CHAPITRE II

L'imposition des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

Les services d'automobiles ont été assimilés dès leur apparition aux services régulier ou à volonté. Les taxautos rentrent, en effet, dans la même catégorie que les fiacres ordinaires, les autobus se substituent insensiblement aux anciens omnibus, les entreprises sur route remplissent le même but que les diligences. Tous sont, en fait, soumis au droit fixe, le projet de 1904 n'aura donc à leur égard aucune répercussion.

Au contraire, les chemins de fer d'intérêt local et les tramways à traction mécanique ont depuis 1892 leur législation particulière et échappent, par conséquent, au régime des voitures publiques. Ce régime leur était antérieurement applicable et c’est à cause des abus avérés qui en résultaient qu’on les y a soustraits. En vertu de la loi de 1879, tous ceux d'entre eux, et c'était en fait la presque totalité, dont le parcours ne dépassait pas 40 kilomètres, n'étaient assujettis qu’au droit fixe. Les entreprises, comme il