‹ L'Imposition directe du capital dans les finances communalesChapitre 21 sur 34 · RE TR · texte numérisé non relu

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Or toute cause qui modifie l’aspect d’une cité, qui la rend plus accueiilante et plus habitable (promenades grandioses, rues larges, boulevards spacieux) entraine une nombreuse immigration qui crée des conditions favorables d’enrichissement commercial. On pourrait citer la pratique de plus en plus fréquente des expositions (foire de Lyon, exposition coloniale de Marseille, foire de Bordeaux, exposition internationale des Arts décoratifs à Paris). Ces manifestations s’inserivent immédiatement dans un diagramme très sensible sur la valeur en capital des divers fonds de commerce.

Un exemple récent nous est fourni par la hausse des fonds d’hôtel meublé en 1923 et 1924, au moment des jeux olympiques. Au voisinage des gares, par exemple ces fonds atteignirent aisément les valeurs de 400 et 500.000 francs. Le même fonds se trouva être l’objet de deux transactions dans une journée avec majoration de 100 p. 400. La spéculation s’exerça dans tout Paris avec une sorte de fièvre. |

Il semble raisonnable d’appliquer l’adage ubi emolumentum, ibi onus.

Relation entre la richesse commerciale et les dépenses d'assistance et d'hygiène.

D'ailleurs, ces divers mouvements de population qui augmentent les facultés de demande du marché communal, chargent très lourdement le budget communal de dépenses d'hygiène et d’assistance. Les hôpitaux sont encombrés d'étrangers, attirés par la beauté de Paris, par la facile sécurité de l’existence. Une salle d’hôpital | parisien arrive à compter 75 p. 109 de malades étrangers,

Les étudiants s'accumulent au Quartier Latin ; les loyers des chambres meublées sont portés de 50 fr. à 500 francs par mois et la valeur des fonds de commerce suit une progression correspondante. La Ville de Paris est obligée de construire à grands frais et à coup d’emprunts onéreux des maisons à bon marché pour loger cette foule étrangère.

Le budget communal est lourdement grevé par cette œuvre d'hygiène et d'assistance. Une taxe sur la valeur en capital des fonds de commerce serait la contre-partie légitime de cette augmentation de dépenses.

La valeur cessible des fonds de comerce est la mesure de l’influence communale.

Dans la valeur d’un fond de comerce, il existe deux éléments difficiles à séparer pratiquement mais qui n’en sont pas moins essentiellement distincts, la valeur personnelle de l'individu, les conditions générales objectives de lieu et de situation. Or ce dernier élément est influencé largement par les institutions communales. [l est l’élément prépondérant de la valeur en capital telle qu’elle résulte de la cession de fonds. Deux hôtels meublés d’égale importance, l'un situé en face d’une grande gare, l’autre dans une rue éloignée auront une valeur de cession qui variera du simple au triple. De même pour les restaurants, les brasseries, etc.

La valeur en capital des fonds de commerce, telle qu’elle résulte des contrats privés est donc une preuve et une mesure de la part de la commune dans la richesse commerciale. *

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