RENE

étant donnée l'extension constante de la matière imposable. La loi du r4 juillet 1855, votée sans discussion et à une majorité considérable (1), établit donc dorénavant la taxe sur le prix total des places pour les voyageurs, et créa, pour les marchandises de la grande vitesse, un impôt de 12 o/o sur le prix réel du transport (2).

On permit formellement aux compagnies d’accroître d'autant leurs tarifs ; ce fut la consécration d’un arrêt de la Cour de Cassation du 25 juillet 1845, en vertu duquel le droit ne doit porter que sur les recettes nettes, et non sur le produit brut. Les voitures publiques, comme cela a été expliqué antérieurement (3), ne furent admises à profiter de ce régime qu’à partir de 1879 ; jusqu’à cette date, il subsista donc une différence en faveur des chemins de fer.

L'impôt était ainsi 12/112, et non pas en réalité 12 0/0. Il conserva ce taux jusqu’en 1851, avec un rendement de plus de 60 millions, contre 5 millions sur les voitures publiques. Après la guerre, l'Etat chercha de tous côtés les fonds nécessaires pour relever la situation du pays momentanément ébranlée.