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continue chez nous (1). Pour ceux qui ont un temps moindre de résidence, l'Etat continue à supporter les frais d'assistance nécessités par toute maladie aiguë. Dans les autres cas, y compris les rechutes, il support: encore les frais des 45 premiers jours d'assistance, s’il s’agit d’un Belge, Luxembourgeois ou Italien, ou des 60 premiers jours s’il s’agit d’un Polonais. Les frais au delà de cette période sont remboursés par l'Etat d’origine (2) En fait, les pays étrangers, signataires de ces conventions se montrent assez peu empressés d'opérer des remboursements, à tel point que cette attitude a obligé l’administration francaise à certaines mesures de rétorsion. C’est ainsi que, sauf dans les cas exceptionnels, les allocations d'assistance à domicile cessent d’être versées après 45 jours aux Italiens, chaque fois que l'Italie se refuse à remplir ses obligations contractuelles,
Assistance aux aliénés. — Elle est établie par la loi du 30 juin 1838, dans le cadre départemental. L’aliéné étranger ne peut, théoriquement, être hospitalisé que si le pays d’origine a signé un traité d'assistance récipro-
- que, mais des raisons d'ordre public obligent pratiquep
ment à l’interner dans tous les cas où l’on ne peut le rapatrier. Les frais d’internement des aliénés des quatre pays signataires d’une convention d'assistance restent à notre charge, s’ils ont au moins cinq ans de résidence continue en France. Sinon l'Etat d’origine doit supporter ces frais à moins qu’il ne préfère rapatrier ces incurables. C’est ainsi qu'il y avait au 1% janvier 1926, dans les asiles d’aliénés du département de la Seine, 178 étran-
(4) Le travailleur qui, pendant la période susdite, a séjourné dans le pays au moins cinq mois consécutifs chaque année devra être considéré comme ayant la résidence continue.
En ce qui concerne les enfants mineurs de 16 ans, il suffira que le père, la mère, le tuteur ou la personne qui en a la garde remplisse les conditions de séjour,
(2) Le remboursement dans les cas prévus doit être demandé par la commune au préfet et par le préfet au consul de l'Etat d'origine,
gers dont 38 seulement étaient au compte de leur pays (1 Belge, 17 Italiens, 20 Polonais (1).
Assistance aux vieillards infirmes et incurables. — Orgayisée par la loi du 14 juillet 1905, elle ne vise également que les Français. Cependant, en bénéficient aussi les Italiens, Belges, Polonais et Luxembourgeoïs, en vertu des traités d’assistance dont nous avons parlé, sous condition de remboursement par l’Etat d’origine des frais engagés pour leur hospitalisation en France, à moins que ces vieillards infirmes et incurables aient un minimum de quinze ans de présence continue en France, auquel cas notre pays ne peut exiger ni remboursement ni rapatriement. Ce délai est réduit à cinq ans pour les infirmes ou incurables dont l’invalidité est consécutive à une maladie professionnelle.
Assistance aux indigents valides. — Elle est accordée aux étrangers bénéficiaires de traités d'assistance réciproque au même titre qu'aux Français. Pour les autres, les bureaux de bienfaisance sont libres de leur donner des secours dans la limite de leurs disponibilités. Toutefois, l’ Assistance publique de Paris n’est autorisée à leur allouer que des secours temporaires et des secours d’urgence, à l’exclusion des secours annuels (décret du 15 novembre 1895, art. 21).
Assistance aux enfants abandonnés. — Elle est ac. cordée au même titre que toutes les autres assistances et par application des lois du 5 mai 1869, 27 juin 1904 (modifiée par celles du 22 avril 1905 et du 18 décembre 1906), et 28 juin 1904, aux seuls Italiens, Polonais, Belges et Luxembourgeois. Cependant, en fait, tous les enfants abandonnés sont recueillis par les services d’Assistance publique à la charge de l'Etat, sans distinction de nationalité.
(1) Statistique citée par le Docteur J. Bercovici. Le Contrôle Sanitaire des Emigrants en France, p. 70.
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Assistances diverses. — (Aux femmes en couches, aux familles nombreuses, etc.….). N’en bénéficient que les étrangers dont les pays ont conclu avec la France un traité d’assistance réciproque. Maïs, même pour ces derniers, comme nous l’avons déjà fait observer, le droit aux allocations ayant le caractère d'encouragement direct à la natalité est formellement exclu. Remarquons à ce sujet que les caisses de compensation accordent le sur-salaire familial aux ouvriers étrangers que leur famille a accompagnés en France, mais non aux autres, malgré les instances réitérées des autorités italiennes et : polonaises. Ceci est bien compréhensible, ces allocations ayant un caractère d'encouragement à la natalité dans notre pays et non à l'étranger.
Telle est la situation actuelle des étrangers en France au point de vue de l'assistance. Elle est assez rationnelle, mais elle n’en a pas moins suscité quelques diffcultés et de nombreuses protestations en raison de: frais élevés qu’elle laisse à la charge des établissements hospitaliers communaux et départementaux, chaque fois qu'il n’y a pas.remboursement par l’Etat d’origine.
