ÉCONOMIQUE

Contre l'imposition de la rente, on objecte que le Gouvernement commettrait ainsi une lourde faute politique, en transformant en classe d'opposition la classe si nombreuse des rentiers, et la réforme ne serait pas moins pernicieuse au point de vue économique en raison de la répercussion qu’elle exercerait sur notre marché financier. Il y a là encore, nous le verrons, des arguments qui ne résistent pas à l’ana- Iyse. |

I. — Point de vue politique. — On allègue le danger qui résulterait pour le Gouvernement de l’opposition des citoyens nouvellement taxés, puis des espérances données au parti socialiste qui verrait ainsi réalisée une certaine partie de ses revendications. — « Un impôt sur la rente, disait en 1885 M. Léon Say, serait évidemment impolitique dans un pays où

ilya un si grand nombre de rentiers qu’on peut compter 4 millions d'inscriptions différentes au Grand Livre. Mettre un impôt sur les rentes, c’est exposer la République à un danger analogue à celui auquel elle s’est exposée en 1848, quand elle a établi les fameux 45 centimes » (Les solutions démocratiques de la question des impôts, Conférence du 10 septembre 1885). En d’autres termes, imposer la rente serait exposer la République aux coups d’une formidable opposition et l'argument a toujours été reproduit lorsque la question de la taxation de la rente a été débattue devant les Chambres.

L’argument a été présenté en particulier par M. Rouvier dans la séance de la Chambre du 2 juillet 1896

le nombre de personnes entre lesquelles sont réparties les 5 millions d'inscriptions de la dette publique ; il est évident qu’il y a là une armée respectable et qu'il y aurait à craindre un déplacement de la majorité, si elle passait dans les rangs de l’opposition. M. Raïberti a montré que le danger dont 1l s’agit était d'autant plus à redouter que la majorité des rentes appartenait à de petits, capitalistes, artisans, ouvriers, paysans. (J. O. du 30 juin 1896, p. 1113).

Lors de la discussion du projet Caillaux, on n’a pas manqué de recourir au même raisonnement en vue d’écarter la taxation de la rente: « Il y avait, déclare M. Charles Dumont, au 1°* janvier 1906, pour

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666 millions d’arrérages, 3.039.000 coupures au porteur, 368.000 nominatives et 130.000 mixtes.

Nombreux sont les paysans, les ouvriers, les artisans qui n’ont pas plus de 40, 50, 100, 200 francs de rente et ces travailleurs constituent même de plus en plus la grande clientèle de notre fonds national » (J. O. du 25 mars 1908, p. 731). M. Ribot a pu dire aussi avec exactitude que la rente française est, de toutes les valeurs, la plus disséminée, car on la retrouve dans la cachette des plus humbles citoyens (J. O. du 26 mai 1908, p. 1054).

Mais cette opposition si redoutée nous paraît d’autant plus problématique que le projet de taxation de la rente contient des exemptions et des atténuations en faveur des citoyens peu fortunés ; quant aux autres, il est peu vraisemblable que, détenant une fortune importante, ils soient tentés par le désir de riposter à une mesure fiscale en engageant une lutte politique susceptible souvent de compromettre leurs intérêts économiques. Il ne semble donc pas que le danger social envisagé puisse se réaliser.

Seulement, les institutions républicaines ne seraientelles pas menacées par l'audace qu’inspirerait au parti socialiste la taxation d’une catégorie de capitalistes jusque-là affranchis de toute charge, mesure susceptible d’être interprétée par ce parti comme une concession à ses doctrines ? C’est là une perspective qui s’annoncerait comme prochaine, si l’on en croit M. Léon Say.