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texte? Peu y songent (1), mais beaucoup désirent, par contre, qu’une loi, abrogeant celle du 8 août 1898 et reprenant la matière des décrets de 1922, 1924 et 1925, incorpore d’une manière définitive, à notre législation, le système de la carte d'identité en en précisant même avec plus de sévérité les conditions de délivrance.

Ce qui est encore plus important que le perfectionnement de nos dispositions législatives, c’est l’aménagement rationnel des services administratifs ou non chargés de poursuivre la réalisation d'une bonne polkitique d'immigration. Nous avons exposé sôommairement plus haut le rôle des organes officiels et des associations privées qui ont à s'occuper, à divers titres, de l’introduction, de la répartition et du contrôle des émigrants. Les résultats acquis depuis la guerre sont Ià pour montrer que le système actuel, bien qu’imparfait sans doute, n’est pas aussi défectueux qu’on a bien voulu le répéter souvent.

Le grand reproche qu’on lui adresse est son manque d'unité, qualifié trop aisément de désordre ou d’incohérence. Cependant, il faut bien voir qu'à partir du mement où l'étranger arrivé en France se mêle intimement à notre vie commune, il est naturel que des services bien différents soient appelés à s'occuper de lui en sa qualité d’étranger proprement dit, de travailleur ou de commerçant, de candidat à la naturalisation ou de justiciable des tribunaux, de père dont les enfants sont soumis à l'obligation scolaire, etc. Dans le cours de son existence, un citoyen français a généralement affaire à de multiples services dépendant d’une douzaine de ministères. Qu'il y a-t-il d’anormal à ce que plusieurs d’entre ces derniers doivent suivre, à des points de vue différents, létranger en France ? C’est pourquoi nous ne croyons pas qu'il faille se scandaliser de cette division du travail entre nos administrations.

(1} Cependant M. Missoffe, député, à déposé le 13 novembre 1924, une proposition de loi tendant à réunir tous les textes concernant les étrangers sous le nom de « Code des Etrangers ».

Mais ce qui importe au premier chef, c’est d'éviter le chevauchement des attributions et les divergences de principes quant aux buts ultimes à atteindre. C’est pour réaliser l'unité de doctrine et concentrer les moyens d'exécution que beaucoup ont préconisé en France, ces dernières années, la création d’un organisme spécial d'immigration concu le plus souvent sous forme d’un office doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, et administré à la fois par des représentants de l'Etat et ceux des associations patronales et ouvrières. Nous ne pouvons entreprendre d'analyser i°: les différents avant-projets, propositions ou projets de lois relatifs à la création d’une institution de ce genre qui ont vu le jour depuis six ans (1). Signalons seulement qu'ils différaient surtout en ceci que les uns instauraient un Office d’Immigration indépendant mais rattaché au ministère des Affaires Etrangères ou du Travail, tandis que les autres, partant de ce principe que notre immigration à un caractère essentiellement ouvrier, assuraient qu’il s'agissait avant tout d’un « problème de main-d'œuvre » dont devait connaître un seul « Office National de la Main-d’'Œuvre ». Cet office n’aurait eu dès lors à traiter la question de l’immigration que comme une dépendance de celle plus générale de l'organisation du marché du travail en France.

Au premier type se rapporte la proposition de Warren et le projet de loi du 12 octobre 1922. Le deuxième avait inspiré, au contraire, la plupart des autres projets.

(1) Les principaux sont dus à l'initiative arlem i position de loi déposée en 1921 par M. Ed. de Ne et 154 de ses collègues), à la Société Française de Protection de la Main-d'Œuvre Agricole (avant-projet Brancher, avril 1923), à la Confédération Générale du Travail (résolution du Comité Confédéral National, 1924), à l'Association amicale des chefs d’offices régionaux et départementaux de placement. Enfin, le gouvernement déposa en octobre 1922 un projet de loi portant création d’un Office National d’Immigration, projet qui ne fut pas rap-: porté, puis laissa insérer dans le projet de loi de finances de 1925 HE Fee réalisant la création d’un Office National de la GS n uvre Etrangère, articles qui furent disjoints, puis aban-

Aucun n’a abouti et l’on semble s'orienter plutôt, à l'heure actuelle, vers un simple renforcement des principaux services appelés à s'occuper des étrangers, tout en assurant une meilleure coordination entre eux par l’intervention continue de la Commission interministérielle de l’immigration et la consultation régulière du Conseil National de la Main-d'Œuvre. Pour notre part, nous croyons que l’on peut obtenir ainsi d'excellents résultats. Nous ne pensons pas que la création d’un office spécial, quel que soit le nom qu’on lui donne, soit vraiment nécessaire ni même très désirable. Il nous paraît quelque peu chimérique de vouloir rapporter à un même organisme la multiplicité des questions relatives aux étrangers en France, questions dont s'occupent à l'heure actuelle, comme nous l'avons vu, sept ou huit ministères. La plupart entrent très normalement dans les attributions de ces derniers qui disposent de services qualifiés. On risquerait de tout désorganiser en voulant simplifier à l'extrême pour reconstruire sur un plan théorique, attirant peut être par son ordonnance logique, mais en fait bien difficilement réalisable.

Sans doute, l’on oppose toujours à notre action en ordre dispersé celle des pays d’émigration dont les « Commissariats » ou les « Offices >» assurent seuls la poursuite continue d’une politique d’émigration très active. On nous donne aussi en exemple certains grands pays d'immigration, comme les Etats-Unis, qui ont confié à un organisme unique Je soin de régler ia plupart des questions relatives à l’introduction des étrangers. Il faut cependant remarquer que les problèmes qui se posent pour les pays d’émigration sont plus simples que ceux qu'ont à résoudre les nations importatrices d'hommes, puisqu'il s’agit uniquement de préparer les départs, de surveiller les transports et de continuer à demeurer en contact, autant que faire se peut, avec les émigrés. Quant aux pays d'immigration que l’on cite, ils reçoivent presque exclusivement des émigrants transocéaniques dont le contrôle est bien plus aisé que celui de l’immigration