CHAPITRE PREMIER

LES SOLUTIONS CONVENTIONNELLES LE DISTRIBUTEUR D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE TRAIÎTE AVEC LES INTÉRESSÉS

Ce sera la première préoccupation de l’entreprise de distribution d'énergie électrique. Ses agents parcourront villes et surtout campagnes pour soumettre à la signature des propriétaires les conventions qui, en cas de succès, lui permettront d’aménager ses pylônes.

Ce droit de traiter ainsi par voie de conventions amiables n'est certes pas l'apanage, il est à peine besoin de le souligner, d'une catégorie spéciale de distributeurs : qu'ils soient permissionnaires de voirie, concessionnaires simples, déclarés d'utilité publique ou subventionnés, ils peuvent passer des accords contractuels.

La forme die ces accords ne présente aucun caractère particulier. Ce sont des conventions qui, la plupart du temps, sont préparées d'avance, sur le type de contrats d'adhésion, et dans le corps desquelles demeurent quelques blancs destinés à être complétés par l'indication du nombre de pylônes dont l'implantation est autorisée ou le nombre de pièces de terre au-dessus desquelles le distributeur pourra faire passer ses fils.