FONDEMENT DE L'IMMUNITÉ

La constitution de 1875 a-t-elle atteint le but qu'elle visait? Tout d'abord dans les rapports des représentants et du pouvoir exécutif, il semble bien que ceux-ci ne jouissent pas de la liberté absolue que les constituants voulurent leur octrover et 1l parait difficile de concilier lirresponsabilité complète avec le droit de dissolution, même limité et strictement réglementé. Comment peut-on soutenir qu’un député émettra librement à la Chambre toutes les idées qui lui plairont, st le gouvernement, effravé, par les lois qu'il propose et par l'accueil réservé par la majorité à ses propositions, a le droit de dissoudre l’Assemblée”? Tout au moins de lajourner ou même encore de lui demander une nouvelle délibération ?

En réalité, il n’v a point d’incompatibilité entre l'irresponsabilité du représentant et le droit de dissolution. Tout notre droit constitutionnel, en effet,

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repose sur deux grands principes: le principe de la souveraineté nationale et celui de la séparation des pouvoirs.

Suivant le premier, la souveraineté, c’est-à-dire le pouvoir de gouverner le groupe qui forme PEtat, réside dans la volonté collective de la société soumise à ce pouvoir et non plus dans la volonté d’une personne désignée par Dieu et choisie dans une famille élue par lui. Le principe de la souveraineté nationale à été formulé pour la première fois dans la déclaration des droits de l’homme dont l’art. 3 porte que: « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n’en émane expressément ». Et la Constitution de 1791, titre IL, article À ajoute que : « La souveraineté est une, indivisible et imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l'exercice. » (Ge principe qui nous vient de J.-J. Rousseau et qui est actuellement battu en brêche par toute une pléiade d’écrivains, n’en reste pas moins aujourd’hui, un principe positif de notre droit politique) (4). La souveraineté nationale ne peut guère se manifester directement. Et il est facile de comprendre à quelles difficultés d'ordre pratique on se heurterait, si l’on

(1) Duguit. Manuel de Droit constitutionnel, page 31.

voulait que chacun des citoyens composant l'Etat, intervint personnellement toutes les fois qu'il est nécessaire de prendre une décision dans l'intérêt de la collectivité et de l'appliquer. D'où la nécessité pour cette collectivité d'exercer la souveraineté non pas directement mais par délégation.

Cette souveraineté est une et indivisible, mais elle est susceptible de manifestations diverses selon qu'elle s'exerce à formuler des lois, à les exécuter, ou à les mterpréter à l'occasion de discussions entre citoyens. Les constituants, parcequ'ils étaient sous l'influence de certaines idées de Montesquieu et que d’ailleurs ils se souvenaient trop des excès commis sous l’ancien régime, lorsque le roi centralisait tous les pouvoirs entre ses mains, voulurent que les titulaires des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, qui tous d’ailleurs étaient pour l'exercice de ces pouvoirs, de simples délégués de la nation, fussent ‘absolument indépendants les uns des autres.

Depuis 1789, la séparation a été conçue de plusieurs manières. Dans un premier système, on a voulu cette séparation aussi nette que possible. Les ministres, agents du pouvoir exécutif, sont choisis en dehors du parlement où ils ne pénètrent ni ne parlent. Le parlement n’a sur eux aucune action. De son côté le pouvoir exécutif n’a aucune action sur le parlement. À peine peut-il par des messages,

attirer l'attention des législateurs sur une réforme désirable (Constitution de lan IIL, art. 163. Constitution de 1848). Quelquefois cependant et pour éviter une prédominance tyrannique du parlement, le pouvoir exécutif pourra opposer aux lois votées soit un veto provisoire soit un veto définitif.

Ici, à moins qu'on ne le considère comme un complément du droit de veto, le droit de dissolution "ne se comprend pas. Effectivement les titulaires des pouvoirs exécutif et législatif, sont, les uns et les autres, etau même titre des délégués du peuple souverain. [ls n’ont aucun rappart et chacun d'eux exerce son action sans contrôle possible de l’autre. Admettre que le pouvoir exécutif ait le droit de dissoudre le parlement, alors que ce dernier ne peut lui demander aucun compte, c’est créer une supériorité à son profit, c’est lui donner des pouvoirs législatifs, puisque sans engager sa propre responsabilité, 11 pourra anéantir l'assemblée toutes les fois qu’elle sera sur le point de prendre une décision qui lui paraîtra désagréable.

L'expérience a démontré dailleurs que cette conception de la séparat’on des pouvoirs était trop étroite.

Le principe avait été imtroduit dans nos constitutions pour obvier aux abus possibles d’un pouvoir trop considérable. En fait, les pouvoirs trop exactement séparés eurent vite fait de se considérer

comme des rivaux qui devaient prédominer l’un sur l’autre et la séparation devint une source d'abus non moins graves que ceux qu'elle devait prévenir. La constitution de 1791, où cependant le roi avait conservé le droit de veto, aboutit à la dictature de la Convention, par l’affaiblissement progressif du pouvoir exécutif. Celle de l'an IIT, où le directoire perdait le droit de veto, fut successivement violée par les pouvoirs rivaux. Le 18 Brumaire naquit de ces violations successives et de la lassitude qu’éprouvait le pays à la suite de secousses et de crises continuelles. Celle de 1848, en dépit des précautions prises, bien qu’elle eut déclaré coupable de forfaiture le président qui empêécherait l'assemblée de remplir son mandat, bien qu’elle eut enjoint aux citoyens de le tenir pour déchu, ipso facto, et de lui refuser obéissance, ne nous a pas moins conduits, par les voies les plus directes, au 2 décembre. Aussi le législateur de 1875 préféra-t-il revenir aux idées de Montesquieu, et établir une séparation des pouvoirs tempérés. Les pouvoirs rivaux se pénètrent l’un l’autre. Les ministres sont bien les agents du pouvoir exécutif, choisis par lui sur indition des chambres ou du moins en considération de leurs tendances, mais ils ont leur entrée dans les chambres; ils y prennent la parole, ils proposent des lois et politiquement ils répondent de leurs actes devant le parlement. Réciproquement le pou-

voir éxécutif a la faculté de s'opposer momentanément à l'exécution d’une loi votée, en demandant à son sujet une deuxième délibération et sur Pavis conforme du Sénat, il peut même prononcer la dissolution de la chambre. Cela pour éviter qu'il ne soit annihilé par le Parlement.

Ces droits, d’ailleurs, ne furent pas accordés, sans opposition, au président de la République. En 1875, on a soutenu comme Pétion Pavait fait en 1789 (1), que le droit de dissolution était la plus grave des atteintes portées à l'irrévocabilité des représentants de la nation et qu'il paraissait d'autant plus exorbitant que le titulaire du pouvoir exécutif étant somme toute un délégué des chambres, 1l allait être possible de voir un mandant révoqué par son mandataire.

