VU ET PERMIS D’IMPRIMER
Le Recteur de l'Académie de Paris, Paul LAPIE.
BIBLIOGRAPHIE
vounvents parñlemerbnires :
Chambre des députés, XI législature.
N° 6.230. — Projet de loi relatif au séjour et à J'établissement des étrangers en France.
Chambre des députés, XIT° législature.
N° 2858 «et N° 4710. — Rapports présentés par M. Niveaux au nom de la (Commission de l’Admimistration
générale départementale ‘ét communale chargée d’examiner le projet de loi relatif au séjour et à l’établis-
sement des étrangers en France. (Annexes aux P. V. des séances du 23 juin 1921 et 6 juillet 1922.)
N° 2.848. __ Proposition de loi relative à la création d’un Office National de l’Immigration présentée par M. Ed. de Warren et 154 de ses collègues. (Annexe au P. V. de la séance du 17 mars 1921.)
N° 4.869. — Projet de loi portant création d’un Office National de l’Immigration. (Annexe au P. V. de la séance du 12 octobre 1922.)
Chambre des Députés, XIIT législature.
N° 517. — Rapport sur le Budget du ministère du Travail pour l'exercice 1925 fait au nom.de la Commission des Finances, par M. B. Nogaro. (Annexe au P. V. de la séance du 27 août 1924)
N° 1969. — Rapport sur le Budget du ministère du Travail pour l'exercice 1926 fait au nom de dla Commission des Finances, par M. B. Nogaro. (Annexe au P. V. de la séance du 12 juillet 1925.)
N° 1.991. — Proposition de loi tendant à faciliter la naturalisation des étrangers, présentée par M. Charles Lambert. (Annexe au P. V. de la séance du 29 octobre 1925.) ;
N° 2.952. — Proposition de loi tendant à modifier J’article 13 de la loi du 1” avril 1923 relatif aux obliga-
tions militaires des étrangers naturalisés français, pré-
sentée par M. Charles Lambert.
B. Nocaro et Colonel WEiIL. — La Main-d' Œuvre Etrangère et Coloniale pendant la Guerre (Histoire économique et sociale de la guerre mondiale). Les Presses Universitaires
de France, éditeur, Paris 1926.
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B. NoGaRo. — Rapport au Conseil National de la Main-d'Œuvre (séance du 20 avril 1926) sur la réorganisation des services de main-d'œuvre.
À. BOISSARD. — Vœux présentés à l'Association Nationale Fran-
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C. CHABRUN. — Rapport au Conseil National de la Main-d'Œuvre (séance du 19 avril 1926) sur la réorganisation des services de main-d'œuvre.
Abbé DANSET. — Comment la politique de production est dominée par le problème de la main-d'œuvre. Cours à la Semaine Sociale de Grenoble, 1923.
Mgr VANEUFVILLE. — Lu Main-d' Œuvre Etrangère et les Migrations Ouvrières. Cours à la Semaine Sociale de Caen,
Marcel PAON. -— L'Immigration en France. Payot, éditeur, Paris
CATALOGNE. — La Politique de l'Immigration en France depuis la guerre de 1914, Thèse Paris 1925. André Tournon, éditeur.
François FAGNOT. — Le Problème de la Muin-d' Œuvre Etrangère. — Rapport à l'Association Nationale Française pour la Protection Légale des Travailleurs. Alcan, éditeur, Paris 1923:
Paul GUÉRIOT. — Politique d'Immigration. Revue Politique et Parlementaire, numéro du 10 juin 1924.
Nombreux articles de journaux et revues principalement des suivants :
La Main-d' Œuvre Agricole.
Bulletin de l'Office Central de la Main-d'Œuvre Agricole.
La Journée Industrielle.
Le Peuple.
L'Information Sociale.
Bulletin du Comité Central de la Main-d' Œu vre Etrangère.
L’'Etranger Catholique.
Revue Internationale du Travail.
Chronique Mensuelle des Migrations.
Il existe à l’heure actuelle de nombreux textes (bilingues) de contrats et demandes-types. Nous reproduisons ci-après la partie française de ceux qui nous paraissent le plus caractéristiques et le mieux étudiés. Nous y joignons aussi le texte d’une note du Comité Central des Houillères, précisant les conditions d'ordre médical mises à l’acceptation pour les mines de charbon des ouvriers qui se présentent à nos délégations d’embauchage à l’étranger.
