RON

personne pourrait être si utile aux finances de

: l'Etat. La facilité de perception était aussi un argu-

ment décisif.

Cependant les nations, entrées dans une voie dangereuse, ont vite tendance à aller trop loin ; il est si simple, par un vote hâtif, d'élever le taux d'un impôt. Si le législateur a obéi un instant à cette impulsion en ce qui concerne les transports, un mouvement en sens contraire s’est bientôt dessiné. On a compris que des taxes à tel point anti-économiques ne s’expliquaient qu'aux temps de crise et de nécessité absolue. La marche lente, mais sûre, des idées, les campagnes de presse et les discussions parlementaires ont vaincu enfin les hésitations des gardiens de nos budgets. Après les péages surannés sur les routes, on a supprimé les droits sur les voies navigables et sur les canaux ; après avoir exonéré les marchandises, on a senti qu’il fallait détaxer les voyageurs. Tout permet de croire que l’évolution n’est pas arrêtée, et que des dégrèvements nouveaux compléteront l’œuvre inachevée.

Il y a d’ailleurs un illogisme flagrant entre les sacrifices continuels que font les Etats pour les voies de communication, et les impôts dont ils en frappent l'usage. N'est-ce pas reprendre d’une main ce qu'on a donné de l’autre ? Certains auteurs (1) se sont plu

1. Notamment M. Stourm. Systèmes généraur d'impôts chapitre XXII, p. 395. «N’est-il pas illogique, lorsque l'Etat

à mettre en relief la contradiction qui existe entre le système des garanties d'intérêt et l’impôt sur les chemins de fer. Pour ce cas particulier, la contradiction est peut-être plus apparente que réelle : la garantie est payée aux actionnaires, l’impôt n’estsupporté, en fin de compte, que par ceux qui utilisent la voie ferrée ; — la garantie existe en vertu de conventions contractuelles liant absolument l'Etat, l'impôt, au contraire, esl une mesure générale qui s'attaque à tous et subit les fluctuations que lui imprime la libre volonté du Parlement. Mais l’anomalie devient tangible si on considère que l'Etat a accordé des subventions, a participé dans une large mesure aux frais de construction des chemins de fer,

« s’est chargé seul à grands frais de la construction et de l’entre- « tien des routes, de le voir immédiatement après en entraver « l’usage par l'impôt ? Les sacrifices énormes qu’il a consentis « dans le but de faciliter les transports sont annulés en partie « par la taxe exceptionnelle dont il accable en plus de la patente « précisémentles industriels adonnés aux entreprises mêmes des « transports ! Chaque année, il est distribué aux compagnies de « chemins de fer, sous forme de garantie d'intérêt et d’annuités « beaucoup plus d'argent que n’en recueille le fisc au moyen de « ses taxes sur les voyageurs. On dirait qu'un esprit différent ins- « pire le budget des dépenses et celui des recettes, Tandis que « le premier se saigne pour encourager le trafic des voyageurs « et des marchandises sur les voies publiques, le second s’atta- « che au contraire à en restreindre l'essor. À tous les points de « vue d’ailleurs, les impôts sur les transports sont en contradic- « tion avec l'esprit moderne qui veut abaisser les distances. »

et qu'il paie, à cet effet, de lourdes annuités. Cette aide puissante, venant alléger les charges des Compagnies, leur permet d'établir des prix plus modérés, au bénéfice, par conséquent, de ceux-là mêmes qui auront à acquitter l’impôt.

Ce même esprit d’incohérence se manifeste spécialement lorsqu'il s’agit de la taxation des marchandises. Le commerce et l’industrie réclament de jour en jour une protection plus accentuée. Sans chercher à savoir si l'Etat n’agirait pas sagement en laissant l’étranger les concurrencer librement, l'évidence même veut qu'il ne les place pas volontairement, par une protection à rebours, en état d’infériorité vis-à-vis des nations voisines. C’est précisément le résultat de tout impôt sur les transports.