LÉO

continentale et il serait vain de croire que leurs services spéciaux d'immigration suffisent, à tout, comme lon peut s’en rendre compte en étudiant de près la mise en œuvre de leur politique d'immigration.

Est-ce à dire que tout est pour le mieux dans notre organisation présente en France ? Ce serait se montrer trop optimiste que de l’affirmer si net. Il est certain que l’on pourrait confier, par exemple, sans grand dommage, au seul ministère du Travail, le soin de contrôler toute la main-d'œuvre étrangère quelle qu’en soït la profession et de viser tous les contrats. Maïs ce qu’il faut bien voir, c'est que le problème de limmigration ne se résout pas en une simple question de placement, comme M. Nogaro l’a encore mis en évidence dans un récent rapport au Conseil National de la Main-d'Œuvre. Une foule de questions se posent, relatives aux droits des étrangers, aux meilleures méthodes d’assimilation, aux attributions des consuls, etc., qui débordent le problème de l'introduction de la main-d'œuvre étrangère, considéré sous le seul aspect de Forganisation du marché du travail. Ce serait donc une faute certaine que de réduire la question de l'immigration à « une question de maimd'œuvre tout court », d'autant que s’introduisent de plus en plus chez nous, non seulement des salariés mais aussi des petits propriétaires, des fermiers, des commerçants, qu’il y a lieu de surveiller à bien d'autres point de vue.

Quant à la coordination de Faction des différents services, il ne faut pas oublier qu’elle a été en fait obtenue jusqu’à ce jour d’une façon satisfaisante par la Commission interministérielle de FImmigration qui fonetionne depuis #920. Un Office d'immigration ferait-il beaucoup plus et beaucoup mieux ? Cela ne paraît nullement prouvé, car cette forme d'office, bien qu’elle connaisse une grande vogue à l'heure présente, n’a pas que des avantages. Le contrôle financier des multiples opérations qu’on est appelé à confier à un tel organigme est particulièrement délicat ; de plus il semble qu’il vaut mieux, comme l’a écrit un spécialiste de ces questions : « Que la responsabilité des décisions reste à lPautorité

« centrale et celle de l'exécution à un service public « normal ; en cas de difficultés intérieures, il ne suffi- « rait pas d’invoquer la délibération d’un conseil d’ad- « ministration d'office irresponsable en fait, il faudrait agir » (1).

Cette action doit être laissée aux services administratifs déjà constitués, mais aussi aux organismes privés dont nous avons décrit les principales et très heureuses initiatives en matière d'immigration organisée. Il faut seulement que les premiers soient outillés pour contrôler l’action des seconds et la compléter dans ce qui est du domaine propre de la puissance publique. La fonction coordinatrice pourrait très bien continuer à être exercée par la Commission interministérielle de l'Immigration. Par contre, il serait désirable que le Conseil National de la Main-d' Œuvre ne soit plus le seul organe consultatif national qui ait à connaître des questions d’immigration. Pour les mêmes raisons qui font que le problème de l’immigration n’est pas uniquement une question de main-d'œuvre, il devrait y avoir, à notre sens, un « Conseil National de lImmigration », distinet des autres grands Conseils consultatifs, créés ces dernières années. Seraient appelés à y siéger, selon la formule habituelle, des représentants du gouvernement, des employeurs et des syndicats ouvriers : mais, parce que l’immigration soulève des problèmes complexes, ïl serait utile de leur adjoindre quelques juristes, économistes et spécialistes des questions migratoires que leur étude désintéressée de ces phénomènes désigneraïit d’une manière particulière. Y auraient également leur place les représentants officiels des cultes auxquels appartiennent les immigrants. Nous avons vu combien délicats et importants étaient les problèmes moraux et religieux que pose l’afflux d'étrangers dont presque tous sont croyants et dont notamment les quatre cinquièmes au moins appartiennent à la religion catholique. L'avis sur ces questions, de personnalités aussi qualifiées par exem-

) E. Gauthier. Le Marché du Travail en France, p. 84.

ple que « l’'Evêque des étrangers » de Paris, ne pourrait qu'être utilement entendu. Un tel Conseil devrait, naturellement, se tenir en liaison étroite avec les autres grands organes consultatifs, tels que le Conseil Supérieur du Travail, le Conseil Supérieur de la Natalité, le Conseil National Economique et enfin le Conseil National de la Main-d'Œuvre ramené à ses attributions propres. Il serait facile, d’ailleurs, pour assurer une liaison plus intime avec ce dernier, de spécifier que les délégués ouvriers et patronaux, désignés pour en faire partie, entreraient de droit, et au même titre, au Conseil National de l'Immigration.

Pour que l’action de cette institution soit efficace et continue, nous voudrions même qu’elle possède une Commission permanente, laquelle ne serait autre que lactuelle Commission interministérielle de l’Immigration augmentée peut-être de deux ou trois unités et rattachée à la Présidence du Conseil comme l'organe consultatif dont elle serait l'expression. Il serait nécessaire enfin, que cette Commission soit dotée d’un secrétariat bien constitué, capable d’ordonner et de centraliser, en vue d’études générales d'ordre économique et démographique, tous les éléments de documentation — statistiques, rapports, enquêtes, etc, — fournis par l’administration ou les associations privées. Afin d'éviter les doubles emplois, il serait bon de préciser que c’est essentiellement au Service de la Main-d'Œuvre Etrangère du ministère du Travail, seul en fait à posséder un personnel de contrôleurs interprètes idoines, que reviendrait le soin d’assurer l'information générale en liaison avec les Offices départementaux de Placement.

Avec une organisation de ce genre, qui ne bouleverserait pas nos cadres actuels et laisserait aux associations privées la réalisation du plus grand nombre possible d'opérations matérielles de sélection et de transport dont l’Etat n’a aucun intérêt à se charger, nous croyons que notre pays pourrait poursuivre, avec plus de continuité et de fermeté, la sage politique d'immigration qui s'impose.

rl

Re

En attendant, si notre système actuel est perfectible, nous ne devons pas le dénigrer outre mesure. L’exposé que nous avons poursuivi de nos méthodes d’embauchage, de transports et de répartition, des modes de contrôle et des résultats qu’ils ont permis d'acquérir, permettent de ramener à leur juste valeur les accusations portées contre « la parfaite incohérence de notre système d'immigration » ou « le recrutement désordonné de nos employeurs ». Il est intéressant, par opposition, de constater que, tandis que nos traités de travail sont cités comme modèles du genre, notre technique d’embauchage contractuel sélectionné va être transposée dans le domaine international (1).

D'autre part, malgré une législation incomplète et des moyens matériels très insuffisants, nos services de maind'œuvre étrauvère ant a:cnmpli discrètement une tâche formidable et ingrate dont il est encore difficile, à l'heure actuelle, de mesurer l'étendue.

Ce qu’il faut rechercher, avec persévérance, c’est le perfectionnement continu des méthodes et des instruments, tâche qui appelle un effort général de toutes les Lonnes volontés susceptibles de comprendre l’importance des intérêts mis en jeu.

L’immigration, phénomène utile mais phénomène dangereux pour notre économie nationale, doit retenir l’attention de tous et susciter les nombreuses initiatives qui assureront l’assimilation du flux étranger en attendant que le redressement de notre natalité permette de le réduire à de moindres proportions. A ces conditions seulement, la France pourra envisager avec confiance un avenir de paix, de sécurité et de prospérité.

(1) Par la Société Internationale de Migrations, comme nous l'avons vu au précédent chapitre.

Vu VU :

Le Président, Pour le Doyen :

NOGARO. L’assesseur, H. TRUCHY.