QUE

1893, p. 340). Le Portugal est, d’ailleurs, le pays qui a agi toujours le plus légèrement vis-à-vis de ses créanciers.

© I. — Pays où la rente est taxée comme tous les autres revenus. — Il en est ainsi en Angleterre, en Allemagne, en Russie, en Suisse, en Hollande et en Suède.

L’Angleterre à toujours assimilé, au point de vue de l'imposition, la rente sur l'Etat aux autres valeurs mobilières (Chailley, op. cit., 1" partie, section [). C'est à l’income-tax que sont assujettis les titres des consolidés anglais, même ceux qui appartiennent à des étrangers, comme d’ailleurs toutes les autres valeurs nationales et étrangères. L’income-tax, créée par Pitt en 1798, frappait l’ensemble du revenu des contribuables y compris les rentes qu'ils possédaient. Cet impôt fut supprimé en 1802 après la paix d'Amiens, mais il fut rétabli dès ie 11 août 1803 pour faire face à des nécessités urgentes ; l’income-tax perdit alors son caractère d'impôt sur le revenu global, et se transforma en un impôt réel sur les revenus, frappés à leur source et divisés en cédules suivant leurs origines ; il y en avait 5 et les rentes furent comprises dans la cédule OC; la perception était opérée par voie de retenue ; ce fut sous cette forme que l’income-tax persista jusqu’en 1815, époque à laquelle le soulèvement de l'opinion publique en imposa la suppression au Gouvernement. Elle reparut en 1842, (loi du 22 juin)

Mathieu A