SI

ressources au Trésor, (1) et critiquer les impôts que la commission du budget proposait pour remplacer le sien. Comme il ne pouvait cependant se dispenser de défendre son projet d’une manière plus explicite, il s’appuya sur la généralité dela taxation ; tout le monde était ainsi frappé, et frappé à raison du service rendu, quelle meilleure proportionnalité ? En outre ni ingérence du fise, ni exercice, ni vexation pour les assujettis : l’impôt était perçu au momentle plus commode pour le contribuable, et celui-ci ne s’apercevait peut-être même pas du minime supplément de prix que lui demanderait la Compagnie. La modicité du taux devant coïncider avec un rendement considérable, il était juste d’exiger du commerce et de l’industrie, jusque-là ménagés, une participation aux sacrifices généraux ; n’avaient-ils pas promis, pour échapper à l'impôt sur les matières premières dont on les avait menacés en 1872, d’accepter n'importe quelle charge, à l'exclusion de celle-

1. «Je comprendstrès bien qu'un pays dont les finances sont en pleine prospérité, qui a des excédents de recettes, qui avec ces excédents peut diminuer sa dette, je comprends très bien qu'il ne lui vienne pas à l'esprit d'établir des impôts de la nature de celui que nous discutons... Est-ce que les Etats- Unis quand ils ont eu à liquider la guerre de Sécession se sont arrêtés aux considérations,aux règles pures de l’économie politique ?...sur la frontière et dans l’intérieur ils ont pris de l’argent partout où ils ont cru pouvoir en trouver, sans s’inquiéter d'autre considération que celle d’avoir dans les caisses de l'Etat les recettes qui leur étaient nécessaires, »

Ro

là ? d'eux-mêmes, ils avaient à ce moment fixé leur part à 165 millions, pourquoi dès lors ces récriminations contre la taxe qui ne devait pas dépasser 25 millions ?

C’étaient là de bien faibles arguments, combien plus forts et plus impressionnants n'étaient pas ceux des adversaires (1)! Les produits qui emploient la petite vitesse sont ceux qui doivent être le plus épargnés, parce qu'ils sont presque toujours d’absolue nécessité, ce sont les minerais, la houille, en général toutes les matières premières ; leur prix est infime au lieu de production, toute leur valeur résulte du transport ; il est dès lors absolument injuste de

1. La Commission du budget était hostile au projet gouvernemental. Le rapporteur Benoît d’Azy s’exprimait ainsi le 23 janvier 1874 « aucun impôt n’a été plus généralement attaqué et condamné par toutes les industries ; toutes les Chambres de commerce... ont considéré cet impôt comme dangereux pour l’agriculture, dangereux pour tous les genres d'industrie, ce serait une surcharge sur la fabrication et pesant principalement sur des matières premières qui ne peuvent supporter des frais de transport élevés, comme la houille, les minerais, les matériaux de construction, pierres, bois, chaux, engrais pour l’agriculture, fourrages, bestiaux, grains, vins, spiritueux, pour le commerce de transit et la concurrence étrangère...

Il a paru à la Commission, qu'un impôt si généralement contesté, qui serait une charge sur l’industrie plutôt que sur le consommateur, ne pouvait être considéré comme étant sans inconvénient grave, et elle a persisté dans son refus d'admettre cet impôt quoi qu'il présente un produit élevé et facile à percevoir de 25 millions. »

SIRET re

surtaxer les pays peu favorisés qui doivent souvent les faire venir de fort loin, et d’exonérer les régions riches qui les ont sous la main (1) ; là où les terres sont peu fécondes, il faut, pour compenser leur infertilité naturelle, amener des engrais à grands frais du dehors, est-il raisonnable de frapper le pauvre en proportion des efforts qu'il fait pour sortir de son infériorité (2) ?

Les industries peuvent, plus encore que l’agriculture, se plaindre de la souveraine inégalité de la taxation ; parce qu'une usine est placée près de la frontière, près de la mer, ou à proximité d’un fleuve par lequel les matériaux lui arrivent en franchise de l'impôt, elle se voit totalement exempte, tandis

1. Discours Alclocque le 5 février 1874 « ce sont les pays les plus déshérités, les pays granitiques du Centre de la France et de la Bretagne, les plaines marécageuses de la Sologne qui manquent des objets les plus nécessaires, qui eux surtout auront à supporter l'impôt parce qu'ils sont obligés de faire venir les engrais de toute nature dont ils ont besoin, tandis que les pays les plus riches sont précisément ceux qui ayant tout sur place, n'auront rien ou presque rien à faire venir : les vins, la vigne, la paille, les céréales, les engrais, tout est autour d'eux... Est-ce là de la justice. » ?

2. L’argument fut présenté par M. Feray le 7 mars 1874 : il citait l'exemple du phosphate de chaux très employé alors en agriculture dont la valeur était de 4 francs les 100 kilogrammes dans les Ardennes, le coût du transport jusqu'en Bretagne était de 3 francs, c’est-à-dire exactement 75 0/0 de la valeur. De même pour la chaux beaucoup employée dans l'Ouest de la France.