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On peut y ajouter les économies réalisées par l'Etat: Transports pour l'administration des

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refusant d'accorder à la masse la moindre concession. Ce raisonnement, si peu judicieux qu’il puisse paraître, semble devoir se produire fatalement ; il est non moins certain que le gouvernement, aü lieu de détruire l'erreur populaire, s’appuierait sur l'ignorance commune pour faire ressortir la supériorité de la gestion par l'Etat. Si l'impôt disparaissait avant cette échéance, la question serait étrangement simplifiée ; c'est pourquoi le dégrèvement à 3 oJo devrait être dès l'heure présente mis en application, car le droit subsisiant serait alors si peu sensible que l'abolition ultérieure n’apporterait aux tarifs qu’une imperceptible modification.

Transports des militaires et marins...... 44.484.904 » Transports de la guerre (économie sur

le prix du commerce). PS2 2,.b32.396 »

Transports pour l'administration des finances, tabac, poudre, papier, timbres, etc., économie sur le prix du CODAMORCES MAT be EE ter 1.668.170 »

Transports des prisonniers............ +) 1.194.543 » Transport gratuit des agents de contributions indirecteset des douanes.... 1.645.193 » Létabes sens 240.703 .202 fr.

Le 7 décembre 1907, à la Chambre des députés, M. Emile Constans, député de la Gironde, lors de la discussion du projet de budget de 1908, a présenté un amendement ainsi conçu : « À partir de la promulgation de la présente loi, un impôt de 5 o/o sera perçu sur toutes les places de luxe dans les trains circulant sur le territoire français. » M. Constans disait notamment « nous nous adressons à une clientèle spéciale, clientèle fort riche, ou clientèle de prodigues. Ce n’est pas quelques centimes ou même

quelques francs de plus qui empêcheront le millionnaire anglais qui prend le Péninsular ou le financier parisien qui va passer l'hiver à Cannes, de s'offrir un coupon de luxe; et de nombreuses personnes qui bénéficient de coupons gratuits, par la générosité des compagnies, ne refuseront pas davantage de payer une légère rétribution pour voyager d'une façon plus confortable.. C’est une ressource qui devra atteindre certainement 2 millions. On parle beaucoup de l'impôt sur le revenu, je vous propose un léger impôt sur le superflu. »

Le ministre des Finances a combattu l'amendement pour deux motifs : « D’après les conventions de 1883, le tarif de l'impôt est lié au tarif des places de chemins de fer. Lorsqu’en 1892, on a réalisé le dégrèvement de 22 0/0 à 12 0/0, les compagnies ont également abaissé leurs tarifs de transport, mais d’après le texte même des conventions, elles ne seraient pas tenues de maintenir les réductions de taxe si l'Etat après avoir réduit les impôts de grande vitesse venait à les rétablir en totalité ou en partie sousune forme quelconque. » Le second argument invoqué par le ministre des Finances est basé sur l’exemple de l'Allemagne qui, en 1906, a établi «un droit sur la grande vitesse et le prix des billets qui a complètement échoué, il n’a eu d'autre résultat que d'entraîner des diminutions dans le produit des chemins de fer. » Le rapport de la Commission du budget et le ministre général des Travaux publics insistèrent aussi vivement pour le rejet de l’article additionnel de M. Constans, et l'amendement fut repoussé par 315 voix contre 24r.