‹ L'Imposition des TransportsChapitre 42 sur 44 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Traits caractéristiques des impôts qui frappent les transports, leur différence avec l'impôt appelé «impôt à la circulation». Les péages, les droits defquatret de havigation. #22. «0

Les péages, excuses invoquées en leur faveur, les nouveaux péages créés par des lois récentes, les droits de quai, les droits de navigation. ......

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