LES ÉLÉMENTS D'UNE POLITIQUE FRANÇAISE D’IMMIGRATION

Les buts

L’apercu que nous avons donné des actions et réactions déterminant l'attitude nationale des divers pays en matière migratoire, nous permet de pressentir ce que sera, par la force même des choses, notre politique d’immigration.

Pour concilier les nécessités économiques avec les exigences de la sécurité nationale, que peut-elle être en effet sinon une œuvre méthodique de sélection, de contrôle et d’assimilation ? Qu'on le veuille ou non, tels sont bien les trois axes qui orientent nécessairement toute politique constructive d'immigration. La vie et le développement d’une nation ont leurs lois presque aussi inéluctables que les lois biologiques régissant tous les corps organisés. Nul gouvernement, digne de ce nom, ne peut, sans aller à l’encontre de ces lois, se dispenser d'apporter tous ses soins au choix, à la surveillance, enfin à l’incorporation intime des éléments étrangers introduits dans le corps de la nation.

Mais, selon les conditions particulières de chaque pays, la réalisation de ces fins nécessaires peut varier. Nous voudrions essayer de dégager, comme conclusion de cette étude sur la main-d'œuvre étrangère chez nous, les éléments cardinaux de ce que doit être, à notre sens, une sage politique française d'immigration.

Cette politique est dominée par une double nécessité économique et démographique. Si nous sommes conduits

à « importer » tant d'étrangers, c’est que l'obligation

de développer notre production de richesses de toutes sortes s'impose plus impérieuse encore à nous depuis la guerre, puisque seule elle permettra de rétablir un équilibre financier qu’a si profondément bouleversé le renversement de notre situation de pays « banquier du monde » en pays chargé d’une lourde dette extérieure (1). Pour cet essor de la production, nos pertes humaines de guerre et la faiblesse de notre natalité sont. un lourd handicap ; l'immigration peut seule y reméder, au moins en partie.

Cependant, parce que cet aspect démographique de l'immigration semble retenir davantage l'attention de beaucoup de nos compatriotes, peut-être n’est-il pas inu- #le de se mettre en garde contre certaines illusions dangereuses à ce sujet. Notre politique d'immigration ne æecut être, en effet, qu’accessoirement, une politique de repopulation. Ceci résulte de ce que ce sont en réalité les seules conditions de la production qui règlent le nombre, la qualification et même souvent l’origine des immigrants. Ce ne sont pas d’abord des considérations démographiques et ethniques qui ont poussé à la recherche de nouvelles sources de main-d'œuvre, mais bel et bien lies nécessités économiques. Malgré que nos pertes de guerre et la diminution inquiétante de notre natalité xous laissent dangereusement anémiés à côté de voisins prolifiques, ce n’est pas dans un but politique et défensif que nous avons réussi à attirer chez nous deux où #rois cent mille travailleurs étrangers par an depuis 1920, mais bien parce que nos ressources naturelles et la reprise de notre industrie offraient aux chômeurs . La plupart des pays d'Europe, un travail assuré et bier rémunéré. Si demain une crise grave se déclanchait ax sompromette la situation, nous serions bien obligés. comme en 1921, de réduire au minimum toute immigra-

{1} Lire à ce sujet la lecon magistrale du P. Danset : « Comment la politique de production est dominée par le problème de

la main-d'œuvre », à la Semaine Sociale de Grenoble (XV* Session, 1923).

tion, quelle que puisse être, à ce même moment, la ridicule faiblesse de notre natalité par rapport à celle € pays qui nous entourent.

Pourquoi ne pas ajouter d’ailleurs que l’immigration ne peut avoir pour fin première d’écarter le péril national de la dépopulation, d’abord parce qu’elle ne constituerait alors qu’un remède passager et dangereux, ensuite parce que si, moralement et politiquement, il est désirable que la force démographique française s’accroisse, il existe bien d’autres moyens plus naturels, plus efficaces que l’immigration pour revenir à un accroissement de population normal de trois à quatre cent mille âmes par an.

Il est trop vrai, hélas ! que l’état quasi-stationnaire de notre population, sur un territoire qui pourrait en nourrir une beaucoup plus abondante, pose un redoutable point d'interrogation quant à notre avenir national, car « les dépressions démographiques risquent de « déchaîner les guerres, comme les dépressions atmos- « phériques déchaînent les tempêtes. » (1) Compter cependant sur l’immigration pour assurer l’avenir et enrayer le fléau menaçant de la dépopulation c’est, à notre avis, faire appel à l’une de ces « solutions de paresse » vers lesquelles beaucoup ont une tendance invincible à se tourner dès que surgit quelque grave problème d’ordre politique, financier ou démographique qu’ils voudraient voir résolu par l'application d’une formule magique dispensatrice de l’effort personnel. De 1922 à 1925 inclus, soit en quatre ans, l’excédent des naissances sur les décès n’a été en France que de 300.000 en chiffres ronds. Pendant ce même laps de temps, notre population s’est accrue de plus d’un million d’immigrants, donc de trois à quatre étrangers adultes au minimum pour un Français nouveau-né. Même si l’on n’attache qu’une

