RUES

procédures du parlement ne c'oivent être n1 empêchés ni mis en question en aucune Cour ou bien en dehors du parlement ». Ainsi, dès le xvrr® siècle, il est reconnu et décidé que seul le parlement a un droit de contrôle sur les discours tenus par ses membres dans l’exercice de leurs fonctions et que ces discours jouissent à l’égard de toutes les autorités du royaume d’une immunité absolue.

Cette immunité, nous la retrouvons aujourd’hui, non seulement en Angleterre, mais encore dans les lois constitutionnelles de tousles pays qui ont adopté les institutions parlementaires.

Pour nous en tenir à la France, la Constitution de 1875 et la loi sur la presse du 29 juillet 1881 ont voulu assurer l’irresponsabilité du représentant tant à l'égard du pouvoir exécutif qu’à l'égard du corps électoral et des particuliers. Gette volonté du législateur s'explique lorsqu'on sait Le rôle que doit jouer le parlement.

Le parlement, en France, remplit en effet une double mission. Il est chargé de discerner et de faire passer dans la législation du pays les volontés du peuple souverain. Il contrôle, en outre, l’application que fait des lois le pouvoir exécutif.

Le rôle est d’une complexité et d’une délicatesse particulières. Le peuple souver in manque généralement d'idées claires. Ceux même qui, par habitude ou par profession, ont pour lui une estime

ns —

particulière, reconnaissent quelquefois que ses facultés intellectuelles gagneraient à être soumises à une discipline sérieuse. Et, d'ailleurs, à supposer que par occurence, le corps électoral puisse concevoir le désir d’une réforme définie, il lui est difficile de fixer le moment où cette réforme sera utilement réalisée, et de trancher les questions de détail que soulève sa réalisation.

Ces difficultés sont résolues, en son nom, par le parlement Une fois consacrés par le suffrage universel, les parlementaires sont censés posséder sur tous ces points une compétence spéciale. Et quelque soit la part de vérité contenue dans une fiction très répandue, pour que nos réprésentants puissent prendre d’utiles décisions en toute liberté d'esprit, il faut évidemment qu'ils se trouvent à l’abri des atteintes de l'électeur incompétent, qu'ils ne travaillent pas « soue l’œil des barbares ».

À un autre point de vue, la défense des intérêts généraux du pays, ne va point sans heurter — parfois violemment — les intérêts particuliers. La légende qui montre la vérité sous les traits d’une femme nue, n’affirme pas que son aspect soit agréable à tout le monde. Comment le parlementaire mènera-t-il le bon combat pour lequel les électeurs l'ont armé, si les particuliers peuvent, suivant le droit commun, lui demander raison devant les tribunaux d’une franchise un peu rude ?