Cette argumentation présente, au moins, deux points faibles. Tout d’abord il n’est pas exact de prétendre que le Président de la République est le mandataire des Chambres. Il est élu par elles, mais une fois élu, il devient absolument irrévocable et indépendant du pouvoir législatif.

En 2° lieu lPirrévocabilité des parlementaires n’est pas incompatible avec le droit de dissolution. Il est bien entendu que les représentants tirent

(1) Archives parlementaires, l'e série, tome VIII, page

leurs pouvoirs de l'élection. Le pouvoir exécutif ne saurait donc les révoquer. Leur collège électoral ne le pourrait davantage puisque ils représentent, comme nous le verrons par la suite, le pays tout entier et non pas leurs inconscriptions.

Mais personne u'oserait soutenir qu'un représentant de la nation n’a pas de comptes à rendre à la nation qui lui délègue l'exercice du pouvoir législatif. Or, si l'on examine les conditions dans lesquelles le pouvoir exécutif peut user du droit de dissolution, il est facile de voir que la constitution n'a pas voulu créer un pouvoir personnel en faveur du Président de la République, puisqu'elle lui impose l'obligation de convoquer les électeurs dans les deux mois et le contrôle du Sénat. Lorsque le chef de Etat estime que la politique suivie par la Chambre ne répond pas à la volonté du pays, il renvoie les députés dans leurs collèges électoraux. Il fait ainsi un véritable referendum. La nation prise pour juge, répond dans un délai très court et tous les pouvoirs se soumettent à son verdict.

Par conséquent, il est difficile de prétendre que par la dissolution, le pouvoir exécutif peut demander des comptes aux représentants. En exerçant ce droit le gouvernement ne blâme pas les députés ; 1l indique simplement au pays, que les actes de la Chambre ne lui paraissant pas conforme à ses dessirs, il veut le prendre pour souverain juge. Si bien

que somme toute, suivant le mot de M. Esmein (1) par la dissolution c’est la responsabilité même des députés à l'égard de la nation qui est mise en jeu.

Nous concluons donc, très nettement, qu'il n°y a point; sauf en apparence, de responsabilité du représentant à l'égard du pouvoir exécutif. Le député n'est responsable qu’à l'égard du peuple souverain et l'intervention du pouvoir exécutif dans la mise en jeu de cette responsabilité ne saurait en changer les caractères.

Mais peut on ainsi affimer que le député n’a de comptes à rendre de ses actes qu’au peuple souverain et que notamment il ne dépend en aucune mesure du groupe d’électeurs grâce auquel il siège, à la Chambre ?

L’Etude des rapports entre l'élu et l'électeur, nous fournira une réponse et nous devons tout d'abord indiquer que depuis l'Ancien régime une évolution considérable de ces rapports mérite d’être signalée.

Avant 1789 le contrat qui liait l'électeur et l'élu était un contrat privé un contrat de droit civil. Le député aux Etats-Généraux était le mandataire de ceux qui l’avaient choisi. « Les sujets du roi se faisaient représenter par des députés à leur choix,

(1) Eléments de droit constitutionnel français et comparé L° édition, page 350.

auxquels ils donnaient des mandats, comme les commettants en droit civil avaient. coutume d’en donner à leurs fondés de pouvoir » (1).

Ces mandats étaient très étroits et limitaient les obligations du député de la manière la plus formelle. Il arriva même que certaines villes défendirent à leurs élus de prendre la moindre décision sans leur en référer (2).

D'ailleurs de la procédure observée pour les électons, des instructions écrites qui étaient données aux représentants, il apparait bien que le député simple mandataire de son baïllage, représentait uniquement les imtérêts privés de ceux qui l'envoyaient aux Etats-Généraux.

Au surplus, avant de s’y rendre, il jurait d'agir au mieux des intérêts de ses commettants. Et ce n’était point là une simple formalité. Les électeurs entendaient que ce serment fût respecté et les élus ne songaient pas à le trahir. Ainsi lorsque les Etats de 1484 furent réunis, on put voir combien les députés conservaient le souvenir de leur responsabilité : Le peuple voulait une diminution d'impôt; le roi la refusait, en accompagnant son refus de menaces à l'adresse des États : « Personne, répondirent

(1 et 2) Prerre Danouraxn, Le mandat impératif, thèse Bordeaux, 1896, p. 23 et suivantes.

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les députés, ne devait être étonné, ni ému de ce qu'ayant reçu le mandat du peuple, s'étant chargés de sa cause et ayant juré de la soutenir, ils se défendaient selon leurs forces, principalement au sujet de l'impôt des tailles. Nous commettrions une faute grave en ne montrant pas une forte résistance, et nencourrions-nous que le reproche d’une faute légère si nous permettions sans résistance qu’on lui prit sous forme de paiement ce qui est à lui » (1) ?

L'idée que le député était le mandataire et le représentant de ses électeurs se maintint jusqu'à la Révolution. À cette époque, une conception nouvelle s'établit. En vertu du principe de la souveraineté du peuple, le député, ancien ambassadeur envoyé vers le souverain, est transformé en représentant du souverain même. En outre, loin d’être considéré comme le mandataire de sa circonscription, 1l devient celui du peuple tout entier. Dès lors, les électeurs perdent le droit de limiter les pouvoirs de leur élu : « Si chaque député, disait Sieyès, venait à l’Assemblée Nationale avec des mandats impératifs donnés parles électeurs directs, il représenterait la volonté de ceux-ci et non la volonté de la nation ; c’est ce résultat qu’il faut empêcher » (2).

(1) Journal des Etats-Génér aux tenus à Tours en 1484, rédigé en lalin par Jehan Masselin, traduit par Bernier, Paris 1835, page 414.

(2) Archives Parlementaires, 1'° Série, t. VIIL pages 594-595.

Par conséquent, avec la Révolution, élargissement de la représentation privée. « La Nation est une personne titulaire de la souveraineté ; elle donne mandat à une autre personne, le Parlement, de l'exercer en sou nom. Il y a un véritable mandat; les deux sujets du mandat sont la Nation d'une part, qui est le mandant, et le Parlement d'autre part, qui est le mandataire. L'effet de ce mandat sera de produire une représentation de telle sorte que la manifestation de volonté émanée du Parlement, sera comme si elle émanait de la Nation et produira les mêmes effets... (est le Parlement tout entier, formant une personne Juridique qui recoit mandat d'exercer cette souveraineté au nom de la Nation tout entière » (1). A la place de multiples mandats particuliers donnés par chaque circonscription électorale à ses délégués, se trouve un seul mandat donné par la Nation une et indivisible à une Assemblée une et indivisible. (est la théorie du mandat représentatif.

