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locative, la commune doit avoir recours à des impôts directs sur la valeur vénale. Ces impôts se recommandent par la clarté et la simplicité. Ils sont faciles à comprendre et à établir, Leur assiette est aisée. Elle nécessite évidemment un travail spécial, mais qui « au moment de la révision des propriétés foncières entraîne peu de difficultés. »

Les frais de perception sont peu élevés.

Au contraire des nombreuses taxes, des « poussières de taxes » qui sollicitent l’ingéniosité des administrateurs communaux, les taxes sur la valeur en capital découlent d’un principe net et sont sousceptibles d’une application générale.

La révision foncière des propriétés non bâties, annoncée déjà, a dû être interrompue, en considération de la situation économique anormale et des fluctuations rapides du taux des loyers. Pourquoi ne pas avoir recours au capital, indice plus net et plus permanent que la valeur locative, pour compléter les indications et rectifier les injustices des taxes locatives ? Le capital, nous l’avons montré, est en rapport direct avec la vie communale.

Les deux taxes directes sur la valeur vénale foncière et sur la valeur en capital des fonds de commerce atteignant des capitaux localisés nous semblent pouvoir être recommandées pour la réorganisation des finances communales.

Vu : L’Assesseur du Doyen, Vu: Le Président de Thèse, TRUCHY Edgard ALLIX Vu et permis d’Imprimer, le Recteur de l’Académie de Paris, P. APPELL,