RE LS

DL tr Le

Nr RE le Dr AS

de la sélection sanitaire sur place à l’étranger avant le départ de l’émigrant. Cette sélection opérée, comme nous l’avons vu, par les représentants des employeurs, donne d'excellents résultats. D’après des chiffres fournis par la Société Générale d'Immigration, et cité par M. le Professeur Léon Bernard, les candidats émigrants polonais et tchécoslovaques qui se sont présentés à nos délégations d’embauchage en 1924, ont été refusés dans la proportion de 34 % et l'efficacité de ce contrôle a été attestée par le fait que la seconde visite effectuée à l’arrivée en France de ces migrants n’a dépisté que 0,8 pour. 1.000 de malades (1). On voit tout l’intérêt d’un tel système que les Etats-Unis cherchent de leur côté à imposer à tous leurs pays fournisseurs de main-d'œuvre. Quand le texte de la doi que nous souhaitons aura été voté, il sera bon de plus, pour certains pays chez lesquels nous ne possédons pas de missions de recrutement mais dont les nationaux ne peuvent pénétrer chez nous que munis d’un passeport visé par le consul de France du lieu de départ, de subordonner ce visa à la production d’un certificat médical attestant que le sujet répond aux prescriptions sanitaires légales.

Ce que l’on peut faire aussi, dès maintenant, c'est perfectionner le contrôle médical bien restreint que nous exerçons à la frontière. Il suffirait de doter nos bureaux d'immigration de postes sanitaires pourvus de moyens d’exanien moderne, et notamment d’un laboratoire de bactériologie (pour les examens de sang et de crachats) et même d’une annexe de radiologie. Ces postes seraient complétés par des installations convenables de désinsectisation et de désinfection. Il serait enfin des plus utiles qu’ils possèdent aussi quelques chambres de lazaret pour les mises en observation de sujets suspects.

(1) Comme il n’y a aucune raison de supposer que l’état sanitaire des immigrants d’autres nationalités ait été meilleur que celui des Polonais et des Tchécoslovaques, c’est un tiers de ceux venus en France autrement que par recrutement collectif qui étaient indésirables au point de vue sanitaire. Or, en 1924, sur 265.000 travailleurs introduits en France, 61.000 seulement recrutés collectivement avaient fait l’objet d’un examen au départ!

Le centre de Modane possède une organisation de ce genre qui tient tout entière dans un simple pavillon à un étage bâti sur cave et comprenant au rez-de-chaussée, salles d'examen, de douches, de vaccination et laboratoire ; au sous-sol une étuve pour la désinfection des effets ; au premier étage, quatre chambres de lazaret séparées par un couloir d'isolement des appartements du médecin et des infirmiers. Le graphique schématique ci-joint permet de se rendre compte de la manière très simple dont se succèdent les opérations par lesquelles passent Jes arrivants.

L'établissement d’un tel poste ne coûte pas une somme bien élevée. Si l’on admet qu’une douzaine d’entre eux (deux ou trois pour chacune de nos frontières terrestres du Nord, de l'Est, du Sud-Est, des Pyrénées, un à Marseille et un au Havre) suffirait pour assurer une sélection sanitaire beaucoup plus sérieuse de l’afflux des immigrants, l’on jugera sans doute que la dépense n’est pas de celles que l’on doit déclarer impossible à notre pays, même en période de restrictions.

Elle conduirait d’ailleurs à la réalisation d'économies sensibles sur le budget de nos hôpitaux, dont certains services sont encombrés de malades étrangers. Enfin, cette organisation s’imposera de jour, prochain nous l’espérons, où une doi aura édicté des conditions sanitaires plus sévères d'admission des étrangers en France, autant en entamer dès maintenant la réalisation.

La Répartition et son contrôle

Le principe de la répartition des ouvriers étrangers introduits en France est simple. Il s’agit d’affecter chacun d’eux à d'entreprise par laquelle il a été réclamé nominativement ou qui, d’après le programme des demandes à satisfaire, doit recevoir à ce moment un travailleur de la catégorie dont il fait partie.

Pour les ouvriers embauchés par les soins de la S.G.I. et dont le plus grand nombre ne connaissent pas au dé-

part leur destination définitive, cette répartition comprend une première phase de préparation sur le papier ; tous les éléments d’un convoi sont « ventilés » au mieux entre les différents employeurs et leurs contrats recoivent les dernières précisions utiles. Ensuite, on passe à la phase d'exécution, c’est-à-dire, à la « distribution » aux employeurs des régions et des industries les plus diverses de la main-d'œuvre introduite pour eux.

La première opération s'effectue souvent à bord même du navire transporteur ou pendant le voyage en chemin de fer. Elle est assurée par les convoyeurs de la Société Générale d’'Immigration et permet de réduire au minimum le stationnement au centre d'hébergement français. Elle s'achève à l’arrivée et c’est à Toul ou au Havre que la plupart des ouvriers recrutés collectivement recoivent leur affectation définitive (1).