Cette théorie devait amener évidemment une transformation complète de la notion de la responsabilité du député. Délégué chargé d'exprimer aux Etats les vœux déterminés de son baillage, le député dépendait normalement et étroitement de ses élec-

(1) Ducurr, Manuel de Droit Constitutionnel Francais, 305, Ê 2

teurs. Le jour où il cesse d’être le mandataire de la cireonerrintion. vatta rireongerintion n’existant. d'alleurs que price quil est pratiquement Hipossible d'établir dans le pays entier, un seul collège électoral, il est bien évident que le député ne saurait dépendre d'elle. S'il était lié par les instructions que la circonscription lui donne, cette circonscription «imposerait sa volonté à la collectivité toute entière dont le député est chargé d'exprimer sa volonté » (1). Toutes ces instructions sont donc nulles et non avenues et le député ne serait point lié par une démission donnée d'avance en blanc à ses électeurs » (2). Par conséquent, les théoriciens nous enseignent que le député jouit d’une irresponsabilité complète à l’égard de son collège électoral.

Sur ce point, la pratique est d’ailleurs conforme à la doctrine. En 1888, M. Cluseret fut élu député du Var avec mandat impératif. Il semblait qu’au moment de la vérification des pouvoirs, la Chambre allait se demander si en l’état de la Constitution, un candidat pouvait promettre à ses lecteurs de ne Jamais s’écarter d’une règle de conduite strictement tracée d'avance. Elle n’examina même pas la question et valida purement et simplement M.

Cluseret.

(Let2) Ducuir, Manuel de Droit Constitutionnel Francais, p. 307 et 308.

En 1893, deux députés, MM. Dejante et Groussier, avaient, avant l'élection, remis leurs démissions en blanc à leurs comités électoraux. Les comités, en 1896, firent tenir les deux démissions à M. le président de la Chambre. Celui-ci répondit simplement qu'il les tenait pour nulles et non avenues (1).

On peut même se demander si la théorie du mandat représentatif permet l'existence d’une responsabilité du député à l'égard de Ia souveraineté nationale ? Les partisans du mandat représentatif la nient. En apparence, cette irresponsabilité est anormale. Du principe de la souveraineté nationale semble devoir découler la pleine responsabilité de ceux qui, à un ütre quelconque, exercent l'autorité publique. Tous, en effet, agissent non pas en vertu d'un droit propre, mais au nom de la Nation en qui réside la souveraimeté. Les fonctionnaires, par exemple, ont pour unique mission l'application des règles tracées par la loi. Si, en faisant l'application de ces règles dans le but poursuivi par la loi, ils causent un préjudice à des particuliers, il est bien évident qu'ils ne sauraient être personnellement contraints de réparer ce préjudice ; mais lorsqu’en accomplissant des actes de leurs fonctions, ils poursuivent un but que la loi n’a pas prévu, la doctrine

(1) Ducuir, Manuel de Droit Constitutionnel Francais, p. 307 et 308.

et à l'heure actuelle la jurisprudence, déclarent qu’ils sont tenus de réparer eux-mêmes les conséquences de leurs fautes. Pourquoi donc les représentants du peuple, choisis par lui, dans le but d'exprimer les règles qui permettent de sauvegarder ses intérêts généraux, seraient-ils irresponsables lorsque, dans l'exercice de leurs fonctions, ils poursuivent un but contraire à l'intérêt de la collectivité.

Et cependant, leur responsabilité recherchée à discrétion, à toute heure, et pour tout acte a été écartée pour deux raisons d'ordre pratique : la première, c’est qu’il est à peu près impossible de lorganiser. La responsabilité du parlementaire ne peut se traduire que par sa révocation. S'il se sait révocable, sous l’empire de la crainte, toute l’activité du député ne sera-t-elle pas paralysée et les précautions prises dans l'intérêt de la Nation ne se retournent-elles pas ainsi contre elle ? — En second lieu, le droit de révocation essentiellement contraire au principe du mandat représentatif qui suppose la pleine liberté de décision dans les assemblées législatives est également contraire au principe de la souveraineté nationale qui fait de chaque député le représentant de la nation entière. Le pouvoir exécutif, le collège électoral ne peuvent ni l’un ni l’autre révoquer un représentant du peuple souverain. Seule la Nation, à qui ce droit reviendrait exclusivement,

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aurait le droit de l'exercer. Comment y parviendrait-elle ? Et si pour l'élection du député, en présence de l'impossibilité reconnue de faire du pays, un seul collège électoral, on a dû le diviser en circonscriptions restreintes, par quels moyens le corps électoral tout entier manifesterait-il son sentiment au sujet de la révocation proposée ? Ainsi donc, « dans la limite des attributions qui leur sont conférées, les députés sont appelés à décider librement, arbitrairement, au nom du peuple qui est censé vouloir par leurs volontés et parler par leurs bouches » (1). |

Cette opinion est peut-être trop absolue, et 1l nous parait que l'irresponsabilité du député se trouve pratiquement limitée. En effet le député jouit d’une indépendance complète et nominale tant que dure son mandat. Mais tous les 4 ans, par les élections générales, le corps électoral est à même d'apprécier la manière dont il a rempli la mission qui lui était confiée. Si bien que par la force des choses, au lieu d’une irresponsabilité absolue et toute théorique, les faits révèlent que des liens particulièrement étroits unissent les représentants à leurs circonscriptions. Je n'en veux pour preuve que la publicité avec laquelle nos députés émettent

(1) Esmmin, Eléments de Droit Constitutionnel Francais etcomparé, ke édition, p. 307.

leurs votes. Pourquoi cette publicité, si elle n'a pour but d'informer l'électeur des gestes de son député et de lui permettre au moment voulu d'exiger de lui les explications nécessaires ?

Les faits limitent donc d'une manière sensible l'irresponsabilité parlementaire que les partisans du mandat représentatif veulent absolue. Quelle que soit d’ailleurs l'importance de ces correctifs, le mandat représentatif n’en a pas moins excité de très vives oppositions. Beaucoup de bons citoyens, inquiets de sentir le député issu de leurs suffrages, relativement indépendant pendant quatre ans, désirent supprimer cette mdépendance et faire revivre sous le nom de mandat impératif, le contrat qui liait jadis les électeurs du baillage et le député aux Etats-Généraux. Un certain nombre d’entre eux d’ailleurs, ne considérent pas le mandat impératif comme un expédient susceptible de contraindre le député à suivre les engagements qu’il a souscrits ; ils le tiennent pour une institution qui, avec quelques autres, assurera le gouvernement direct de la Nation. Ils estiment que le gouvernement représentalif, tel qu'il est défini par les classiques, ne correspond pas à des réalités, qu’en fait la Nation, dans limpossibilité d'exercer par elle-même les divers attributs de la Souveraineté, délègue ses pouvoirs à des représentants généraux qui sont les membres du Parlement. Seuls, les parlementaires

peuvent parler au nom du peuple, et le pouvoir exécutif qui ne puise pas son autorité aux mêmes sources, et qui est comme une délégation du Parlement, créé à cause de nécessités d'ordre pratique, doit lui être strictement subordonné. Cest ce que M. Esmein (1) appelle le gouvernement semi-représentatif. Et il est facile de constater que le mandat impératif a été préconisé par tous ceux qui ont voulu assurer le gouvernement de la Nation par la Nation elle-même. |

Avec le mandat impératif, le député n’est point le mandataire de la nation entière. Il ne peut être que le mandataire de sa circonscription, c’est-àdire du groupe d’électeurs qui la nommé. Il est donc soumis à toutes les obligations qui découlent du mandat. Le mandant peut limiter la mission qu'il lui confie. Il peut tracer d'avance la conduite que devra tenir son représentant et ce dernier doit se conformer aux instructions reçues et voter dans le sens qu'on a pris la précaution de lui mdiquer. S'il outrepasse son mandat il sera révoqué ou pourra l'être par son mandant. Et dans ce but, avant l’élection le député remet à son Comité une démission en blanc. L’irresponsabilité est inconciliable avec cette doctrine et pour les partisans du mandat 1mpératif, elle ne saurait se concevoir.

