CHAPITRE

L'Impôt Direct sur le Capital et la Commune

Les Centimes additionnels communaux sont basés sur les quatre anciennes contributions, foncière, mobilière, portes et fenêtres, patentes. Avec des modalités différentes, ils ont calculés sur le revenu des immeubles, sur le nombre d'ouvertures, sur la valeur locative des locaux occupés, considérés comme l'indice des facultés contributives.

Les nouveaux impôts d'Etat frappent dans ses diverses origines le revenu personnel.

IL est intéressant d’examiner s’il est possible d’asseoir un impôt direct communal, non plus sur le revenu réei ou personnel qui est à la base des impôts directs d'Etat et des impôts directs communaux, maïs sur le capital. Un tel impôt serait-il légitime ? et en atteignant une manifestation de la richesse non encore frappée par la commune complèterait-il heureusement les impôts existants ?