peu près le seul des grands pays d’immigration qui n’ait pas édicté de sévères conditions restrictives d'ordre sanitaire à l'entrée des étrangers chez elle (1), attire de plus en plus l'attention des spécialistes

(1) Et qui, de plus, recueille une bonne partie des « laissés pour compte » des autres pays d'immigration, car les émigrants

A Mec

des questions d'hygiène sociale. Tous sont d'accord qu'il conviendrait de soumettre l'introduction des travailleurs étrangers en France, et même d’une facon plus générale la délivrance de la carte d'identité de tout étranger quel qu’il soit, à des conditions sanitaires arrêtées par un texte de loi (1). L'Académie de médecine a émis un vœu dans ce sens le 19 janvier dernier, et M. Chauveau, sénateur, a déposé, le 17 avril 1926, une proposition de loi (2) aux termes de laquelle les étrangers astreints à l’obligation de la carte d’identité ne pourraient obtenir celle-ci qu’autant qu’ils seraient munis d’un certificat médical

à destination de l'Amérique, s’ils sont reconnus indésirables par les compagnies de transport aux ports francais d'embarquement, demeurent chez nous.

(1) Voici, par exemple, quelles devraient être ces conditions, d’après le professeur Léon Bernard :

« 1° Absence de maladies mentales et d’épilepsie, de cécité et « de surdi-mutité. Sur ce point, l'examen clinique peut être in- « suffisant, notamment en ce qui concerne certaines psychoses « ou l’épilepsie; cet examen, peut, en périodes de trêve, n’être <« nullement révélateur. Il sera donc indispensable, à l'égard de « cette catégorie de maladies, de procéder dans la mesure du pos- « sible à une enquête (celle-ci est aisée dans le cas du contrôle « sanitaire au départ), et, en second lieu, d’exiger une déclara- « tion signée de l’impétrant attestant qu’il est indemne de ce « genre de tares ; une déclaration mensongère donnerait lieu à « expulsion ultérieure.

« 2° Absence de toxicomanies, notamment d’alcoolisme; ici un < examen averti est suffisant.

« 3° Absence de maladies infectieuses en activité.

« Ici, un commentaire s'impose et quelques exemples doivent « être expliqués. Les tuberculeux ne doivent être exclus que s'ils « sont porteurs de lésions nettement contagieuses; on n’arrêtera 4 pas au passage des sujets suspects ou guéris, en particulier « d’anciens malades guéris de lésions osseuses, articulaires, gan- < glionnaires où même pulmonaires.

& De même il ne s’agit pas de refuser le passage à tout. sujet < convaincu d’avoir eu la syphilis; mais il y à toutes raisons « d'interdire l'entrée à tout individu présentant soit des accidents « contagieux, soit des déterminations graves (syphilis cérébrale, « tabès).

« Même raisonnement pour ia blennorhagie et ia chancrelle, « pour l’amibiase et les autres maladies parasitaires ou miero- « biennes en puissance d'accidents contagieux. La lèpre, le tra- « chôme doivent également être exclus.

« 4° Bien entendu, la vaccination anti-variolique, et la désinsec- « tisation doivent être pratiquées, lorsqu'il y a lieu. »

« établissant qu'ils ne sont atteints d'aucune maladie « contagieuse, d'aucune infirmité, tare physique où men- « tale susceptible de constituer un danger ou une charge « pour nos nationaux.» Un décret pris en Conseil d'Etat après avis du Conseil Supérieur d'Hygiène et de la Commission interministérielle de l'Immigration désignerait l'autorité sanitaire compétente pour délivrer le certificat, ou le passeport sanitaire dans les différents cas, et pour arrêter la liste des maladies, infirmités et tares incompatibles avec le séjour en France.

Nous ne pouvons que souhaiter le vote prochain par les Chambres de dispositions de ce genre, car l’on constate à l’heure actuelle en France une recrudescence de certaines maladies, en particulier des maladies vénériennes qui semble étroitement liée au développement de l'immigration étrangère (1). Nous n'ignorons pas que les traités ou clauses d'établissement qui nous lient vis-à-vis de nombreux pays donnent à leurs nationaux le droit de pénétrer et de demeurer très librement sur notre territoire, mais ces textes réservent les droits de police de l’état de résidence dans lesquels entrent, sans aucun doute, ceux de police sanitaire. Le vote d’un texte législatif relatif à celle-ci ne nous paraît donc pas devoir entraîner des difficultés d’ordre international.

En attendant, ce qui est nécessaire si nous voulons que notre immigration soit « organisée » au point de vue sanitaire comme elle l’est déjà au point de vue économique et professionnel, c’est développer le système

(4) Voici quelques chiffres cités par M. Chauveau dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi: « Parmi les 250 syphilitiques hospitalisés à Saint-Louis, du 1° janvier au 31 mars 1925, d’après une communication de MM. Jeanselme et Burnier, à l’Académie de médecine, on comptait 204 Français et 50 étrangers ou indigènes de l'Afrique du Nord, soit une proportion de 20 %. Cette proportion, si l’on considère que tous ces immigrants sont du sexe masculin, atteint jusqu’à 34,4 %, par rapport à la population des salles d'hommes. De même, parmi les 451 cas de syphilis récente traités en 1925 au dispensaire de la clinique de Saint-Louis, on relève 260 Français, 140 étrangers et 51 indigènes, soit une proportion vraiment extraordinaire de 42 % de malades nés en Roue des frontières de la métropole.