SEX PURE

rente comme le meilleur moyen de diminuer leurs charges budgétaires. |

Parmi ces pays, les uns ont frappé la rente d’une taxe spéciale, les autres se sont bornés à assujettir la rente aux impôts qui frappaient les autrés valeurs mobilières ; cette catégorie forme la majorité.

L. — Pays où lu rente est frappée d'une taxe spéciale.— Il en est ainsien Autriche, en Italie et en Portugal. |

L’Autriche a soumis ses rentes à un impôt spécial. Primitivement, les arrérages des fonds publics étaient soumis au droit commun et taxés sur le pied de 5 0/0, comme les capitaux mobiliers, par la loi autrichienne du 29 octobre 1849, qui organisait l'impôt sur les revenus divisés en classes. Cette uniformité de traitement disparut avec la- loi dite de conversion, en date du 20 juin 1868, qui frappe les rentes d’un droit de 16 0/0, porté même à 20 0/0 pour toute une catégorie, les rentes des emprunts à lots non sujets à conversion des années 1854 à 1860. Cette taxe était perçue par voie de retenue lors du paiement des arrérages, et les porteurs étrangers n’en étaient pas exemptés ; elle a été modifiée par la loi du 28 octobre 1896, qui établit l'impôt personnel sur le revenu et rend uuiforme le tarif applicable aux rentes sur l’Etat (Paraschivesco, L'impôt sur la rente, Thèse, Paris, 1909, p. 69). Le titre 3 de cette loi concerne notamment les rentes sur l'Etat dont les arrérages sont soumis à une retenue