(1) Esmrix. /2evue de droit publ'e, 1894, t. 1. Plusieurs furmes de gouvernement.

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On peut ne pas admettre sans appréhensions les conclusions énergiques des partisans du mandat impératif, mais 1l faut néanmoins reconnaitre que le fondement de cette doctrine parait en fait autrement solide que celui sur lequel repose la thèse du mandat représentatif. Il est en effet difficile de ne point considérer comme une fiction cette idée que le député issu d'un groupement défini, est le représentant non de ce groupement mais de la Nation toute entière. Le député, nous dit-on, n’est 1rresponsable que parce qu'il ne saurait répondre de ses actes que devant le peuple souveram, dont son collège électoral n’est même pas une émanation fragmentaire. Si l’on reconnait qu’en fait le député est le délégué non de la Nation qui ne le connait pas, mais du collège qui l'élit, que devient son indépendance ? C'est pourquoi la doctrine Allemande, fermement attachée au principe des immunités parlementaires a voulu les établir sur des bases moins fragiles. Elle a rejeté des théories sur les rapports entre le député et ses électeurs toute notion de mandat pour v substituer la notion d’organe et la théorie de l'électorat, droit reflexe: « Le sens de cette formule que les membres du Reichstag sont les représentants du peuple tout entier, dit Laband, est exclusivement politique. Cette expression veut dire : Le Reichstag est l’organe parle moyen duquel s'exerce la participation des nationaux de l'Empire

aux décisions et à l’activité vitale de l'Empire. Tout citoyen de l'Empire exerce indirectement une influence sur la politique de l'Empire grâce au pouvoir qu’il a de coopérer à la formation de cet organe, conformément à la loi électorale. Mais ce pouvoir de coopérer épuise son droit, qu'il en ait fait usage ou non au jour fixé par le vote. (est seulement dans la formation du Reichstag que le peuple, c'est-à-dire la somme collective des nationaux de l'Empire, avant le droit de vote coopère juridiquement à la vie publique de l'Empire. I faut considérer comme non juridique la conception suivant laquelle le peuple prend au moyen du Reichstag, son représentant, une part continue aux affaires politiques de l'Empire. Dès que le vote a eu lieu, toute participation, toute coopération, toute 1influence juridique du peuple sur les décisions publiques cessent du même coup. Le Reichstag dans le cercle de sa compétence est autant que l'Empereur investi de droits propres, indépendants, et n’est pas le représentant de la collectivité du peuple dans un autre sens que ne l’est l'Empereur lui-même. Il n'y à de différence que dans la facon dont on est appelé à ces fonctions.

Celui qui juge les choses au point de vue philosophique historique ou politique, peut s’en tenir à cette opinion que le Reichstag sert à l'expression de l'âme du peuple, de l'esprit national vivant et agis-

ADEME

sant, de la conscience morale du peuple ; celui qui veut déterminer juridiquement la nature du Reichstag ne doit pas se laisser influencer par la dénomination trompeuse de représentation du peuple. Il doit maintenir ce principe que le Reichstag n’est appelé représentation nationale que dans ce sens et pour cette raison que tout particulier sujet de l'Empire, qui satisfait aux conditions imposées par la loi électorale, peut coopérer à la formation de cet organe de l'Empire. En d’autres termes, le Reichstag est représentation nationale, non au point de vue de ses obligations et de ses droits, mais seulement au point de vue de sa formation et de sa composition. » (1)

Ainsi la conception que Laband se fait des rapports existants entre la Nation et le Reichstag diffère essentiellement de celle qui se dégage des théories relatives au mandat représentatif.

Pour ces dernières, la Nation se compose de tous les citovens réunissant les conditions que la loi exige de ceux qui jouiront de l'électorat. L’Electorat est à la fois un droit et une fonction. Cest un droit en ce sens que chaque citoyen peut se faire reconnaitre comme partie composante de la Nation ; c'est

(1) LasaxD, Droit public de l'Empire Allemand. Edition

Française 1900, Collection Boucard et Jeze, tome 1, page LAS,

une fonction en ce sens qu’en réunissant certaines conditions établies dans le but d'arriver à dégager les volontés de la Nation, dans les meilleures conditions possibles, le citoyen participe à l'expression de ses volontés. La nation-personne est nettement distincte de chaque citoyen. Les membres du parlement la représentent. Et dans ces conditions, si la responsabilité continue des représentants à l'égard du citoyen, ne peut se’ concevoir, puisque par luimême le citoyen n'est rien, cette responsabilité pourrait exister à légard de la Nation, pour peu qu'elle fût susceptible d'être pratiquement organisée.

Pour Laband, au contraire, la Nation ne constitue pas une personne morale. Elle est simplement la forme sous laquelle se manifeste l’activité de l'Etat, c'est-à-dire d’une «€ collectivité corporative territoriale investie d’un droit de puissance ». La Nation estun élément constitutif de Etat, elle en est l’organe. (est organe n’a d'autre compétence que celle que lui attribue la constitution. En Allemagne, il est chargé de créer l’Assemblée qui exprimera les volontés de l'Etat. Chaque citoyen concourt à la création du Reichstag, mais ici lélectorat n’est qu'une fonction. L’Electeur est © un organe-membre » de la Nation. [n’a pas de droit subjectif, 1l est seulement un des instruments par lesquels PEtat exerce ses droits. Si l'électeur paraitavoir un droit

ce n’est qu'apparence : il y a seulement reflexe du droit constitutionnel et objectif. » (1)

Une fois l’Assemblée constituée, le droit de l’électeur est épuisé d’une manière absolue. L'assemblée échappe à son action. Et il faut évidemment que les députés soient absolument irresponsables, puisque constituant l’organe par lequel veut la Nation, ils expriment dans tous les cas la volonté nationale qui d'ailleurs ne sauraitexister en dehors d'eux.

Que faut-il penser de ces théories diverses ?

Le mandat impératif qui était déjà proscrit par la Constitution de 1791, titre FT, ch. [, section 3, art. 7 l'est encore à l'heure actuelle par la loi électorale du 30 novembre 1875, art. 13. Et bien qu'effectivement il nous paraisse faire plus de cas des réalités que le mandat réprésentatif, 1l est difficilement admissible dans un régime Parlementaire, tel que la voulu notre constitution.

