Rapport Duchâtel à la Chambre des députés, le 8 juin

continuité immédiate de service pour un point plus éloigné, même après changement de voiture. » Cette dernière restriction (1)s’explique d’elle-même : que, pour échapper au tarif proportionnel, une entreprise pût se fractionner, la fraude eût été si simple que le législateur ne pouvait manquer de la déjouer à l'avance. Pour les services à long trajet, les mêmes faveurs auraient alors paru plus difficiles à justifier, car le nombre des départs importe beaucoup moins que dans les allées et venues journalières, où le moindre retard peut causer préjudice.

Les entreprises d’un parcours régulier de plus de 15 kilomètres restaient encore nombreuses à celte époque où les chemins de fer commençaient à peine à apparaître. Le développement colossal pris par les voies ferrées, enserrant dans leurs mailles tous les points du territoire, devait leur porter un coup fatal. La surtaxe de la loi de 1871 les acheva : ne pouvant accroître leurs tarifs déjà très élevés, écrasées par les frais généraux, s’adressant à une clientèle souvent pauvre et toujours rapace, elles durent prendre à leur charge exclusive l’augmentation nouvelle des droits. Par la force des choses, beaucoup

1. Elle a donné lieu à quelques difficultés ; en l’appliquant avec sévérité on aurait pu arriver à interdire complètement les correspondances mais la régie s’est toujours montrée assez libérale dans l'interprétation de cette condition.

suecombèrent (1), et malgré le doublement dans le taux de l'impôt, le rendement était le même pour le Trésor en 1878 qu'en 1871 (2).

Il importait de trouver remède à cette situation

1. Rapport Cherpin, le 30 novembre 1878. « La loi du 16 septembre 1871... a rendu impossible la situation des entrepreneurs. Il n’y a presque plus de transports à long parcours pour les voitures de terre... ; réduite à butiner sur des routes secondaires ou des chemins de traverse les quelques voyageurs ou marchandises qu’elle peut rencontrer d'occasion, l’industrie des transports ne peut plus vivre ou se développer. Il serait d’un intérêt général de favoriser les transports à petit parcours plutôt que de les entraver par des perceptions exorbitantes. Il faut que chaque commune de quelque importance puisse arriver vite et commodément à son chef-lieu d'arrondissement ou à la gare voisine. Comment cela se pourrait-il avec des charges fiscales que représentent 25 o/o de la valeur. Le Trésor public est bien moins intéressé qu’on ne pourrait le penser au maintien du statu quo. Il est même probable que l'industrie des transports se soutenant et se développant les recettes budgétaires y trouveraient leur compte. »

Voyageurs Marchandises 1867 2.523.807 170.790 1868 2.284.338 152.32