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La taxation de la rente constituerait une déplorable Concession à la doctrine collectiviste, et, de même que l’on arriverait à la nationalisation des terres par l’accroissement de l'impôt foncier, de même on aboutirait à une sorte de natioualisation du Grand Livre avec l'impôt sur la rente (Léon Say, Revue politique et parlementaire, L’'impôt sur la rente, juin 1895, p- #03) : « Au point de vue politique, écrit M. Léon Say, l’impôt sur la rente est non seulement l’abandon d’une idée morale, c’est, en outre, une concession à la doctrine de la réhabilitation de la tyranvie sociale. C’est en même temps, qu’on le veuille ou non, une reconnaissance du principe de la nationalisation des instruments de travail, tout à fait semblable à la reconnaissance du principe de la nationalisation des terres. »

Le sentiment de M. Léon Say est aussi celui de M. Rouvier, et 1l faut convenir que les écrits de M. Jaurès ont parfois contribué à répandre ces appréhensions. M. Jaurès a présenté, en effet, la taxation de la rente comme le premier exemple de lexpropriation des capitalistes que vise le collectivisme. Il à ajouté que le respect des contrats ne valait que si les circonstances politiques ou sociales où ils avaient été conclus demeuraient les mèmes; mais, avec l’évolution du milieu social, les contrats même les plus solennels, le contrat de propriété comme les autres, deviennent caducs (J. O0. du 5 juillet 4896,

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Quelque impressionnant que paraisse ce raisonnement, ilne doit pas être pris en considération. Les doctrines collectivistes sont encore loin de toucher à leur consécration en France; les événements politiques de l’époque la plus récente ne semblent pas accuser une augmentation notable des suffrages socialistes. En tout cas, alors même qu’une recrudescence de la propagande collectiviste serait la conséquence de la réforme, il ne faudrait cependant pas hésiter à l’adopter, du moment qu’elle correspond à une répartition plus juste de nos charges fiscales. Mais 1l est douteux que l'imposition de la rente soit un signe précurseur du triomphe des socialistes. A la vérité, toute création d'impôts nouveaux, toute aggravation d'impôts anciens est, suivant la propre expression de M. Jèze, une diminution de la propriété individuelle au profit de la collectivité. Qu'importe, si les principes de justice commandent cette mesure, si elle apparaît comme nécessaire en vue d'établir l'égalité entre les citoyens devant les dépenses nationales. D'ailleurs, on ne saurait admettre que le maintien des inégalités fiscales puisse être prolongé pour éviter un danger problématique. L’assimilation entre la rente et les autres valeurs mobilières constitue même une garantié contre les revendications socialistes, qui se proposent d’absorber la propriété individuelle par des impôts sans cesse croissants. En effet, toute augmentation d’un impôt sur la rente nécessi-

terait un accroissement correspondant des taxes portant sur les autres revenus, puisque la rente serait comprise dans le droit commun fiscal des valeurs mobilières. Dès lors les contribuables, étant plus nombreux, opposeraient une résistance plus énergique aux empiètements du fisc ; celui-ci aurait contre lui non seulement les souscripteurs d'obligations, mais aussi les porteurs de fonds publics (Paul Leroy-Beaulieu, Economiste français du 80 mai 1896, p. 703). Pour tous ces motifs, il convient de faire justice de tous ces arguments d'ordre politique dressés contre la suppression de l'immunité fiscale de la rente.

IL. — Au point de vue économique, les adversaires de Pimpôt invoquent les conséquences fâcheuses que celui-ci ne manquerait pas d’engendrer. « L’impôt sur la rente, a dit M. Ayoard, s’il était voté, deviendrait la cause principale, pour ue pas dire unique, de toutes les calamités financières qui pourraient fondre sur la France ; il serait une sorte de monstre, de bête de l’apocalypse ; il devrait déplacer le marché de nos rentes, faire fuir notre or, diminuer notre fortune et notre capital» (J. O. du 4 juillet 1896, p. 1175). Et, ces calamités financières, on nous les dépeint sous les traits les plus sombres : 1° l'impôt sur la rente encourrait la grave critique de constituer, contrairement à l'apparence, un impôt sur le capital ; 2° 1l exercerait une influence pernicieuse sur le crédit de l'Etat et provoquerait une baisse des cours; 3° par suite, il

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