« Si l’on élit un Parlement pour gérer les affaires du pays et particulièrement pour faire des lois, c’est qu’on estime que les députés sont plus aptes à remplir cette besogne que les électeurs. Il importe donc de leur laisser une pleine indépendance pour qu'ils puissent apprécier les choses avec leur raison et leur expérience et statuer dans la liberté de leur conscience » (2).

(1) Ducurr, Manuel de droit constitutionnel, page 95.

@) Ducurr, L'Etat, tome Il, les Gouvernants et les agents, p. 164.

Cela étant, comment admettre, que d'avance l'électeur trace une ligne de conduite à son député, que celui-ci doive se conformer aux instructions reçues et qu’à chaque instant il puisse être désavoué ou révoqué.

C'est, dit-on, qu'il faut que le député se souvienne de ce que les électeurs désirent, et qu’une sanction intervienne pour l’approuver ou le désapprouver. Mais cette sanction existe. Elle existe dans le pouvoir qui appartient au peuple a des époques très rapprochées, de maintenir ou de retirer sa confiance au Parlement, par l'élection.

Elle existe aussi dans le droit de dissolution, qui unsi que nous l'avons montré plus haut, peut être considéré comme une forte garantie des droits populaires. Par la dissolution, le peuple est appelé à apprécier tmmédiatementla conduite de sesélus, en présence d’une difficulté donnée, sans être contraint d'attendre l’époque normale du renouvellement de la législation. Et, cette solution est évidemment plus pratique que le referendum qui attribue aux électeurs incompétents un pouvoir dont ils sont souvent indignes et qui a l'inconvénient de soumettre à leur appréciation des difficultés trop spéciales.

Ces objections ne peuvent elles pas être élevées contre la thèse du mandat représentatif ?

La théorie du mandat représentatif comme d’ail-

leurs celle qui fait du Parlement l'organe de la Nation peuvent donner des faits existants, des explications ingénieuses. |

Ce sont, somme toute, des hypothèses HEIN e sique, qui sont le fruit de spéculations hardies,mais qui ne correspondent pas suffisamment à la réalité.

Ces deux théories font de la collectivité sociale, une personne juridique distincte des individus qui la composent. Cette personne, titulaire de la souveraineté nationale, l’exerce soit par l'intermédiaire de délégués qui opèrent en son nom, soit par un organe indépendant d'elle, qu’elle a préalablement créé dans ce but.

Si bien que la souveraineté restant sur la tête du peuple, c’est cependant le Parlement qui veut, et qui veut à l’insu du souverain, sinon contrairement parfois à ce qu'il aurait voulu.

Ces théories reposent évidemment sur une fiction. L'existence de la personne collective titulaire de la souveraineté n’est rien moins que démontrée et d'autre part 1l est fort difficile d'admettre qu’une volonté puisse être représentée, puisque quand on veut, on exerce toujours sa propre volonté et non celle d'un autre.

S1 nous voulons nous en tenir aux réalités, nous reconnaitrons facilement que le pouvoir politique est purement et simplement un fait de force. Ceux qui sont les plus forts, commandent. Cest à cette

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très simple constatation qu'on arrive, toutes les fois a'on recherche Poriscine des pouvoirs établis. Jean de Meung nous l'avait appris, il y a déjà bien longtemps.

Or, on pourrait peut-être dire, des pouvoirs politiques dans nos Etats modernes, ce que M. Fouillée dit des idées, qu'ils « constituent des centres de clarté et de forces analogues aux étoiles ; des systèmes astronomiques où la force à la fois éclairante et motrice répandue dans l'univers se concentre, rayonne en agissant, tâche d'attirer tout à soi ; etle monde finalement se trouve entrainé là où s’est accumulé le plus de force avec le plus de lumière » (1;.

Il semble que parmi les forces en lutte, dans les Etats modernes, celle qui l'emporte fasse pour conserver ses avantages, partir d'elle toute impulsion. Le député est évidemment influencé par les forces en lutte. Si l’une d’elles triomphe incontestablement, il subira son action au détriment de sa propre indépendance. Et il ne retrouvera la pleine liberté que lorsque les forces politiques s’équilibreront. Cest la conclusion à laquelle nous arrivons en étudiant l’évolution politique du pays et en essayant de déterminer à chaque période la condition juridique du député,

(1) Acreen Fouizrée, Les évolutions des idées forces. Introduction, page 93 et 94.

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Le régime féodal avait été essentiellement contractuel, du moins à ses origines. Le suzerain Jouissait de certains droits et privilèges en échange de la protection dont il entouraitses vassaux. Les deux parties traitaient d'égale à égale. On retrouve dans les colloques du roi et des Etats Généraux comme un vestige des relations contractuelles des princes et des vassaux aux premiers siècles de l'ère féodale. Et cela explique le mandat de droit privé qui liait sous l’ancien régime les électeurs et les élus. Le baillage ne pouvant songer à se transporter tout entier vers le-roi, lui envoyait ses délégués, après avoir soigneusement déterminé leur ligne de conduite, leurs pouvoirs et les limites entre lesquelles le débat devait porter.

Au début de la Révolution, le Tiers Etat revendique la puissance politique, mais il ne va pas jusqu'à vouloir supprimer la monarchie qui conserve la grande force qu’elle tient d’une longue tradition. Le peuple se trouve contraint d'accepter son existence. Il y a donc deux forces politiques : le roi et le peuple, entre lesquelles un équilibre pourra s'établir.

Quelle est, à ce moment, la situation politique du député ? La théorie du mandat représentatif se fait jour et donne les plus larges garanties aux représentants du peuple souverain. « L'Assemblée Nationale déclare. que tous particuliers, toutes cor-

porations, tribunal, cour où commission qui oseraient, pendant ou après la présente session, poursuivre, rechercher, arrêter ou faire arrêter, détenir ou faire détenir un député, pour raison d'aucune proposition, avis, opinion ou discours par lui faits aux Etats Généraux ; de même que toutes personnes qui prêteraient leur ministère, à aucun des dits attentats, de quelque part qu'ils fussent ordonnés, sont infâmes et traitres envers la Nation et coupables de crime capital. L'Assemblée Nationale arrête que, dane les cas susdits, elle prendra toutes mesures nécessaires pour rechercher, poursuivre et punir ceux qui en seraient les auteurs, instigateurs ou exécuteurs »(1).

Cette motion, adoptée par 493 voix contre 34 est réduite comme suit dans la Constitution du 3 septembre 1791. « Les Représentants de la Nation sont inviolables ; ils ne pourront être recherchés, accusés ni Jugés en aucun temps pour ce qu'ils auront dit, écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de représentants. (Titre IT, Chap. I, Section V, Art. 7).

