L'Imposition directe du capital dans les finances communales
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 1 h 45 (7 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La Commune est dans notre droit public une création arüficielle de l’Etat qui lui attribue les pouvoirs avec une jalouse parcimonie. Elle est dans la réalité une institution vigoureuse, aussi vieille que l’Etat, dont la solidité est établie sur les puissants fondements de la nature et de la coutume.…
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Chapitres
- POURQUOI LA COMMUNE A BESOIN DE RESSOURCES PROPRES15 min
- CHAPITRE15 min
- FORMES DIVERSES DE L’IMPOT DIRECT SUR LE CAPITAL15 min
- PORTES VERS15 min
- IMPÔTS DIRECTS COMMUNAUX SUR LES CAPITAUX LOCALISÉS EN GÉNÉRAL15 min
- CHAPITRE II15 min
- ÉTABLISSEMENT DE LA TAXE EN15 min
- RÉVISION DE 1910. — RÉSULTATS. — LIVRE FONCIER15 min
- RÉVISION DE 1925. — PRINCIPES DIRECTEURS CAS PARTICULIERS15 min
- OI15 min
- EXEMPTIONS ET DÉGRÈVEMENTS15 min
- ASSIETTE DE LA TAXE15 min
- RECOUVREMENT15 min
- PRE15 min
- RÉCLAMATIONS GRACIEUSES ET CONTENTIEUSES15 min
- APPRÉCIATION GÉNÉRALE15 min
- EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER15 min
- EXTENSION DE LA TAXE AUX COMMUNES URBAINES ET RURALES15 min
- DURE15 min
- LA COMMUNE ET LA RICHESSE COMMERCIALE15 min
- RE TR15 min
- RUES15 min
- TAXE SUR LA PLUS VALUE COMMERCIALE -— OBJECTIONS15 min
- TAXE SUR LA VALEUR EN CAPITAL DES FONDS DE COMMERCE15 min
- PROJET DE TAXE SUR LA VALEUR EN CAPITAL DES FONDS DE COMMERCE15 min
- EST CE15 min
- APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR EN CAPITAL DES FONDS DE COMMER£E15 min
- LA COMMUNE, AUXILIAIRE NÉCESSAIRE DE L’ÉTAT15 min
- RÉORGANISATION DU BUDGET COMMUNAL15 min
- ER ON MERE15 min
- CS SE15 min
- DALLOZ15 min
- CHAPITRE II. — T'axe sur la valeur en capital de la pro15 min
- HN LE15 min
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Société et destins
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