‹ L'immunité réelle [microforme]Chapitre 8 sur 8 · DAT UE CPP TER CIO AEN ENT · texte numérisé non relu

DAT UE CPP TER CIO AEN ENT

Wien

été ni consultée ni même avertie. Elle n’a pas été mise en demeure de se prononcer,

Peut-être, si le discours du Trône, au lieu d’annoncer une refonte de la loi générale des cités et villes, eût annoncé simplement la révision de la loi sur l’immunité des biens d’Église, l'attention de l'autorité eût été attirée sur le projet et elle en eût demandé Communication pour en dire à qui de

roit son avis en temps opportun. Il n'est pas

étonnant, que perdu au milieu de centaines d'autres, qui ne l’intéressaient nullement, l’article sur ’immunité ait échappé à sa surveillance.

a loi une fois proposée, l’autorité ecclésiastique eût pu absolument intervenir et en dire son jugement. Eût-elle pu arriver à temps ? Avec la célérité ordinaire de notre procédure législative, on peut en douter. D'autant qu'il n'eût pas suffi

e dire ce qu’on ne pourrait approuver dans la rédaction de la loi, mais déterminer au nom de

’épiscopat la rédaction qui serait conciliable avec les principes catholiques et les droits de l’Église.

La loi votée, pour en demander le rappel ou la modification, il a sans doute paru plus sage d’attendre que quelque circonstance en fasse ressortir les imperfections. Du reste, chaque évêque est armé pour en empêcher l'application aux institutions de son diocèse. Or dans la presque totalité des diocèses les institutions religieuses ont été traitées depuis la loi de 1903 comme avant, Cela

explique suffisamment le silence de chacun des Jrdinaires.

ss:

Mais depuis la campagne faite à la Législature et au dehors au commencement de l’année précédente à l’occasion de la révision de la charte de Saint-Hyacinthe, depuis surtout que la discussion publique a fait ressortir clairement tout ce qu’on peut tirer de la loi, le silence aurait trop de chance d’être présenté à l’opinion comme une approbation tacite de la taxe spéciale et un abandon virtuel du principe de l’immunité. Personne donc ne pourrait plus ni s'étonner ni se froisser de ce que ceux qui ont la mission de veiller sur les droits de l’Église demandent qu'ils soient de nouveau reconnus et protégés par la loi, comme ils l’ont été depuis le commencement du pays.

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