(4) B. Nogaro. Le Budget du Travail. — Politique de Natalité. Politique d’Immigration. — Discours à la Chambre des députés le 17 décembre 1924. (Débats parlementaires. J. O. du 18 décembr 1924).

importance médiocre à la permanence de la race, permanence toute relative quand il s’agit d’une nation comme la nôtre, où se sont mêlés et continuent à se croiser les sangs les plus divers, l’on ne peut évoquer sans une inquiétude justifiée cette proportion de un à quatre de l'importance relative des éléments français et étrangers dans notre croissance démographique. Si réelles et même si exceptionnelles que soient les vertus assimilatrices de notre pays, un afflux d’immigrants se poursuivant dans de telles conditions ne serait plus, pour reprendre une expression très vivante : un « facteur de renouvellement mais une force de substitution. » (1)

Enfin, il n’est plus permis par ailleurs, après le succès de quelques probantes initiatives, de se montrer sceptique sur les résultats certains que l’on peut obtenir quant au relèvement de la natalité par la mise en œuvre concommitante de la multiplicité des moyens moraux et matériels, bien souvent énumérés par ceux qui ont traité de cette question importante entre toutes.

Cependant, l'immigration contrôlée peut et doit trouver sa place, surtout après de terribles saignées comme celles de la guerre, dans une politique générale de population. Mais, cette dernière doit avoir de plus larges horizons et ne pas compter d’abord sur un puissant apport étranger, utile mais combien dangereux et aléatoire, pour opérer seul le redressement démographique qui s'impose sans que l’on paraisse encore bien décidé à faire ce qu'il faut pour y parvenir.

Il n'en reste pas moins qu'en attendant ce ressaisissement national, l'immigration a joué un rôle considérable dans notre reconstruction démographique d’aprèsguerre. Ce que nous avons voulu noter dans ce qui précède, c’est simplement que notre politique d'immigration ne peut être en soi autre chose qu’une politique de

@) Mgr Vanneufville. La Maiu-d'Œuvre Etrangère et les Migrations Ouvrières, cours donné à la Semaine Sociale de Caen (XI Session, 1920). à

production, et, à titre secondaire seulement, une politique démographique.

Quel que soit d’ailleurs l’aspect principal sous lequel chacun se plaise à la considérer, cette politique postule la sauvegarde de l’unité intérieure et, pour ce faire, de l’homogénéité nationale, donc la recherche systématique de l’assimilation aussi complète et rapide que possible des éléments hétérogènes.

Politique de production et politique d’assimilation, voilà donc ce que doit être, en définitive, une politique française d'immigration.

Les moyens

Comment réalisera-t-elle ce double objectif ? En s’attachant d’abord à choisir puis à accoutumer, tout en les surveillant spécialement, ces éléments étrangers, pour aboutir à l’assimilation complète et même à la naturalisation des meilleurs. |

Si tel est le processus selon lequel se développera notre effort rationnel vers les buts définis plus haut, peut-être convient-il d’insister sur sa réalisation pratique.

Choisir, c’est essentiellement sélectionner parmi de nombreux candidats ceux dont les qualités conviennent le mieux. Ce que doit être cette sélection pour nos immigrants, nous l'avons dit tout au début en définissant « le problème de Ta main-d'œuvre étrangère » : e’est une triple discrimination professionnelle, sanitaire et ethnique.

Nous avons assez longuement parlé des deux premières pour qu'il nous suffise de rappeler, d’une part, l'importance que mos missions de main-d'œuvre attachent à les perfectionner dans les pays à recrutement collectif, d'autre part, les lacunes que nous avons constatées dans l’organisation de cette double sélection. et en particulier de l'examen médical à nos frontières.

La sélection ethnique est une question délicate. Pous-

sée à l'extrême elle aboutirait, comme aux Etats-Unis, à interdire l’accès du territoire à certaines races jugées inassimilables ;: à doser pour les autres les facilités d'immigration (et surtout les contingents), en fonction de la valeur constatée par expérience des originaires de diverses nations. Dans une Europe où les traditions historiques, les relations séculaires de peuple à peuple, le vif désir, enfin, de respecter les susceptibilités nationales, jouent un rôle très important, aucun pays ne peut instaurer une législation restrictive de l’immigration avec des inégalités de traitement aussi frappantes que celles édictées aux Etats-Unis. Une sélection ethnique doit, par conséquent, être plus nuancée chez nous qu’en Amérique. Ajoutons qu'à ce point de vue, nous sommes favorisés du fait que les immigrants qui pénètrent le plus volontiers et le plus facilement en France, appartiennent à des races assez voisines de la nôtre pour que l’assimilation ne se heurte pas à des obstacles sérieux.