Les mêmes termes se retrouvent presque dans la Constitution du 24 juin 1793, art. 43: « Les députés ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés

(1) Séance royale du mercredi 23 juin 1789. Archives Parlementaires, Série I, p. 142 et suivantes.

en aucun temps pour les opinions qu’ils ont énoncées dans le sein dn corne léaielatif ». Mais entre 1791 et le 24 juin 1793, un grave évènement s’est produit. La monarchie a succombé et le pouvoir tout entier est entre les mains du Tiers Etat victorieux. Aussi qu'advient-il? Durant la période troublée de la Convention, les garanties sont de bien peu de poids. Les députés peuvent être poursuivis s’il s'élève contre eux « de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la liberté, de l’égalité et du gouvernement républicain ». C'était, à peu de chose près, le régime de larbitraire. Il permet aux factions au pouvoir, aveuglées par les passions politiques, d'envoyer à l’échafaud ceux qui leur avaient déplu par leurs opinions et par leurs votes.

D'ailleurs, le principe même du mandat représentatif était violemment attaqué et on proposait de lui substituer celui du mandat impératif.

Robespierre présente et soutient dans la séance du 24 avril 1793 un projet de déclaration instituant à un certain degré la responsabilité du représentant. L'article 33 de son projet est ainsi conçu: XXXIII, « Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. Le peuple à le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires ; ils doi-

vent lui rendre un compte fidèle de leur gestion et subir son jugement avec respect » (1).

On peut rapprocher de cette proposition celle de Herault de’ Sechelles qui, dans le rapport sur la Constitution, demandait linstitution d’un Grand Jury National devant lequel les représentants du peuple répondraient de leurs actes. « Les fonctionnaires publics sont responsables, disait Herault de Sechelles et les premiers mandataires du peuple ne le sont pas ? Comme si un représentant pouvait être distingué autrement que par ses devoirs et par une dette plus rigoureuse envers la patrie. Nulle réclamation, nul jugement ne pouvait l’atteindre, on eut rougi de dire qu'il serait impuni, on l’a appelé inviolable » (21.

Mais lorsqu'il s’agit de donner à cette proposition une forme concrète, d'organiser l'institution du Jury National et de définir la procédure qui serait suivie devant lui, Herault de Sechelles lui-même dut se déclarer impuissant. Lors de la discussion de l'article 5 du titre VIT de la Constitution : (On ne peut, dit-1l, sans détruire, je ne dis pas seulement la liberté des opinions, mais encore la liberté même du peuple, faire juger un de ses représentants par une autorité constituée. Cest donc à lui seul qu'on

(1) Réimpression de l’ancien Moniteur, t. 16, p. 295. (2) id, 116 bp 047;

pourrait en appeler. J’ai réfléchi sur cette matière et je l'ai trouvée environnée d’écueils. J'avais pensé qu’il était possible qu'à la fin de chaque législature, les mandataires du peuple fussent tenus de lui rendre compte de leur conduite et qu'il prononçât non pas des peines afflictives, mais sur leur caractère et dit : «Tel a rempli mes intentions ; tel a trompé mon espoir ». Mais j'ai rencontré dans le moyen une foule de difficultés. J’ai vu que si dans tel endroit la Justice du peuple prononçait, dans tel autre, l'intrigue dominait et étouffait la vérité » (1).

Quoiqu'il en soit, il y avait là une tentative d’organisation du mandat impératif qui correspondait à l’état politique du moment, à l'existence sans contre-poids d’une seule force politique, omnipotente et tyrannique.

Au surplus, si, théoriquement, les Assemblées voulaient s'affranchir du joug électoral et consacrer la pleine indépendance du député, au même moment elles subissaient la plus violente des contraintes et devaient se tenir servilement aux ordres de le populace.

Le 1° avril, la foule oblige Mouret, modéré, qui vient d'être élu président de l’Assemblée Nationale à donner sa démission (2). Malgré les principes

(1) Réimpression de l’ancien Moniteur, t. 16, p. 656. (2) C. Taixe, Origines de la France Contemporaine, Révolution, t. I, p. 122.

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d'inviolabilité, le député se trouve contraint de deux manières. En premier lieu, chaque député répond de son vote, à Paris sur sa tête, en province sur celle de sa famille (1).

En outre, il vote sous la surveillance active des tribunes de la salle des séances.

Dès le 28 mai 1789, on peut lire au procès-verbal : « Quelques dispositions d'ordre public occupent les premiers moments de l'Assemblée. On avertit les galeries de ne donner à la fin des opinions aucun signe tumultueux d’'applaudissement ou d’improbation » (2). Après le 14 juillet, particulièrement, les tribunes murmurent, huent, menacent au signal donné. Elles font ainsi voter en séance publique, la déclaration des Droits de l'Homme, qui avait été repoussée en Comité secret.

De même, lorsque la force que détenait la bourgeoisie se trouve, par suite de diverses circonstances, minée et détruite par le prestige de Bonaparte, le député qui, en principe, ne cesse d’être irresponsable, ne s’en trouve pas moins menacé dans sa liberté et même dans son existence. Pendant tout le Consulat et l'Empire, l’article 69 du titre VI de la Constitution du 28 frimaire an VIIL décide que « les fonctions des membres, soit du Sénat, soit du

(4) C. Tune, Origines de la France Contemporaine,

Révolution, t. I, p. 124.

(2) Archives Parlementaires, tome VIT, Série 1, p. 55.

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Corps Législatif, soit du Tribunat, ne donnent lieu à aucune responsabilité ». Mais chacun sait de quelle soumission, de quelles complaisances et de quelle servilité étaient capables les représentants.

Pour retrouver chez le député une allure un peu indépendante, il faut en arriver à la Restauration et au Gouvernement de Juillet. Il semble qu’alors le régime parlementaire brille de tout son éclat, par l'équilibre solide des deux forces en présence : Moparchie traditionnelle et pouvoir législatif.

Avec la Révolution de 1848, au contraire et le Second Empire, l’harmonie des forces politiques est encore rompue et l’indépendance du député redevient précaire. Elle se trouve réduite à presque rien par l’omnipotence populaire qui s'exerce tout d'abord directement, ensuite par l'intermédiaire d’un prince plébiscite.

De nos jours, il semble que le législateur ait voulu assurer définitivement la pleine liberté des membres du Parlement. Aux termes des articles 13 et 14 de la loi Constitutionnelle du 16 juillet 1875 : « Aucun membre de l’une ou de l’autre Chambre ne peut être poursuivi où recherché à l’occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice deses fonctions. — Aucun membre de lune ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation

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de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit. —

La détention ou la poursuite d’un membre de lune ou de l'autre Chambre est suspendue pendant la session et pour toute sä durée, si la Chambre le requiert ». L'article 13 de la loi du 30 novembre 1875 indique que e tout mandat impératif est nul et de nul effet ». Enfin, l'article 41 de la loi du 29 juillet {881 ajoute : « ne donneront lieu à aucune action les discours tenus dans la sein de l’une des deux Chambres, ainsi que les rapports ou toutes autres pièces imprimées par ordre des deux Chambres. Ne donnera lieu à aucune action le compte rendu des séances publiques des deux Chambres fait de bonne foi dans les journaux... ».

