CHAPITRE PREMIER

Différence entre l'impôt sur les transports et les impôts sur certains moyens de locomotion possédés par des particuliers. — L'impôt sur les transports et les règles d’Adam Smith. — Avantages et défauts de l'impôt sur les voya-

geurs. — Inconvénients de l'impôt sur les marchandises,

Les péages, les droits de quai et de navigation atteignent bien le transport considéré dans son essence propre.D’autres taxes ont voulu toucher,non pas le fait de la locomotion, mais le moyen de locomotion lui-même. Les droits sur les bicyclettes, sur les chevaux et voitures, sur les automobiles possédés par des particuliers, ne doivent pas rentrer dans le cadre de cette étude, il importe de le bien spécifier. Certes, un rapport intime pourrait être établi entre leur existence et l’usure de nos

routes, argument très sérieux s’il s’agit, par exemple, des automobiles qui occasionnent, pour nos voies nationales, un surcroît de dépenses très appréciable. En réalité, ce sont plutôt des impôts somptuaires, frappant la richesse acquise d’après ses indices extérieurs, la preuve en est dans la réduction des droits pour les véhicules professionnels ou agricoles qui,en général, sont précisément beaucoup plus lourds que les voitures soumises au plein tarif.

Ces impôts ne touchent les moyens de transport que comme présomption de la richesse, chez les individus qui les emploient pour leur usage personnel et pour leurs besoins propres. On peut leur opposer ceux qui atteignent les modes de locomotion utilisés professionnellement et mis au service des voyageurs ou des expéditeurs. I! n’y a plus là taxe somptuaire, aucun doute n’est possible à cet égard. On se trouve en présence de commerçants d’un caractère spécial, leur outillage est en corrélation avec l'importance de leurs affaires, et non avec leur fortune particulière. Ces entrepreneurs, frappés directement par l'impôt, ne doiventpas le supporter définitivement, pas plus que les marchands ou distillateurs ne paient en réalité les droits sur l'alcool ou sur les boissons. S'ils sont atteints, c’est pour simplifier la perception ; ils servent d’intermédiaires, de collecteurs de l'impôt qu'ils réclament au contribuable en même temps que le prix du transport, cela au grand bénéfice du Tré-

sor qui évite ainsi des frais de régie élevés. Dans le cas particulier où le droit est fixe, sans aucune corrélation apparente avec la rétribution exigée pour le voyage, il peut sembler qu'il en doit être différemment. En fait, l'entrepreneur, connaissant à l’avance de façon approximative le montant de ses recettes annuelles, répartit l’impôt qu’il a verséentre tous ses transports, et fait subir à ses tarifs une augmentation correspondante.

Il est assez piquant d'observer que cet impôt sur les voitures publiques, si universellement décrié, est peut-être un de ceux qui répondent le mieux aux règles communément considérées comme essentielles pour toute bonne fiscalité. C’est là une leçon de scepticisme que feraient bien de méditer les admirateurs exclusifs de définitions excellentes, mais qu’on a le tort d'appliquer sans restrictions, sans exceptions. Smith ne s’est pas prononcé sur l’importance respective qu'il attribuait à ses quatre règles : Peut-être est-il permis de croire, cependant, que celle qu’il a émise la dernière, la réservant ainsi pour la faire ressortir davantage, était à ses yeux la principale. L'impôêt sur les transports serait done excellent, puisque les dépenses de perception qu’il nécessite sont absolument nulles. Il respecte du reste tout aussi bien, les trois premiers principes de Smith : commodité, certitude, proportionnalité. Il n’exige aucune déclaration du consommateur,

n’entraîne aucune inquisition sur le transporteur. Les contribuables paient sans s’en douter, beaucoup seraient même très étonnés $’ils apprenaient que, lorsqu'ils prennent un billet de chemin de fer, lorsqu'ils montent dans un fiacre ou dans un omnibus, ils versent chaque fois une redevance à l'Etat. Le transporteur, par contre, sait exactement ce qu'il doit, et il peut aisément rejeter sur ses clients tout le poids de la taxe. Quant à la proportionnalité, elle n’existe guère qu’en théorie ; elle ne peut être réalisée que si l'impôt est très modéré, et, même alors, elle est encore loin d’être atteinte.

L’impôt peut frapper les personnes ou les choses. Sur les voyageurs, il est généralement assez facile à justifier (1)..Neuf fois sur dix, il y a dans le déplacement une manifestation de la richesse qu'il est naturel de saisir. Si un individu circule pour son agrément, il montre par là clairement que ses revenus lui permettent des dépenses de luxe ; pourquoi ne pas lui demander une faible taxe, proportionnelle à ce revenu extériorisé, un tant pour cent sur le prix

1. Rapport Du Miral au Corps législatif, le 11 juillet 1855. « L'impôt sur les voyageurs est au fond, de la même nature que « tous ceux qui frappent les objets de consommation, etila « même sur eux une supériorité relative précieuse, celle de « s'adapter dansson application à l’échelle des fortunes par suite « de la différence notable de prix qui existe entre les différentes « classes, »

du transport ? Aucune bonne raison ne s’y oppose. Si c’est un commerçant ou un industriel qui voyage pour ses affaires, c’est qu'il doit en résulter pour lui des débouchés nouveaux, une économie de revient, un bénéfice qu’un impôt minime peut légitimement atteindre. Mais beaucoup ne se déplacent que par nécessité, surtout dans le voisinage des grandes villes : ce sont des ouvriers que la cherté du loyer a contraints d’habiter la banlieue, et qui se rendent chaque matin au travail, pour en revenir à la fin de la journée. L’impôt qu'on leur réclame n'est-il pas absolument inique ? Va-t-on les obliger par là à quitter l’air salubre des campagnes pour la ville, avec ses logements chers et malsains ? Une objection est facile à prévoir ; dès lors qu'ils supportent bien le prix du voyage, et qu'ils y trouvent leur bénéfice, qu'est-ce qu’une majoration qui, étant donnée la faible longueur du parcours, ne dépassera certainement pas quelques centimes par jour ? C’est beaucoup pourtant dans un ménage pauvre, où il faut tout compter, quand le modeste salaire du père doit nourrir toute une famille.

Cet exemple de voyages forcés, est le plus typique, mais combien d’autres cas analogues, qu’il est tout aussi injuste de frapper (1).