SARRAUT

n’y aurait plus d'unité nationale. S'il ne doit rien faire pour les contraindre, il a le droit, nous dirons même ie devoir strict, de chercher à gagner le cœur, l'esprit de ses hôtes, tout en favorisant leurs légitimes intérêts matériels. S'il agit de la sorte, que pourra-t-on lui reprocher, puisque les imnfgrants y gagneront en définitive en bien-être et bon accueil ?

Mais il faut tenir compte des visées politiques des pays d’émigration et ne pas se faire d'illusions sur l’opiniâtreté avec laquelle ils essaieront, comme nous l'avons vu, d’entraver par tous les moyens, l’heureuse action assimilatrice du pays de résidence, même si celle-ci s'exerce conformément aux intérêts de leurs nationaux.

Cette phase capitale de la politique d'immigration devra donc nécessairement comporter une double action : d’une part, gagner l'attachement des étrangers ; d'autre part combattre l’action opposée des pays d’origine. | L’attachement à notre pays sera en grande partie fonction de ce que nous aurons fait pour réaliser l’accoutumance. Il nécessite de plus, cependant, une connaissance, au moins élémentaire, de la langue, des institutions et de l’histoire de la France. Seule, l’école la donnera aux enfants, et les adultes les mieux doués pourront l’acquérir en fréquentant des cours spéciaux du genre de ceux qu’a ouvert, avec tant d'opportunité, l'œuvre du « Foyer Francais » (1).

La question scolaire, sur laquelle nous avons insisté plus haut, revêt donc une importance capitale, puisque c’est par l’école que l’on ouvrira l’esprit des enfants étrangers à une meilleure compréhension de notre caractère et de notre vie nationale. Mais là aussi, il con-

() « Le Foyer Français », créé en février 1924, sous la présidence de M. Paul Painlevé, a pour but de travailler à l’assimilation des étrangers en France, en instituant surtout des cours gratuits de langue française pour les adultes dans les principaux centres d’immigrants, et de favoriser la naturalisation des meil-

leurs éléments en leur facilitant les démarches et le paiement des

droits de chancellerie. Son siège est à Paris, 12, rue de Poitiers.

vient de ne pas brusquer les choses. Redisons-le encore au risque de nous répéter : avant d’assimiler, il faut, accoutumer, et certaines mesures prises dans ce dernier but, qui paraissent aller à l’encontre de l’assimilation ne font, en réalité, que la préparer. T en est ainsi, par exemple, de la nomination de moniteurs étrangers adjoints dans certains cas aux instituteurs frangAIS.

L'on ne gagnerait rien d’ailleurs à vouloir aller trop vite. 11 faut laisser au temps le soin d’arranger bien les choses et se pénétrer de cette idée que c’est beaucoup plus sur la deuxième que sur la première génération d’immigrants que doit porter notre effort persuasif et discret d’assimilation.

Quant à l’action opposée des pays d’émigration, nous la combattrons en veillant à ce que l’activité de leurs agents officiels ou de leurs différents cadres intellectuels chez nous ne déborde pas son cadre normal, Il faut, en particulier, que les consuls étrangers comprennent que leurs droits sont limités et qu’il ne leur appartient pas de s’immiscer à chaque instant là où leur intervention est déplacée. Il est inadmissible enfin que certains ecclésiastiques, et surtout quelques instituteurs étrangers, soient poussés par eux à exercer une action politique contraire à notre légitime intérêt national. Cette contreoffensive n’aura pas besoin d’être menée avec violence : il suffit qu'employeurs, aussi bien que fonctionnaire fassent clairement sentir en chaque occasion que sur le territoire français, l'autorité francaise ‘est seule maî-

tresse.

* La naturalisation doit être enfin l’aboutissement normal d’une assimilation complète. Ceci entraîne deux conséquences logiques :

1° Cette naturalisation, qui donne à l’étranger tous les droits civils et politiques du citoyen français, doit être méritée et représenter le terme d’une assimilation déjà effectuée ;

2° Aux étrangers nettement assimilés et stabilisés en France, elle doit, par contre, être accordée sans formalités et dépenses exceptionnelles, puisqu'elle n’est que la consécration officielle d’une « nationalisation » effectivement réalisée.

Dont, l'on devra se garder à la fois d'accorder trop vite la qualité de Français à des individus qui n'en semblent pas dignes et d’en rendre l'obtention trop difficile aux bens éléments. Le premier danger pourra être évité en faisant précéder chaque décret de naturalisation d’une enquête approfondie sur la moralité et les antécédents de l’impétrant, chose relativement facile, puisque, aux termes de la loi du 26 juin 1889, qui règle Ja naturalisation, celle-ci ne peut être accordée à un étranger qu’au bout de dix ans de séjour en France (délai réduit à trois ans s’il a obtenu l’admission à domicile et à un an dans quelques cas très particuliers). Il y aurait lieu aussi d'exiger une répudiation formelle de la nationalité antérieure, afin d'éviter qu’à la faveur de certaines lois étrangères, comme la fameuse loi Delbrück du 22 juillet 1913, l'étranger naturalisé français ne fasse qu'’acquérir de ce fait une deuxième nationalité, son pays d’origine lui conservant, sous certaines conditions, le bénéfice de la première.

