CHAPITRE II
L'origine historique de l’impôt sur les voitures publiques. — Service régulier et service d'occasion. — Incidence de l'impôt. — Précautions prises pour éviter la fraude. — Application de plus en plus restreinte de l'impôt sur le service régulier. — Le régime des abonnements. — L’imposition des marchandises.— Le projet de 1904, modifications qu’il apporte aux régimes des services d'occasion, extraordinaire et accidentel.
Chacun des grands impôts actuels trouve son antécédent dans la législation de l’ancien régime. Seuls les patentes et l'impôt sur les transports datent de l’époque révolutionnaire, aussi s’est-on évertué à établir entre eux plusieurs points de comparaison. L'un et l’autre sont le rachat d’une liberté nouvelle. La suppression des jurandes et des maîtrises permettant à tout commerçant, quel qu’il soit, de s’établir où il veut et d'exercer sa profession sans contrôle, il a paru juste de lui réclamer une légère redevance. Quant à l'impôt sur les transports, son origine historique est sensiblement analogue (1).
1. Cf. Auguste Rousset. Histoire des impôts indirects depuis leur établissement aux premiers temps de la monarchie jusqu'à leur reconstitution à l’époque impériale. Chapitres III, IV, VIII et IX.
L'Université de Paris avait, dès le xvrr° siècle, créé un service régulier, sur les routes nationales pour amener de toutes les villes du royaume ses élèves dans la capitale ; elle fut amenée à y annexer le chargement de leurs bagages, peu à peu elle prit les colis et paquets des particuliers, enfin les voyageurs euxmêmes. Grâce à sa solide organisation et à son ancienneté, aucune entreprise n’essaya d’abord de lutter avec elle. Le monopole de fait dont elle jouissait ainsi depuis un temps immémorial fut bientôt transformé en monopole de droit par plusieurs édits royaux (1). Mais l’autorité centrale regretta vite ces faveurs trop facilement accordées, et, considérant qu'il y a dans les transports publics un véritable attribut de la souveraineté, elle attribua des concessions concurrentes (2). L'Université, très puissante et sûre de son droit, s’opposa à l’enregistrement des édits. Après quarante ans de difficultés, l'entente se
