L'immunité réelle [microforme]
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 1 h 15 (5 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La question de l'immunité des biens religieux a été mise à l’ordre du jour par la discussion suscitée à l’occasion de l’amendement de la charte de la cité de Saint-Hyacinthe, à la dermère session de la Législature. A ceux qui l'ont suivie de près, cette discussion a montré clairement que très peu de personnes, même parmi nos législateurs, connaissent la vraie nature et l'importance sociale de l’immunité réelle, qu'un…
Plan de lecture : 5 quarts d'heure, soit 5 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- L'immunité réelle [microforme]15 min
- L’'IMMUNITÉ RÉELLE : SA NATURE, SES RAISONS15 min
- L'IMMUNITÉ DANS NOS LOIS DEPUIS L'ÉTABLISSE- MENT DE LA COLONIE15 min
- Les propriétés appartenant à Sa Majesté ou tenues15 min
- Sont des biens non imposables15 min
- LA PRATIQUE DES CITÉS ET VILLES DE LA PROVINCE DE QUÉBEC EN15 min
- DEN15 min
- DAT UE CPP TER CIO AEN ENT15 min
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Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
