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la richesse foncière. Ce vœu se retrouve dans 155 cahiers, 23 du clergé, 63 de la noblesse et 69 du. tiers-état. Le Cahier de la noblesse de Blois et celui du clergé de Mantes sont particulièrement explicites à cet égard : « Si l'impôt, déclare le premier, est le prix de la protection que le Gouvernement accorde aux propriétés, il en résulte qué toute propriété que le Gouvernement protège doit être assujettie à l’impôt; que l'impôt, par une conséquence nécessaire, doit frapper sur les rentes et intérêts des effets royaux dans la même proportion que sur les terres ». Et, d’après le second : « Comme il ne serait pas juste que des capitalistes dont la fortune est enfermée dans un portefeuille, fussent exempts de la contribution commune, il sera avisé par les Etats-Généraux au moyen de leur faire partager avec la nation les impôts auxquels ils se sont soustraits jusqu’à présent. »

Il n’y avait, d’ailleurs, aucune contradiction à proclamer, d’une part, la nécessité pour l'Etat de tenir ses engagements, et, d'autre part, le principe aw’il convient d'imposer la rente, car les représentants de la nation entendaient simplement appliquer le droit commun aux porteurs de titres de rente et atteindre dans son ensemble le revenu mobilier des contribuables ; il ne s'agissait nullement de percevoir un impôt déguisé sous forme de retenues sur les arrérages. D'ailleurs, les hommes de la Révolution comprirent de bonne heure l'intérêt qu’ils avaient à se

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ménager les sympathies des rentiers, dont le nombre était considérable, et qui auraient pu, si leurs droits avaient été lésés, aller grossir les rangs de l’opposition. Dès le 17 juin 1789, les députés du tiers répètent, après Necker, que l'Etat ne manquera jamais à ses engagements envers ses créanciers : « L'Assemblée s’empresse de déclarer qu'aussitôt qu’elle aura, de concert avec sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s’occupera de la consolidation et de l’examen de la dette publique, mettant dès

à présent les créanciers de l’Etat sous la garde de

l'honneur et de la loyauté de la nation française » (Courrier de Provence, Douzsième Lettre du Comte de Mirabeau à ses commettants, p. 3, Cité par Edgard Milhaud, L'imposition de la rente, Paris, 1908, p. 130). Cette déclaration est confirmée par l’Assemblée Nationale, après la chute de Necker, le 13 juillet 1789 : « La dette publique ayant été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté française, et la nation n’en refusant pas d’en payer les intérêts, nul pouvoir n’a le droit de prononcer l’infâme mot de banqueroute sous quelque forme et dénomination que ce puisse être » (Courrier de Provence, Douzième leltre du Comte de Mirabeau, p. 23).

Le 7 août 1789, la question de l'imposition de la rente se pose d’une manière encore plus pressante : Necker avait été rappelé au pouvoir. Comme la situation financière était peu florissante, il demanda l’au-

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torisation d'émettre un emprunt de 30 millions au taux de 5 0/0 avec exemption de toute retenue. La clause d’exemption souleva une vive discussion ; on lui reprocha de ressusciter des privilèges fiscaux qui étaient définitivement abolis, et de violer des principes d'égalité qui étaient contenus dans la Déclaration des droits de l’homme. Cependant l’éloquence de Mirabeau, qui se prononça contre l'impôt sur la rente, emporta le vote de l’Assemblée : « Il n’est point vrai, déclara le célèbre orateur, qu'il faille que tous les genres de propriété soient imposés ; ce qui est vrai, c’estque tous les individus sans exception doivent êcre soumis à Pimpôt... Il n’est aucun impôt que le rentier ne supporte en proportion de ses facultés et de ses dépenses. Soumettre le rentier à une retenue, ce n’est donc pas vouloir qu’il paie sa part des contributions publiques, c’est vouloir qu'il paie deux fois ». (Wonileur Universel, du 10 août; Réimpression, t. I, p. 321). L'assemblée se rangea à son avis et elle vota l'emprunt avec exonération de toute retenue, mais le taux de l'intérêt fut seulement de 4,50 0/0.

Cet emprunt échoua, et Necker sollicita l’autorisation d'émettre un nouvel emprunt au taux de 5 0/0. Dans le but d’en favoriser le succès, l’Assemblée vota, le 27 août 1789, une motion spécifiant que « dans aucun cas et sous aucun prétexte, ilne pourra être fait aucune réduction quelconque sur aucune partie de la dette publique » (Cf. Milhaud, op. cit, p. 31).