PROS

Robert Peel ayant décidé de la rétablir pour assurer l'équilibre budgétaire. ?

Le système, qui a été étendu à l'Irlande en 1853, n’a pas varié depuis cette époque ; aujourd’hui lincome-tax est soumis chaque année à l'approbation des deux chambres, qui peuvent le modifier au point de vue de l'assiette et du taux et qui pourraient même le supprimer (Notes publiées par la Direction générale des contributions directes, p. 280). Les rentes sont placées dans la cédule C, qui comprend les revenus provenant d'annuités, de dividendes, de rentes payables au moyen d'un revenu public, c’est-à-dire revenus des fonds d'Etat britanniques, coloniaux et étrangers. La perception ne nécessite aucune déclaration ; elle s’effectue par voie de retenues opérées par la banque d'Angleterre et les banques étrangères, qui retiennent et versent à l’échiquier le montant de l’incometax sur les coupons des consolidés et des annuités terminales et autres valeurs du trésor anglais. Il est procédé au prélèvement, au moment même du paiement des coupons, de sorte qu'aucune évasion de la matière imposable n’est possible ; l'impôt alteint même les rentes payées à l’étranger. Les Anglais se sont vite habitués à cet impôt sur les fonds publics et le crédit n’en à pas souffert, puisque le cours des consolidés anglais est aujourd’hui très élevé. Le taux de l’incometax a beaucoup varié depuis 1842 ; à cette époque il s'élevait à 2,91 0/0 du revenu ; en 1857, il monta à