Après l'exécution de ce travail, les employeurs sont avisés télégraphiquement., 11 leur appartient alors d’envoyer chacun au centre d'hébergement à l’arrivée (Toul, Le Havre, Modane, etc), un de leurs agents qui « prend livraison » des ouvriers et se charge de les convoÿer jusqu’à destination définitive,

Les bureaux d'immigration des ministères du Travail et de l’Agriculture préviennent de la même facon les employeurs qui leur ont adressé directement des demandes de main-d'œuvre étrangère lorsqu'ils ont reçu des émigrants capables de les satisfaire,

Pour l’agriculture, il arrive souvent qu’il y a presque autant de destinations d'emploi que d'ouvriers faisant partie d’un même convoi, les exploitations agricoles qui demandent plus d’un ou deux ouvriers à la fois étant la très faible minorité. L'on se contente alors, d’après les instructions adressées par l'employeur en même temps que sa demande, de munir l’ouvrier étranger du

(1) Pour les trävailleurs qui connaissent leur destination d’emploi au départ, c’est le cas pour ceux recrutés sûr demandes par bordereaux, ainsi que pour tous ceux introduits par la mission du ministère de l’Agriculture en Tchécoslovaquie, il n’y a pas lieu, bien entendu, d'effectuer ce travail préparatoire.

billet de chemin de fer (à demi-tarif) qui lui permettra de se rendre au lieu de travail, et d’une fiche qui lui donne quelques indications sur le trajet à effectuer.

Souvent: aussi, tout au moins en ce qui concerne les demandes adressées par l'intermédiaire des bureaux départementaux de main-d'œuvre agricole à l'Office Central de la rue d'Athènes, les ouvriers destinés aux agriculteurs d’un même département sont convoyés jusqu’à son chef-lieu par un agent du bureau départemental seul convoqué. Là, leurs futurs patrons viennent les chercher, à moins qu’ils ne préfèrent qu’on les leur envoie séparément. De toute façon, l’ouvrier n’a plus alors qu’un court trajet à effectuer seul par le train, ce qui réduit les chances de perte ou de détournement en cours de route. -

Ainsi arrive-t-on, avec de l’ordre et de bonnes liaisons, à adresser chaque ouvrier introduit en France là où il a été demandé. Mais toute la question de la répartition ne se résout pas dans cette série d'opérations, qui pourraient aboutir très facilement, si elles n'étaient contrôlées, au désordre et à l'encombrement du marché de la main-d'œuvre.

De ce qu’un ouvrier étranger a été demandé par un employeur, il ne résulte pas nécessairement que ce dernier en a un réel besoin, ni surtout que louvrier exécutera ponctuellement son contrat là où il a été affecté. Or, soit que l’employeur ait fait une « demande de complaisance » n’agissant que comme prête-nom (1), soit qu’il préfère pour certaines raisons des travailleurs étrangers alors que des Français de la même profession cherchent du travail, soit enfin que l’ouvrier destiné à telle branche de l’industrie s’en aille au bout de quelques semaines chercher du travail dans une autre qui l’attire davantage, mais qui souffre du chômage, il peut en résulter de sérieuses perturbations sur le marché du travail,

(4) Ou même n'existe que d’une manière purement fictive, comme cela s’est vu.

Il faut donc être certain que l’ouvrier étranger n'ira que là où sa présence est utile et le meilleur moyen à employer à cette fin est le contrôle préventif des demandes patronales. C’est pourquoi depuis la guerre et, en exécution de nos conventions internationales, les demandes de main-d'œuvre étrangère doivent être visées par les autorités françaises.

Ce visa ne s'effectue pas dans les mêmes conditions pour lagriculture et pour l’industrie.

Le manque d'ouvriers agricoles étant considérable, il n’y a aucun risque de chômage dans la profession. Il serait donc superflu d’enquêter sur place à propos de chaque demande d’agriculteur. Seul, le ministère de l'Agriculture reçoit à Paris toutes les demandes qui lui sont adressées directement ou par l'intermédiaire de l'Office Central de la Main-d'Œuvre Agricole. S'il s’agit ‘ de demandes nominatives, elles sont ensuite rendues aux employeurs qui les font parvenir aux intéressés.

Les demandes collectives sont adressées aux autorités étrangères par la voie diplomatique s’il s’agit de la Pologne, par nos missions particulières pour tous les autres pays.

Pour l’industrie, les demandes d'ouvriers étrangers doivent être visées successivement par l'Office Départemental du Travail dans le rayon duquel se trouve l’employeur, par l'Office Régional (qui pourrait être à même d'opérer certaines compensations entre départements voisins et d'annuler ainsi la demande de main-d'œuvre étrangère), enfin par le Service de la main-d'œuvre étrangère (Service central de Paris, s’il s’agit de demandes collectives à transmettre à nos missions de recrutement à l'étranger, contrôleurs de Marseille, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Nantes s’il ne s’agit que de demandes nominatives ou de demandes globales adressées à nos bureaux-frontières d'immigration).