Si bien qu'il semble que les parlementaires soient à l'abri des atteintes du pouvoir exécutif, de celles des électeurs pendant la durée du mandat, et aussi de celles des particuliers. Les textes proclament leur indépendance d’une manière absolue. Et cependant les faits révèlent combien cette indépendance repose sur des bases fragiles.

A l'heure actuelle, les forces politiques, au lieu de demeurer en équilibre sont sur le point de rentrer en lutte. Toute une catégorie de citoyens, toute la classe ouvrière, ne compreud pas que la volonté du peuple puisse être contrebalancée par

celle des pouvoirs élus. Elle demande que le gouvernement soit aux ordres des Chambres, qui ellesmêmes doivent dépendre très étroitement des électeurs ou du moins des comités électoraux qui se croient les interprètes qualifiés du suffrage universel.

De Tocqueville avait laissé prévoir cet état de choses : « À mesure qu’on recule la limite des droits électoraux, disait-il, on sent le besoin de la reculer encore ; car après chaque concession nouvelle, les forces de la démocratie augmentent et ses exigences croissent avec son nouveau pouvoir ». Et c’est là une observation d’une justesse évidente. Tant que le suffrage est restreint et que tous les citoyens d’un Etat n’ont point le droit de vote, il est clair, que ceux qui exercent ce droit, choisis parmi la masse pour élire les représentants, sont précisément choisis parce qu’on les considère comme les plus capables d’être renseignés sur la valeur et la compétence du député. Par suite, ce dernier, élu à raison de sa compétence, agira suivant ses propres lumières. Ses électeurs ne sauraient lui imposer leur volonté qui n’est pas la volonté du peuple et il n'a pas d'ordres à recevoir, ni de comptes à rendre, parcequ’il ne tient pas ses attributions d’une délégation. |

Mais avec le suffrage universel, la situation change. Chaque citoyen participe à élection. Quel-

que peu éclairé, quelque peu digne qu’il puisse être, sa volonté est égale à celle des plus compétents et des meilleurs. Elle constitue un élément de la volonté générale que le représentant a pour mission de dégager. Et il ne la dégagera qu’en s'inspirant des mandats que ses électeurs lui donnent, « Cest ainsi que d'un mouvement naturel le progrès démocratique doit amener la transformation du député, de l’élu, en un simple délégué... Le suffrage universel, la théorie comme les faits le prouvent, conduit done tout naturellement le régime représentatif au règne de la volonté des représentés » 1). Ainsi le régime que l’évolution parait ramener est obtenu par le sacrifice des idées dégagées par la Révolution et mises en pratique, en grande partie, par le xIx° siècle.

Les Constituants de 1789 et 1791, l'Empire, la Restauration, le Gouvernement de Jaillet avaient voulu confier le soin de représenter le peuple et celui d'élire les représentants à des hommes qualifiés par leurs lumières intellectuelles et l'intérêt qu'ils devaient avoir à une bonne gestion des affaires publiques. Les représentants, choisis pour les qualités, remplissaient leurs mandats, non pas en obéissant aux injonctions de leurs électeurs qui ne

4) Le développement du Parlement pendant le xix®, par Drckinsox. Préface de Maurice Descanpres. — Paris, Giard et Brière, 1905,

OR pouvaient prétendre représenter la nation, mais en suivant les inspirations de leur conscience. Ils pouvaient être libres et indépendants.

Mais aujourd’hui la notion de la représentation se trouve faussée. Le député n’est pas choisi à raison de sa compétence ; il a tout simplement pour mission d'exprimer la volonté de ceux qui l’ont délégué. Le peuple, impatient de sassurer l’omnipotence, recherche la réalité même du pouvoir. Il ne veut plus que le Parlement, une fois élu, reste un corps oligarchique, sans contrôle et sans responsabilité, et il désire que ses membres soient disciplinés à travailler sous la surveillance constante du corps électoral.

Cet état d'esprit est d'ailleurs marqué par des symptômes caractéristiques. En particulier, il se manifeste nettement dans la tendance à substituer, en ‘toute matière, -Mle"scrult publie scrutin secret, à la Chambre et au Sénat. Par le scrutin publie, en effet, l'électeur sera à même de constater si les actes du représentant sont en harmonie avec ses promesses. Inutile, si les parlementaires, représentants de là nation et non des collèges électoraux, puisent les éléments de leurs décisions sans leur volonté consciente, il devient indispensable dès qu'on les considère comme de simples délégués chargés d'exprimer les volontés des électeurs. Dernièrement encore, alors que le

Parlement venait d'adopter toute une série de mesures, dans le but de mieux assurer le secret du vote des collèges électoraux, on pouvait voir, à propos du mode d'élection du président de la Chambre, les Gauches réclamer le scrutin public et obtenir une très puissante minorité. (Proposition Fournier, 4° décembre 1905).

Les conséquences d’une pareille transformation, si elle devait être un jour réalisée, ne sauraient échapper à personne. Le président d’une Assemblée doit être, en effet, considéré comme un arbitre, placé au-dessus des partis, pour assurer le calme des délibérations et le respect de tous les membres. Il est élu au scrutin secret, parceque la procédure de son élection, a surtout pour but de sauvegarder les intérêts individuels des députés et ceux de la minorité. Cest une mesure de précaution contre la vénalité, puisque chaque député pourrait, sans danger d’être découvert, trahir des engagements pris d'avance ; c’est une cause de paix, puisque les députés hostiles au président élu, ne sont point exposés à sa rancune ; c’est encore une cause de bon fonctionnement de la vie parlementaire, puisque le président, porté au fauteuil par l'estime et la sympathie de ses collègues, cesse d’être Phomme d'un parti pour devenir le protecteur impartial de tous et assurer ainsi la liberté des discussions, desquelles doit jullir Fa lumière,

Il est évident que vouloir substituer, dans son élection, le scrutin public au scrutin privé, c’est vouloir faire du président un chef de parti, dirigeant les débats dans lintérêt de son parti et utilisant contre la minorité l'autorité dont 1l dispose. Une pareille perspective est bien faite pour réjouir ceux qui estiment que le peuple, s’il veut gouverner, par lui-même doit tendre, à mettre sous sa main tous les rouages de nos institutions. Le jour où cette « réforme » sera réalisée le peuple disposera de la présidence, car il lui sera très facile de donner sur ce point, comme sur d’autres, un mandat impératif à ses délégués (1).

Ce jour là, d’ailleurs, indépendance des représentants, aura subi une mutilation nouvelle. Nous ne devons pas oublier qu’en effet, le président dispose, seul ou avec le concours de la majorité, du pouvoir disciplinaire. Ce pouvoir est minutieusement réglementé, et cette réglementation parait résulter de la préoccupation qu'ont eue nos législateurs d’assurer le calme etle bon ordre des séances. Les infractions légères sont réprimées immédiatement par le président, celles qui constituent des crimes ou des délits sont déférées par le bureau au parquet

(1) J Dervecn, Pevue de d'oit publie, 1906, tome 23, page 5 ct s (A propos du mode d'élection à la présidence de la Chambre ».

général qui pour les poursuivre demande à l’Assemblée la suspension de l'inviolabilité parlementaire. Il appartient donc au bureau de décider si le fait qui s’est produite rentre dans la première ou dans la seconde catégorie des infractions.

