‹ L'Imposition de la RenteChapitre 11 sur 27 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

« On à dit, écrit M. René Renoult, dans son rapport sur le projet actuellement en discussion, que la République affaiblirait le crédit national en assujettissant la rente à un impôt général sur le revenu ; or, en Allemagne, en Autriche, en :ftalie, en Suisse, en Hollande, en Suède, en Angleterre même, onataxé les rentes sur l'Etat et on ma pas cousidéré cela comme une faute politique. » (ARapport sur l'établissement d’un impôt général sur le revenu, 1907, t. [, p. 87 et 88). Peu nombreux sont, en effet, les pays qui n’ont pas taxé leurs rentes. Nous citerons les Etats-Unis, le Grand-Duché de Luxembourg, la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie, la Belgique (Notes réunies par la Direction Générale des Contributions Directes, 1894, L'impôt sur le revenu el l'impôt sur les revenus dans les pays étrangers, p. 261, 437, etc.) Mais la plupart des nations ont employé l'imposition de la

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