Bien que figure au budget du ministère du Travail une somme de 500.000 francs destinée à parer aux situations déficitaires, l'Etat n'apporte pas un appui suffisant aux communes dont certaines ont été fort embarrassées par les problèmes d'assistance que posait le développement parfois très rapide de leur population étrangère.
D'autre part, la simple humanité aussi bien que le désir d’accoutumer nos immigrants, ne permet pas de restreindre, outre mesure, à leur égard l’application des lois d’assistance. Peut-être même a-t-on exagéré, ces derniers temps les récriminations qui se sont élevées dans la presse au sujet des charges imposées de ce fait à la collectivité.
I1 faut bien voir, en effet, à ne considérer la question qu’au point de vue purement économique, que l’assis-
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tance fait en quelque sorte partie du passif de l’immigrant étranger, Ce qu’ nous apporte comme force de productién et supplément de richesse est à son actif. Il est bien difficile d'établir, en pareille matière, un véritable bilan, mais il est certain qu’il ferait apparaître un solde bénéficiaire, car, en réalité, la nroportion moyenne des étrangers dans nos principaux hôpitaux n’est pas supérieure au pourcentage de la population étrangère de chaque région (1). Cette proportion serait-elle un peu plus forte, qu’il n’y aurait rien là d’extraordinaire car, si l’on prenait en France, au hasard, cent étrangers, le nombre d’indigents que l’on trouverait parmi eux serait beaucoup plus élevé que celui donné par le même -prélèvement moyen de cent Français de toutes catégories, Enfin, les étrangers vivent souvent isolés donc sont obligés d'aller plus fréquemment à l’hôpital puisqu’il leur est à peu près impossible de se faire soigner à domicile.
Il n’en reste pas moins qu’il serait désirable d’alléger la charge qui pèse lourdement sur certains départements et communes, Nous ne voyons guère d’autres moyens pour cela que de généraliser l’insertion dans les contrats-types d'ouvriers étrangers de clauses mettant à la charge de l’employeur le logement, l’alimentation, les soins médicaux et pharmaceutiques, en cas de maladie, le tout moyennant une retenue proportionnelle à la durée des soins garantis.
L'Association Nationale Française pour la Protection Légale des Travailleurs a adopté un vœu dans ce sens, le 26 avril 1923, à la suite d’un rapport de M. Oualid, et il semble bien que l’administration en ait tenu compte dans l’établissement des plus récents contratstypes tchécoslovaques, lithuaniens, yougoslaves, ete.
Sous ces réserves, la France a intérêt à se montrer
(1) Il convient de remarquer que les statistiques d'étrangers dans les hôpitaux comprennent les « coloniaux », nord-africains, indochinoiïis, ete. », qui, sujets ou protégés français, ont le droit d’être soignés au même titre que les Français,
aussi large que possible vis-à-vis de ses travailleurs étrangers en matière d'assistance, car, plus elle sera humaine et accueillante, plus elle aura de chances de se faire aimer, puis adopter par eux, comme nouvelle patrie. Doit-elle aller jusqu’à accorder, par voie de législation interne, à tous les travailleurs salariés l'égalité de traitement en matière d'assistance et d’assurances sociales, quel que soit leur nationalité ? Nous ne le croyons pas, car elle risquerait alors vraiment trop, avec notre sélection sanitaire, si imparfaite aux frontières, de devenir un véritable « hôpital du monde », pour le plus grand dommage de notre santé et de nos finances. Le principe de la subordination de l’assistance à des traités de réciprocité est plus prudent. Comme l’a écrit M. Oualid (1) :
« Dans un pays à économie complexe comme la « France, à population raffinée, à législation sociale « avancée et comportant un effort financier important « de l'Etat, c’est-à-dire des contribuables, on comprend « que la réciprocité soit pour elle à la fois la sauvegarde « d’un principe de justice nominale et surtout une me- « sure de sauvegarde contre une immigration non sé- « lectionnée, »
Cette réciprocité, bien qu’elle soit en quelque sorte fictive (2}, nous permettra, en outre, de doser, comme nous l’entendrons, les avantages accordés à telle ou telle nationalité, sans que nous puissions, en toute justice, être critiqués de ce fait par les autres pays d’émigration, car, ainsi que nous venons de le voir, même à défaut de pareilles conventions, la France s’est toujours montrée soucieuse d’assurer à ses travailleurs étrangers des garanties et une protection très libérales.
(1) L'aspect juridique de l'immigration ouvrière. Rapport à l’Association Nationale Française pour la Protection Légale des Travailleurs, 1928.
(2) En raison du petit nombre des émigrants français comme nous l'avons noté plus haut (1° Partie, chap. IT).
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« L’Assistance aux Etrangers en France », article paru dans le numéro de janvier 1926, de La Correspondance des Œuvres, organe de la Société de Saint Vincent-de-Paul, 9, rue Furstenberg, Paris.
& La Main-d' Œuvre Etrangère spécialement Agricole et la Ruæture des Contrats de Travail », article paru dans le numéro du 28 juillet 1926 du Bulletin Quotidien de la Société d'Etudes et d’'Informations Economiques.
Divers articles du Bulletin de l'Office Central de la Main-d'Œuvre Agricole, années 1923, 1924 et 1925 et de La Maind’'Œuvre Agricole, mêmes années.