En ce qui concerne les mines de houille, l'avis motivé est généralement donné par l'ingénieur en chef de leur arrondissement minéralogique qui transmet les deman-

des au préfet. Ce dernier les fait parvenir au ministère du Travail. Le Comité des Houillères (1) informé par le ministère de la suite donnée aux demandes, en avise les intéressés et prend toutes les mesures propres à en assurer l'exécution.

Avec cette facon d'opérer si les fonctionnaires des Offices départementaux et du Service de la maind'œuvre étrangère remplissent consciencieusement leur tâche, on est assuré par avance que l’ouvrier affecté à son arrivée à telle entreprise demanderesse lui est bien nécessaire. En fait, malgré la découverte de quelques demandes fictives ou de complaisance qui avaient passé à travers les mailles de ce contrôle, on peut dire qu’il fonctionne dans de bonnes conditions à l’heure actuelle. Quant aux ouvriers arrivant en France sans contrat s’ils se présentent comme ils le doivent à l’un des bureaux d'immigration (et c’est le cas pour la majorité), on leur procure du travail, s’ils le désirent, chez un des employeurs ayant adressé une demande régulière au bureau. Comme cette demande a dû être visée, le contrôle s'effectue encore. Si l’ouvrier refuse le travail qu’on lui propose et se rend par ses propres moyens là où il espère en trouver, ou si, évitant les bureaux d’immigration, il se rend immédiatement au lieu qu’il désire, son placement n'échappe pas cependant à tout contrôle. Lorsqu'il aura été embauché par un patron, celui-ci ne devant employer que des ouvriers étrangers munis de la carte spéciale d'identité (dont nous reparlerons au chapitre suivant), il faudra qu’il demande cette carte à la préfecture. Mais-elle ne lui sera délivrée que sur présentation de différentes pièces, entre autres d’un certificat d’embauchage de son employeur visé par l'Office départemental. Or, ce visa ne doit être accordé que s’il n’y à pas de chômeurs français dans la même profession, par conséquent, le contrôle qui ne s’est pas exercé préventivement dans ce cas peut tout de

(1) Auquel les compagnies affiliées envoient un double de la demande soumise à l’ingénieur en chef des mines.

même jouer après coup avec efficacité. Si, par suite de chômage, le visa du certificat d’embauchage est refusé, il en est de même de la carte d'identité. L’étranger doit alors quitter la France dans les huit jours, sous peine d'être refoulé, c’est-à-dire reconduit à la frontière (1) ; sanction, malheureusement plus théorique que réelle, car les refoulements sont assez rares et d’ailleurs coûteux.

Il n’en reste pas moins que la répartition dans les diverses professions des étrangers arrivant en France peut être sérieusement suivie par l'administration.

Plus difficile est le contrôle de la stabilité de la maind'œuvre étrangère dont trop d’élémenñts n’exécutent pas fidèlement leurs contrats et changent plusieurs fois de profession dans la même année. Mais ceci est une question relative à la surveillance des travailleurs étrangers déjà installés chez nous. Nous y reviendrons lorsque nous étudierons la manière dont se comporte dans notre économie nationale la main-d'œuvre étrangère introduite après embauchage, transport, réception et répartition pratiqués comme nous venons de le voir dans cette première partie.

(1) Le refoulement n’est pas l’expulsion. Cette dernière n'est pratiquée qu’en exécution d’un décret pris en vertu de la loi du 3 décembre 1849.

Si l'étranger expulsé rentre en France, il commet un délit qui peut lui attirer une condamnation. Au contraire, le refoulé qui pénètre de nouveau chez nous, s'expose simplement à être reconduit une seconde fois à la frontière. :

BIBLIOGRAPHIE

B. I. T. — Emigration et Immigration. Législation et Traités. Genève, 1922. :

Professeur Léon BERNARD. — Rapport sur l'Immigration présenté le 26 juin 1925, à l'Association « Le Foyer Français ». Paris, 1925.

Professeur Léon BERNARD. — Le Problème Sanitaire de l’Immigration. Revue d'Hygiène. Tome XLVII, N° 9, Paris. Septembre 1925.

BErcovici. — Contrôle Sanitaire des Immigrants en France. Thèse. Paris, 1926. Sagot et Cie, éditeurs.

D’ CHAUVEAU, Sénateur. — Proposition de loi relative au contrôle

saritaire des immigrants. Doc. Parlem. Chambre, session ordinaire de 1926. Annexe N° 251.

GAUTHIER. — Le Marché du Travail en France. Imprimerie du Commerce. Angers, 1928,

Revue Internationale du Travail, Genève.

Informations sociales, Genève.

Chronique Mensuelle des Migrations, Genève.