‹ L'Imposition des TransportsChapitre 28 sur 44 · Page 36, noter · texte numérisé non relu

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C'était, pour tous, un devoir patriotique de participer aux lourdes charges résultant de la défaite. Le gouvernement hésitait devant la création de taxes nouvelles, force lui fut cependant de s’y résigner, et c’est de cette époque que date la floraison de petits impôts dont la plupart n’ont pas survécu : c’étaient surtout des droits somptuaires, car il était légitime de frapper le luxe avant de frapper les besoins. Comme c'était encore insuffisant pour obtenir des recettes vraiment importantes, il fallut se décider à tendre la main à la masse tout entière. Mais le public réclame contre tout nouveau sacrifice, si modeste soit-il, qui lui est demandé ; il accepte avec plus de facilité un supplément à un sacrifice dont il a déjà l'habitude ; on imagina donc d’ajouter des décimes aux taxes existantes, et d’en augmenter légèrement le taux. En ce qui concerne les transports, on avait songé d’abord à ne surimposer que les voyageurs de première classe (1), mais leur nombre est trop

1. Rapport général de M. Casimir Périer à l'Assemblée nationale le 31 août 1831. « Les voyageurs de 1° classe ne représentent que 10 0/0 du nombre total des voyageurs, ils ne fournissent que 25 0/0 environ du produit total et la surtaxe additionnelle qui leur serait appliquée ne pourrait pas produire plus de 6 à 7 millions, Si on imposait à la fois les voyageurs de 1" et de 2° classe qui représentent ensemble 35 o/o du nombre total et fournissent environ 50 o/o du produit total, le produit de la surtaxe pourrait s'élever jusqu'à

12 millions, mais on s’exposerait à déterminer un déclassement important de la 1re àla 2° et surtout de la 2° à la 3° et ce

minime ; ensuite ceux de première et de seconde, mais le produit eût encore été trop faible, d’autant plus que le résultat indirect de la réforme aurait pu être de la part du public un déclassement, cela au grand détriment des compagnies peut-être même du Trésor, par suite du jeu de la garantie d’intérêt. Mieux valait adopter une mesure entièrement générale: On se résolut donc à une taxe additionnelle de 10 0/0 qui fut votée par la loi du 16 septembre 187ret qui frappa tous les transports de personnes, et aussi la grande vitesse. L’impôt existant alors fut ainsi porté à 23, 20 0/0 ; ce taux écrasant pour les voyageurs et les expéditeurs était cependant excusable en 1871, puisqu'il fallait à tout prix sortir des embarras financiers où nous avaitconduits l’aventureuse politique de nos anciens dirigeants. Mais le pays ne resta pas longtemps à terre, et son relèvement fut si rapide qu'il étonna tous ses voisins ; est-il dès lors compréhensible qu'on ait attendu plus de vingt ans pour supprimer une surtaxe qui, dans la pensée de ses créateurs, ne devait être que temporaire, et disparaitre avec la situation qui lui avait donné naissance ?

déclassement aurait pour effet non seulement de diminuer le produit de l'impôt, mais encore de porter atteinte aux recettes des compagnies qui servent au paiement des intérêts que l'Etat garantit. »

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