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Partout le même esprit se retrouve dans cette législation incompréhensible ; épargner le luxe et taxer le nécessaire. Sa seule excuse aurait été d’imposer les marchandises en proportion de leur valeur ; or les tarifs des compagnies, s’ils sont divisés en grandes catégories selon la nature des produits, sont uniformes à l’intérieur d’une même catégorie, basés sur la seule chose qu’on puisse connaître avec exactitude : le poids des colis transportés. Le nouveau droit étail ainsi le même pour les objets

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valant 5 francs la tonne que pour ceux valant 2.000 francs (l'exemple n’est pas purement théorique, on en citait des cas d’application fréquents) (1), et en tenant compte même des différences de prix entre les séries, on arrivait à une improportionnalité choquante.

ce cas d’inégalité qu’il proposait de faire disparaître dans un amendement en taxant les transports effectués par les voitures de terre et d'eau. Cette première perlie de sa disposition additionnelle fut rejetée, mais la seconde, relative à l'exemption du transit et de l’exportation fut adoptée par l'Assemblée nationale, M. Caillaux réclama en même temps, mais en vain, une diminution de moitié sur le droit de timbre des récépissés et lettres de voiture applicable aux chemins de fer.

1. Le sable réfractaire valant alors 5 francs la tonne, payait le même droit que le minerai Wolfram valant 2.000 francs, On s'appuyait volontiers sur la comparaison entre la tonne-de houille valant 25 francs et qui payait 8 centimes, et les tissus de soie dont la valeur est pour ainsi dire indéfinie qui ne payaient que 16 centimes.

Les seules concessions qu’ait pu obtenir l’opposition, furent l’exemptiondes marchandises destinées à l'exportation, — exemption illusoire, comme nous l'avons vu, — et l'exonération du transit. On pensait, par l’adoption de cette mesure, ôter aux chemins de fer tout sujet de plainte ;: on ne s’apercevait pas que leurs intérêts allaient être fortement menacés, ainsi que ceux de nos ports de mer. Les industriels des Vosges, en particulier, au lieu d'importer leurs matières premières et d'exporter leurs produits fabriqués par le Havre, en traversant tout le Nord de la France, parvinrent à échapper à l'impôt sur la petite vitesse (1) qui aurait augmenté leur prix de revient et les aurait placés vis-à-vis de leurs

1. Discours George, le 7 mars 1874 à l’Assemblée nationale. « Notre frontière de l'Est est bordée par des voies de transport qui appartiennent à des nations étrangères, toute cette frontière est longée par des chemins de fer qui appartiennent aujourd’hui à l’Allemagne et à la Belgique, et bien des marchandises ne prendront plus les lignes françaises, elle passeront par Anvers et les ports étrangers, elles viendront sur les points les plus rapprochés de la frontière gagnant les centres industriels. Il en résultera que les chemins de fer français verront leur échapper une partie des marchandises qu'ils transportaient dans l'Est de la France. On crée ainsi une prime en faveur des chemins de fer étrangers au détriment des chemins de fer français. Conséquence : on va baisser le chiffre des transports français, donc baisser les recettes des compagnies, et élever le chiffre des garanties d'intérêt. On prendra donc d’une main pour rendre de l’autre... »

concurrents en état d’infériorité marquée ; ils opérèrent leurs commandes et firent leurs expéditions par l'intermédiaire d'Anvers et des voies ferrées bel-

ges et allemandes, de manière à n’effectuer qu'un parcours très réduit sur les lignes françaises ; on arrivait ainsi à détourner un trafic important au profit de l’étranger.

Léon Say avait été l’un des adversaires les plus acharnés de la loi de 1894 (1) ; lorsqu'il devint ministre des Finances, il était naturel qu’il fût porté à en demander l’abrogation,mais ses nouvelles fonctions le faisaient hésiter à priver le budget d’une res-

1. Il s’exprimait ainsi le r°° février 1874 « les négociants et les fabricants ne pourront pas se faire rembourser, ils seront pris par la concurrence et obligés de subir l’impôt.Ce sera un impôt sur leurs bénéfices, tandis qu’on a la prétention d’en faire un impôt qu'ils pourraient recouvrer sur le consommateur. Le prix du transport n’est évidemment pas quelque chose d’absolu : le commerce a subi des frais de transport plus considérables que ceux qu'il supporte aujourd’hui,il en subirait peut-être encore d’autres sans être détruit. Mais quel progrès dans les abaissements de prix ! on doit travail ler surtout à écarter les obstacles naturels. C’est un grand bonheur quand on peut aplanir certains obstacles naturels. quand par les progrès de la science on peut arriver à transporter à meilleur marché d’un point à un autre. Si on ne peut surmonter les obstacles naturels, il faudra en prendre son parti, mais créer un obstacle soi-même ce serait impardonnable. Vouloir créer un obstacle artificiel là où nous sommes assez heureux pour n'avoir pas d’obstacle naturel, c’est une très mauvaise politique ».

source annuelle de plus de 22 millions ; il se résolut à une demi-mesure et proposa l’abaissement de l'impôt sur la petite vitesse de 5 à 4 oo; il promettait de n’en pas rester là et d'opérer annuellement une réduction de 1 o/o,de manière à réaliser l’abolition intégrale en 1882 ; de cette façon le Trésor était ménagé (1). M. Caillaux,successeur de Léon Say au ministère, maintint cette proposition (2). Mais les Chambres avaient depuis longtemps condamné une taxe aussi anti-économique (3), aussi impopulaire, dont les funestes eflets, après quatre années d’application, étaient indiscutables, aussi la loi du 26 mars 1878 supprima-t-elle complètement l’impôt sur la petite’ vitesse.

1. Exposé des motifs de projet de budget de 1878, le 12 janvier 1877.

2. Exposé des motifs du projet de budget” de 1878, le 12 novembre 1875.

3. Rapport Cochery le 6 décembre 1877. « La Commission était depuis longtemps décidée à faire disparaître l'impôt sur la petite vitesse, elle n'avait pas hésité à en prendre l'engagement dans son rapport sur le budget de l'exercice 1877.Tout le monde condamne cette impôt.,il doit disparaître, aussi la commission a-t-elle été surprise que le dégrèvement ne fut proposé que pour un cinquième. »

Il ne faut pas oublier non plus qu'on était au lendemain de la dissolution, et que la Chambre s'opposait un peu

systématiquement à toutes les mesures proposées par le gouvernement.