En 1818, l'impôt rapportait 3.066.513 fr

Moret 3

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toutes les inessageries étaient exemptes (1). Cette lacune (!) ne tarda pas à être comblée. La loi du 5 ventôse an XII qui créa la « Régie des droits réunis » fit rentrer dans ses attributions l'assiette et la perception de l’impôt sur les voitures publiques, antérieurement confiées à l'enregistrement, etsoumit en même temps à la taxe du dixième les marchandises transportées par les entreprises autres que les services de bateaux.

Le législateur semble du reste avoir complètement manqué le but qu'il se proposait d'atteindre. Il cherchait manifestement à profiter des faveurs nouvelles accordées aux voituriers pour leur réclamer une compensation sous forme d'impôt, c’est-à-dire, en bon français, pour exiger une part de leurs bénéfices. Mais chaque fois qu’on a frappé ces industriels par la création, l’augmentation ou l’extension d'une taxe sur les transports, ils ont aussitôt augmenté d'autant le prix de leurs places, on le constate officiellement dès l’origine (2). Seul le consommateur à ainsi supporté la charge qui pèse légale-