Garnier-Pagès. Chambre des députés le 28 mai 1838. «Il y
« a quelque chose de bien extraordinaire dans cette arrière- « pensée de décider que par cela qu’un homme se déplace, alors
Ces transports nécessaires qui, malgré tout, ne sont que l'exception, doivent-ils être un prétexte pour arrêter toute taxation, et le Trésor devra-t-il perdre bénévolement le bénéfice d’une imposition légitime sur les transports inutiles ou lucratifs ? Quoi qu’il en soit, l'impôt sur les voyageurs est loin d’être parfait, nous verrons plus tard que des raisons de fait, des arguments de circonstances en exigent impérieusement, sinon l'abolition complète, tout au moins la forte réduction.
Si critiquable soit-il, il est encore très supérieur à l'impôt sur les marchandises, il réalise beaucoup mieux la proportionnalité. Dans tous les modes de locomotion qui comportent des voitures de plusieurs classes, les pauvres, les gens à ressources modestes, les riches paient un prix différent selon la place qu'ils occupent ; l'impôt étant basé sur le tarifest de même, dans une certaine mesure, en rapport avec la fortune de chacun. Rien de pareil pour les transports
«a même (et c'est le plus souvent que cela arrive qu'il le fait « pour satisfaire un besoin social, il sera frappé d'autant plus « que son déplacement sera plus grand. Si on a à réclamer soit « devant le Conseil d’Etat, soit devant la Cour de cassation, « celui qui demande justice, s’il habite l’extrémité du territoire, « est obligé de parcourir un chemin plus long, et alors on le « punit en ce qu'il demeure à une plus grande distance de « Paris, on l’imposera davantage. Et vous appelez cela un impôt « raisonnable en principe ? moi je dis qu'il est nuisible à ce « que vous voulez faire. »
de choses, et si l’on conçoit les déplacements de personnes effectués par plaisir et par luxe, il n’y a guère de marchandises véhiculées autrement que par nécessité. La taxation des matières lourdes est particulièrement injustifiable ; ce sont, pour la plupart, des objets de grande consommation qui doivent être par conséquent livrés à tous aux conditions les plus économiques ; ils supportent déjà des frais de transport élevés, souvent même supérieurs à leur valeur intrinsèque, l'élévation du prix de vente résultant au droit peut donc être appréciable, et comme ce sont par excellence des denrées de première nécessité, les pauvres se trouvent frappés improportionnellement. Les matières plus légères, surtout celles qui représentent sous un faible poids une assez grande valeur, supportent l'impôt moins difficilement. Qu'on y prenne garde pourtant : le commerce, l’industrie, l’agriculture ont besoin d’être ménagés, ils ne vivent que par une circulation active et féconde, tout ce qui peut la ralentir ou l’entraver risque de leur porter un coup mortel. À toute diminution dans les charges correspond fatalement, au contraire, une augmentation dans le trafic, pour le plus grand bien de la nation tout entière.
Ces idées libérales ont été lentes à se développer. Si anti-économique que soit l'impôt sur les transports, il a un avantage capital,le seul peut-être qu'on puisse réellement lui attribuer, c’est qu’il est très