Les Italiens sont des Latins comme nous et se fondent vite dans nos populations du Midi et même parfois du Nord. Les Espagnols sont presque chez eux en Bigorre et dans le Roussillon où ils se font comprendre dès le premier jour et sont familièrement accueillis. Les Belges et particulièrement les Wallons, sont ethniquement bien peu différenciés de nos races du Nord. Il n’est pas jusqu'aux Polonais que l'expérience n’ait prouvé être beaucoup plus proches de nous que n'aurait pu le faire croire a priori leur origine slave. De tous nos voisins, ce sont certainement les Anglo-Saxons et les Germains que nous « absorberions » le moins aisément, mais il se trouve que, par suite de circonstances d’ordre économique et politique, le nombre d’immigrants au’ils fournissent est quasi nul.

Donc, et ceci est un facteur très intéressant pour notre avenir, le gros de l’immigration en France est constitué par des éléments raciques assez peu différents de ceux qui composent la trame de notre population, et

eve

en tout cas bien assimilables. Il suffira, pour écarter tout danger de ce côté, d’accentuer, si le besoin vient à s’en faire sentir, les mesures de police ou sanitaires visant spécialement les indigènes nord-africains, les asiatiques et quelques autres races qu’il n’y a aucun intérêt à voir se mêler à la nôtre.

Par ailleurs, la sélection suppose le nombre et la diversité. Pour nous assurer le choix, il est nécessaire de posséder le plus possible de sources de recrutement. Ce que nous avons dit (1) de l’effort poursuivi à cette fin depuis la guerre par notre administration aussi bien que par des associations privées, prouve que cette nécessité a été comprise et continue à faire l’objet d’une attention entreprenante. Il faut, pour le jour où l’une de nos principales sources voisines se tarirait pour des raisons d’ordre économique ou politique, que nous arrivions à disposer d’autres réserves dont il suffirait d’accentuer le débit pour n'être pas pris au dépourvu. La recherche de nouvelles sources doit être, bien entendu, subordonnée au souci constant de la sélection ethnique, il serait fou de gâter maintenant notre situation privilégiée à ce point de vue par la création de nouveaux courants peu assimilables, quelle qu'en puisse être la valeur professionnelle.

Après avoir choisi, il faut accoutumer, et accoutumer en stabilisant, car notre situation ne nous permet plus de nous contenter de l’appoint saisonnier d’équipes de moissonneurs ou d'ouvriers du bâtiment. Nous : stabiliserons la main-d'œuvre étrangère et ne déter-minerons son accoutumance à nos mœurs et institutions qu’en lui donnant l’atmosphère de bien-être moral et matériel qui en est la condition essentielle. Nous avons eu l’occasion de préciser quelques-uns des éléments de ce bien-être ; soulignons une fois de plus l'intérêt primordial de la question du logement et celui non moins

(1) I'* Partie, chapitre IV.

grand, dans l’ordre moral, d’une meilleure organisation de l'assistance spirituelle,

D'autre part, ce sont surtout des familles qu’il est nécessaire d’enraciner en France parce qu’elles sont plus saines, plus stables, et parce que leurs enfants, qui représentent l'avenir, s’acclimatent avec une rapidité très grande. Il faut donc les attirer, et pour cela ne pas hésiter à leur faciliter en particulier l’accès à la petite propriété, surtout à la propriété rurale. Cet espoir de devenir propriétaire d’une terre, d’une maison, est un puissant stimulant au travail, et quand le rêve aura été réalisé, c’est d’une manière définitive que le petit groupe familial sera fixé sur notre terre devenue en partie sienne.

Mais cette action discrète et généreuse pour une rapide accoutumance doit être complétée par une étroite surveillance des étrangers, un contrôle permanent de leur attitude individuelle et plus encore collective. Il ne faut pas, en effet, que l’on abuse de l’accueil bienveillant et cordial de la France. Autant celui-ci s’impose vis-à-vis des travailleurs honnêtes, autant nous

devons éliminer sans fausse pitié les fauteurs de trou-

bles et les instigateurs de désordre social. C’est dans ce sens d’ailleurs que nos ministres de l'Intérieur ont toujours donné des instructions à leurs subordonnés. Le 8 décembre 1924, une circulaire rappelait aux préfets que si la République tient à conserver ses traditions de cordiale hospitalité vis-à-vis de tous les étrangers, quelles que soient leurs opinions, elle ne peut admettre par contre que certains d’entre eux se mêlent d’une façon active à notre vie politique en participant à des manifestations ou en faisant une bruyante propagande pour des théories subversives (1).

Cette circulaire a été confirmée par une autre plus

(1) Le 20 octobre 1925, M. Louis Rollin, député, déposait de son côté à la Chambre une proposition de résolution « tendant à inviter le gouvernement à expulser immédiatement et définitivement tout étranger convaincu d’avoir participé à une manifestation de nature à troubler l’ordre public ».