L'immunité réelle [microforme]

La question de l'immunité des biens religieux a été mise à l’ordre du jour par la discussion suscitée à l’occasion de l’amendement de la charte de la cité de Saint-Hyacinthe, à la dermère session de la Législature. A ceux qui l'ont suivie de près, cette discussion a montré clairement que très peu de personnes, même parmi nos législateurs, connaissent la vraie nature et l'importance sociale de l’immunité réelle, qu'un bien petit nombre connaît à fond notre législation civile sur la matière, et que presque personne ne connaît sur ce point la pratique des cités et villes de la Province. À ce moment là, fin de février, et depuis, il a paru dans les journaux quelques articles qui ont attiré l'attention ; mais aucun n’a exposé toute la question, principes et pratique, pour renseigner suffisamment l'opinion ecclésiastique et laïque sur un sujet si grave et si important pour la société civile comme pour l'Église «,

® Cf. L'Action Sociale, 22, 23, 24 février et suiv. —Le Rosaire, Revue Dominicain: numéros d'avril, mai, juin — Le Courrier, La Tribune de Saint-Hyacinthe, fin de Mars, avril et mai.

Nous avons l'intention de la reprendre et de l’exposer clairement et brièvement afin que personne ne puisse prétexter ignorance et n’entreprenne de bonne foi de faire prévaloir dans notre catholique Province des lois et des pratiques administratives qui sont un non-sens au point de vue économique comme au point de vue chrétien.

Nous diviserons ce travail en quatre parties :

I L’immunité réelle : sa nature et ses raisons.

IT L’immunité dans nos lois depuis l’établissement de la colonie.

II La pratique des cités et villes de la Province en 1915.

IV Législation désirable. — Législation possible. — Législation tolérable.