POURQUOI LA COMMUNE A BESOIN DE RESSOURCES PROPRES

La Commune est dans notre droit public une création arüficielle de l’Etat qui lui attribue les pouvoirs avec une jalouse parcimonie. Elle est dans la réalité une institution vigoureuse, aussi vieille que l’Etat, dont la solidité est établie sur les puissants fondements de la nature et de la coutume.

L'Etat moderne, centralisateur et juriste, ne pourrait s’accommoder de la souveraineté politique des Communes, mais plus il prend conscience de sa vraie nature, plus il trouve dans sa durée des raisons d’avoir confiance dans l’avenir, plus il regarde aussi avec sympathie les organismes intermédiaires, placés entre l'individu et sa souveraineté, organismes dans lesquels, avant la Révolution française, de bons esprits croyaient avoir trouvé les gages d’une évolution sociale pacifique.

La Commune est un auxiliaire nécessaire de l’Etat pour les services généraux tels que l’Assistance et l’Hygiène,

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Elle représente par ses services d’utilité propre comme la voirie, les marchés ete. un groupement économique naturel d’une importance capitale.

Elle est l’élément et le point de départ d’une intégration politique et économique de l'Etat.

Il est donc essentiet que la Commune vive d’une vie intense et, la vie communale s'inscrivant dans le budget communal, qu’elle ait dans son budget des ressources propres.

La réforme de 1914 et 1917 qui a fait de :’impôt personnel sur le revenu la base des finances nationales a laissé au budget communal les anciens impôts directs dont la forme semblait aux novateurs inconcihable avec les conceptions modernes de justice fiscale. Une réforme de la fiscalité communale a été poursuivie sans résultat sérieux jusqu'ici avec deux tendances principales opposées, la première qui tire la majeure parte des ressources communales d’un fonds commun, réparti par l'Etat, et sacrifie l'autonomie financière des communes, la deuxième qui se préoccupe de donner aux communes une plus grande indépendance et à leur budget des ressources spéciales. M. Joseph Caïillaux, par exemple, proposait, dès 1997, d'abandonner aux communes les impôts réels plus conformes que l'impôt personnel au caractère essentiel de la commune, association d'intérêts plus que personne publique d’autorité. Il invoquait l’exemple de la réforme méthodique, opérée en Prusse par le ministre des finances Miquel dans les prescriptions minutieuses de la loi du 14 juillet 1893.

I n’est nullement nécessaire de se prononcer d’une manière catégorique entre les deux systèmes : rattache-

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ment des impôts communaux aux impôts d'Etat, séparation absolue des impôts communaux et des impôts d'Etat. Dans la pratique, ces deux systèmes doivent se concilier et 1l semble désirable de rechercher pour le budget communal des impôts directs particuliers, adaptés aux caractères spéciaux de l’organisation communale.

https://archive.org/details/1A41552003 0048