Le deuxième écueil serait évité en simplifiant les formalités administratives imposées aux étrangers qui désirent se faire naturaliser, en réduisant surtout je droit de chancellerie de 1.276 francs actuellement exigé pour chacun des membres majeurs d’une même famille étrangère. Il est vrai qu’en fait, la plupart des naturalisés obtiennent la remise partielle ou même totale de cette taxe, mais son taux élevé peut effrayer malgré tout ceux qui en ont connaissance. Dans une récente propv- Isition de loi, M. Charles Lambert, député, demandaïi aussi de réduire de dix ans à trois ans, pour tous les étrangers, Ja durée du séjour préalable obligatoire, et de multiplier les cas permettant la naturalisation au bout d’un an. Nous craignons que ce soit aller trop loin;

en règle générale un étranger ne peut pas être considéré comme assimilé au bout de si peu de temps. À peine d'ordinaire, commence-t-il à s’accoutumer. Or, naturaliser avant d’assimiler serait doter d’une étiquette trompeuse un élément qui ne deviendrait Français que de nom. Par contre, d’autres modifications de détail réclamées- par M. Charles Lambert pourraient être très itilement accordées ; il serait bon, par exemple, « que l'étranger naturalisé ait la faculté de changer ou de franciser son nom d’origine » et que le droit de chancellerie que M. Lambert propose de ramener à 100 francs, soit « global pour une famille et supprimé x pour celles comprenant plus de deux enfants vivants, « ainsi que pour les étrangers engagés volontaires dans « l’armée française pour la durée de la guerre 1914- « 1918 » (1). De même, il serait utile de modifier les dispositions légales qui obligent jusqu’à l’âge de 30 ans tous les étrangers naturalisés Français à accomplir leur temps de service militaire actif, même s'ils ont déjà fait leur service dans leur pays d’origine (2).

Enfin, pour hâter l'instruction des demandes de naturalisation dont plusieurs milliers « dorment » dans les bureaux depuis de longs mois, voire de longues années, où à eu raison de se décider tout récemirent À réorganiser le service compétent du ministère de la Justice tout en améliorant son installation matérielle.

Mais, par ailleurs, il est trois cas déterminés par les art. 8 et 9 du Code Civil (3), dans lesquels l'étranger acquiert la nationalité française par le bénéfice de la loi, sans recourir à la naturalisation

(1) Exposé des motifs de la proposition de loi tendant à faciliter la naturalisation des étrangers présentée par M. Ch. Lambert, député. (Doc. parl. Chambre des Députés, 13° législature, session extraordinaire de 1925, annexe N° 1991).

{2) M. Ch. Lambert a déposé à ce sujet une proposition de loi le 3 juin 1926 « tendant à modifier l’art. 13 de la loi du 1° avril 1923, relatif aux obligations militaires des étrangers naturalisés en France ». :

(3) Tels qu'ils se lisent actuellement après les modifications apportées par les lois du 26 juin 1889 et du 22 juillet 1898.

1° S'il est né en France de parents étrangers dont l’un y est lui-même né, sauf la faculté pour lui, si c’est la mère qui est née en France, de decliner, dans l’année qui suivra sa majorité, sa qualité de Français, en se conformant aux dispositions arrêtées à ce sujet ;

2° Si, né en France de parents étrangers (quel que soit le lieu de naissance de ces derniers), il est domicilié en France à l’époque de sa majorité, à moins que dans l’année qui suit celle-ci, il n'ait décliné la qualité de Français ;

3° Si, né en France de parents étrangers et ayant cessé d’y habiter, il vient y fixer son domicile dans le courant de sa vingt-deuxième année et réclame la qualité de Français par une déclaration enregistrée au ministère de la Justice. Dans ce dernier cas toutefois, l'enregistrement peut être refusé pour cause d’indignité.

La nationalité française peut donc s’acquérir jure soli et jure soli et domicilii. Certains estiment qu’il y aurait lieu de supprimer le droit d'option qui permet aux naturalisés de droit, dans les deux premiers cas, de décliner la nationalité française, droit d'option que possèdent également à leur majorité les enfants mineurs de naturalisés. Il y a effectivement quelque chose d’abusif dans cette latitude laissée à des étrangers, dont la naissance et le long habitat en France sont garants de leur assimilation, de décliner au moment où ils arrivent à l’âge d'homme, les obligations que pourraient entraîner pour eux la nationalité française. Il faut remarquer cependant que les formalités requises pour l’acceptation de ces refus sont sévères ; l'étranger doit notamment prouver qu’il a conservé la nationalité de ses parents par une attestation de son gouvernement, et établir qu'il a répondu à l’appel sous les drapeaux de son pays d’origine. Le nombre des étrangers qui répudient ainsi 21 ans la qualité de Français est d’ailleurs très réduit. I1 n’en reste pas moins que, comme tous les pays à forte immigration, nous avons intérêt à accentuer l'influence du jus soli sur la nationalité des fils d'étrangers.