Deux tiers pour le péage, un tiers pour le transport

= 74 — pagnies bénéficièrent ainsi, dans l’ensemble, d’une réduction d'impôt de 66 0/0.

Les plaintes des industries concurrentes ne pouvaient manquer de se manifester avec violence : dès le dépôt du projet de loi, elles éclatèrent bruyamment. La mesure adoptée était, il faut l’avouer, absolument contraire à l'esprit de la législation antérieure : c’est le seul fait du transport que vise le fisc par l'impôt (1), cette idée a déjà été développée ; c’est le consommateur, en réalité, qui est toujours frappé, et frappé à raison de son déplacement, c'est-à-dire d’après le prix qu’il verse au voiturier. Aucune autre considération ne doit intervenir et la taxe doit par suite être assise sur larétribution intégrale qui est payée. Si l'entrepreneur supportait seul, et définiti-

1. Discours Stourm à la Chambre des députés le 28 mai 1838. « C'est un impôt établi sur l’industrie du transport, ce n’est pas une indemnité due pour la dégradation de la route, ceci est un point important à signaler ; on ne doit considérer l’impôt du dixième que comme une contribution indirecte frappée sur l’industrie du transport, cela est si vrai que les moyens de transport qui doivent le plus dégrader les routes publiques : les voitures de roulage, les diligences et voitures des particuliers en sont exemptes. Aussi cet impôt ne frappe que la spéculation même du transport, il doit frapper cette industrie de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. »

Ces prémisses posées, M. Stourm n’en concluaït pas moins à la distinction entre le péage et le prix du transport au point de vue de l'imposition.

vement, le poids du droit, sans répercussion possible sur ses clients, on comprendrait certes la distinction de la loi de 1838, maisil en va toujours différemment. Il fallait donc revenir simplement à la solution adoptée dès l’abord, et atteindre les chemins de fer sur le même pied que le service régulier de terre et d’eau, c’est-à-dire sur le prix total qu’ils encaissaient : là était la véritable égalité, et non dans une différence de régime purement arbitraire (1).

La similitude n’avait pas été établie, sans aucune bonne raison, à un autre point de vue: les articles de messageries étaient imposés dans les voitures publiques, alors que les marchandises de grande vitesse par chemins de fer avaient bénéficié de l’exemption dès l’origine. Cette faveur était injustifiée et devait, en toute équité disparaître. Les Chambres n'étaient d’ailleurs pas difficiles à convaincre lorsqu'il s’agissait de mettre la main sur de nouvelles ressources tout en s'appuyant sur des arguments de justice : c'étaient 8 millions, au bas mot, dont allait s’enfler le budget, du chef des deux réformes, 8 millions dont il était permis d’escompter le doublement rapide,

1. Exposé des motifs du ministre des Finances « la distinction admise était peu conforme au principe même de l'impôt, que dès l'origine on avait établi comme devant être pro. portionnel aux frais de locomotion faits par un voyageur pour se transporter d’un lieu à un autre quels que fussent les éléments constitutifs de ces frais.