Cette décision sera-t-elle prise en toute impartialité ? Le bureau n’aura-t-il point une tendance, à excuser un membre coupable de la majorité qui l'élit, ou au contraire à exposer à une répression trop sévère, celui qui fait partie de la minorité ?

Et alors que les Chambres n’ont pas le droit d’exclure définitivement un député, n’arrivera-t-on pas à ce résultat par une voie détournée, en exposant ce député à une condamnation judiciaire qui le privera de son éligibilité ?

Ces conséquences n’effraient point les partisans du scrutin public. Elles sont, pour eux, peu de choses, comparativement au bien qui résultera sans doute du contrôle incessant de ses délégués, par le peuple. [ls supportent avec impatience les textes constitutionnels de 1875, qui à la rigueur laissent au représentant, l’espace de quatre années, une apparente indépendance. Et comme signe de cette impatience, nous trouvons dans la littérature politique de ces dernières années toute une floraison de projets qui tendent au rétablissement du mandat impératif. |

Les uns, comme celui présenté à la Chambre le

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45 février 1883 par MM. Roselli, Mollet, Girodet, Lagrange et Brialet, veulent l'établissement du mandat impératif parceque si chaque circonscription peut créer un représentant de la France entière, 1l est logique de conclure qu’elle peut aussi imposer à ce représentant des obligations qui le lieront au pays.

D’autres, comme celui de M. Roque de Fillol,du 7 mars 4889, estiment qu’en facilitant le contrôle des actes du député, on le délivrera des tracasseries des adversaires qui crient injustement à la trahison.

D’autres enfin, sans en discuter le principe, préconisent tout simplement la procédure par laquelle l'électeur arrivera aisément à la révocation du représentant. Le Juge de paix du canton de la circonscription où le député a souscrit son mandat, disent le 24 novembre 1894, MM. Chauvière, Baudin, Vaillant, Walter, constatera sans débat, les infractions au programme accepté. Après quoi, il prononcera, sans appel, l'annulation du mandat.

Le 16 novembre 1896, M. Cornudet estime, qu’il est plus prudent de faire prononcer l'annulation par la Chambre, qui sera saisie, par l'intermédiaire de son président, d’une pétition signée par un nombre de personnes du collège électoral, supérieur à celui des voix obtenues par lélu.

Le 12 février 1902, M. Benjamin Constant préconise un système, sensiblement analogue.

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On aurait d'ailleurs tort de croire que l'indépendance du représentant est seulement menacée par les tendances que nous signalons. Elle est déjà suffisamment limitée par la constitution et par sa pratique. Le scrutin public,s'il n’a pas encore été adopté pour l'élection du président des Chambres et du président de la République, est cependant celui par lequel se formule la plupart des votes pailementres. Ainsi l'électeur connait les votes et peut demander à leur sujet toutes les explications qui lui paraissent nécessaires.

Tous les quatre ans le député est renvoyé devant le corps électoral. Et sa conduite est alors appréciée d’une facon qui n’a rien de platonique.

Enfin pourquoi laisser au chef de l'Etat le droit de dissolution sinon pour donner à ce corps électoral, le droit de dire immédiatement, à propos d'un meident de la vie politique, qui serait peut être oublié lors du renouvellement général, si la Chambre remplit bien le mandat dont elle est chargé ? Il faut bien reconnaitre, qu’en fait, le droit de dissolution est tombé en désuétude, et pour ainsi dire devenu inapplicable. Mais il est évident que la simple faculté qu’a l'électeur de ne point réélire son député après un essai de quatre ans, ne permet point à ce dernier de jouir de toute la liberté désirable.

Ainsi donc, à l’heure présente, en France, le pays

est vraisemblablement gouverné par deux forces réunies, la première constituée par la majorité du corps électoral, la deuxième par la majorité parlementaire. Aucune de ces forces n'est à elle seule la plus grande de la nation. La majorité populaire n'est pas tout et les parlementaires ne sont point de simples délégués. Ils reçoivent le mandat général de légiférer au mieux des intérêts du pays ; mais ce faisant ils doivent tenir compte des vœux de la nation : d’où l’imprécision et la généralité du mandat politique. On peut considérer l’œuvre législative comme la résultante des idées propres de la majorité du corps électoral, avec les idées propres de la majorité des deux chambres. La discussion publique, la formalité des deux lectures, la dualité des chambres, en un mot toute la procédure législative a pour but non seulement de protéger les représentants contre leurs mouvements irréfléchis, mais encore d'éclairer l’opin'on publique, de permettre aux électeurs de fournir des indications aux élus et d'exercer sur eux la pression nécessaire.

Il ne saurait, par conséquent, être question de l'irresponsabilité absolue de nos représentants. Sans doute il peutarriver, parfois, que l’un d'eux, détaché des biens de ce monde et de toute ambition, lorsqu'une grave question se pose, « regarde » suivant le mot de Baudin, « dans sa conscience plus que dans sa circonscription et résiste à une poussée

En —

de l'opinion qu'il juge artificiellement provoquée ou injuste. » Mais le geste est rare. L’irresponsabilité absolue ne résulte ni des textes, ni de la façon dont il sont compris et interprétés. Les théoriciens seuls croient à son existence. Et si nos législateurs ont jamais espéré l’établir, il faut constater qu'ils en sont encore à chercher le moyen de réaliser cette espérance.

Le problème est évidemment difficile. Peut être pourtant serait-il partiellement résolu, si après une législature, non seulement le député n’était plus momentanément rééligible, mais encore si sa qualité le rendait momentanément insusceptible d’occuper les charges de Etat.

Mais on peut prévoir qu’une disposition législative de cette nature, ne serait pas votée sans résistance : qu’au surplus, en ne permettant à personne d'acquérir lexpérience de la vie parlementaire et en éloignant des Assemblées tous ceux qui pourraient trouver mieux ailleurs, elle tendrait à abaisser leur niveau intellectuel, ce qui actuellement ne parait pas souhaitable.

Nous pensons d’ailleurs que pour être parfaitement indépendant, le député n’a pas besoin d’attendre des lois nouvelles. Le jour où les électeurs sauront que leurs représentants ne sont ni des commissionnaires, ni des courtiers en places et

en riie

faveurs ; le jour où les représentants croiront gaoner la confiance du corps électoral, non pas en rendant de petits services, mais en montrant quelques soucis des intérêts généraux, ce jour-là, ils se sentiront vraiment irresponsables, mais ce jour-là, nos mœurs publiques auront été l’objet d’une révolution si considérable, qu'il n’est même pas très raisonnable de l’espérer.