‹ L'Immunité Accordée par la Législation Française Aux Discours et à la Reproduction des Discours Tenus dans les ChambresChapitre 12 sur 16 · ET DES · texte numérisé non relu

ET DES

DOCUMENTS PARLEMENTATRES

Suffisait-1l, pour assurer parfaitement l’indépendance du représentant de couvrir de l’immunité les discours fenus par lui à la Chambre et dans les Commissions ?

La pratique du régime parlementaire révèle qu'ainsi délimitée, l’immunité aurait été incomplète. Sous ce régime, l'opinion publique joue un rôle considérable, et que le député soit tenu pour un mandataire ou pour un simple délégué, chaque électeur veut être mis au courant de ses faits et gestes. Les progrès de l'imprimerie et de la presse ont permis de satisfaire ces désirs. Chaque jour les Journaux portent aux quatre coins du pays les échos de la Chambre et du Sénat.Le « Journal Officiel » publie un compte-rendu in-extenso des débats,

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