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voitures, fonctionnant exceptionnellement dans ces conditions, font en temps normal un service à volonté, elles ont donc supporté le droit fixe ; il eût été abusif de n’en pas tenir compte dans un certain sens, aussi admet-on en leur faveur la déduction du tiers sur le nombre de places déjà connu par la régie; la déclaration ne porte alors que sur le prix à encaisser. Les transports de bagages, finances et chiens, se trouvent naturellement soumis à l'impôt.

Puisque le projet fait disparaître le droit proportionnel sur le service régulier, il devait corrélativement établir le droit fixe au profit de ce service extr'aordinaire, mais un droit fixe spécial, qui aurait dû, en théorie, être 1/365 du tarif d'occasion ; en fait il est un peu plus élevé (1), car les bénéfices de l’entrepreneur sont proportionnellement beaucoup plus forts dans cette journée de travail intensif que dans le calme de la vie quotidienne.

Dans ces mêmes circonstances anormales, des particuliers non patentés peuvent avoir la tentation de mettre à la disposition du public les voitures qui

qe 3o centimes par place jusqu'à 4 places 15 — de 4 à ro 10 — 10 à 20 5 — au delà de 20

On spécifie en outre que «le nombre des voitures placées sous ce régime ne pourra à aucun moment dépasser pour chaque entrepreneur le double des voitures placées sous le régime du droit fixe mensuel».

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habituellement servent à leur usage personnel. Les taxer au tarif d'occasion eût été beaucoup trop rigoureux : le droit, qui est au minimum de 40 francs aurait, en effet, absorbé le plus clair, sinon la totalité de leurs recettes. La loi du 20 juillet 1837, tout en les exonérant de la licence et de l’estampille, a exigé d’eux la déclaration, après laquelle on leur délivre un laissez-passer et on réclame l'impôt de o fr. 15 par place, impôt qui est en réalité deo fr. 1875 à cause de l’adjonction de 2 décimes 1,2. Le projet estimant qu’il n’y a aucune raison d'établir deux régimes différents pour deux cas absolument similaires, abroge la loi de 1837 et soumet ce service qualifié service accidentel au tarif du service extraordinaire.