CHAPITRE V

L'impôt sur la petite vitesse, ses raisons d’être. —$Ses défauts, improportionnalité pour l’agriculture, pour les industries, protection à rebours. — Exonérations accordées. — Abolition de la loi sur la petite vitesse.

On avait, semblait-il, assez demandé aux transports : aussi la loi du 31 décembre 1873 élevant le taux de la plupart des impôts en vigueur, de 5 ou de 40/0, suivant les cas, ne toucha pas au droit sur les voyageurs et sur la grande vitesse. On résolut, en revanche, de s'adresser à une matière jusque-là exempte qui, étant donnée son importance, pourrait procurer au Trésor des recettes appréciables.

Les personnes et les choses utilisant des transports rapides ne forment pas la plus grande part du trafic sur les voies ferrées, le plus clair des perceptions des compagnies vient d’une autre source : la petite vitesse (1). En la frappant légèrement, à 5 o/o par exemple, les expéditeurs, semblait-il, n'auraient pas

1. Les recettes de la petite vitesse étaient en 1872 de 516 millions, ce qui au taux de5 0/0 devait donner un produit de plus de 25 millions.

trop sujet de se plaindre : ce fut l’objet d’un projet de loi du 5 novembre 1833, et le Gouvernement était si convaincu du peu d’inconvénients de la mesure proposée qu’il éprouvait à peine, dans l'exposé des motifs, le besoin de la justifier. Mais les critiques s’élevèrent de toute part : les protestations des compagnies, immédiatement intéressées, retentirent violemment, et il s’y joignit les plaintes des Chambres de Commerce (1), des industriels, des agriculteurs, de toute la partie active de la population. Un débat long et passionné s’engagea à l’Assemblée nationale, enfin leprojet fut adopté, le 21 mars 1874, à une majorité des plus faibles (2). Jamais peut-être un plus mauvais impôt n'avait été imaginé : bien qu’il n'ait été mis en application que pendant un temps très court, il importe d’insister quelque peu sur ses effets malfaisants.

Le ministre des Finances n’en dissimulait d’ailleurs pas les défauts, et il invoqua d’abord plutôt des raisons de circonstances que des justifications théoriques ; la nullité des frais de perception, la certitude du produit, étaient des argumeuts usés dont il ne se servit que modérément ; il préféra montrer la nécessité pressante de trouver coûte que coûte des

1. Mémoires adressés au ministre du Commerce par les Chambres de Commerce de Marseille (J. of., 10 mars 1874 p-. 1846), du Havre, de Lille, La Rochelle, Amiens, Calais.