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On pourrait objecter que la valeur des fonds de commerce est une chose essentiellement variable et précaire. Une première réponse peut être trouvée dans ce fait que cette valeur précaire donne lieu à d’incessantes transactions ; elle contient donc quelque chose d’objectif, de per-. manent, qui peut être transmis et qui tient surtout à la situation. Il suffit de se rappeler avec quel soin en 1919 ei 1920 les commerçants se sont préoccupés d'obtenir de leurs propriétaires au prix des plus grands sacrifices des baux de longue durée,qui leur permettaient de vendre leur fonds, avec des bénéfices considérables. Le simple droit au bail sous le nom de «pas de porte » a été l’objet de transactions actives à des prix élevés.

D’ailieurs la loi protège dès maintenant avec efficacité la propriété commerciale et tend à organiser un véritable démembrement de la propriété foncière. Au nom de quel principe ce démembrement a-t-1l pu être poursuivi ? Evidemment, la loi à voulu garantir la richesse en formation, due au travail, et c'était là une tendance très nette. Mais surtout elle à eu comme secret fondement la conviction que le fonds de commerce bénéficiait d’une sorte de rente commerciale, analogue à la rente foncière, rente qui n’était pas le fait du propriétaire et par conséquent pouvait à juste titre être du moins en partie attribuée non au propriétaire mais au commerçant. Cette rente commerciale n'est-elle pas avant tout d’origine communale ?

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On pourrait envisager l’idée d’une taxe sur la plus value commerciale !