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l’a été expliqué précédemment (1), firent effectivement subir à leurs tarifs une élévation très supérieure à celle qui aurait été la conséquence normale d’une répartition de l’impôt entre toutes Les perceptions. Le public payäit ainsi plus que ne recevait le Trésor et c’est l'intermédiaire qui s’enrichissait indûment aux dépens de l’un et de l’autre.

La loi du 26 janvier 1892 (2) laissa subsister cet état de choses pour les diligences, bateaux à vapeur et tramways à chevaux qui méritent des ménagements particuliers à cause de leur faible trafic. Quant aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways à moteur mécanique, le seul moyen d'éviter entre eux et le fisc des contestations perpétuelles, et de leur interdire des encaissements illicites, était de les soumettre au droit proportionnel, mais à un droit proportionnel réduit, équivalent à peu de cho-