CHAPITRE II. — T'axe sur la valeur en capital de la pro

priétérfonciénebatie el nonibAtter one ee ne $ 1. — Historique. La taxe sur la valeur foncière est introduite dans le budget communal en remplace. nent'des droits OCIFO1E "ae eee detre der eve $ 2. — Ses avantages. Elle complète et corrige la con- LIDULIONATON CIE LEE ne ee nie ete ee cleele sis $ 3 — Etablissement de la taxe en 1900. ..:....:..... a) Mésure préliminaire. Gadasire. 7.201520.

b) Calcul de la valeur en capital. ........,........ c}-Ses-caractéristiques. te. mecreevr eee $ 4 — Révision de 1910. Résultats. Livre foncier, .... $ 5. — Révision de 1925. Principes. Directeurs. Cas NS NS REZ Fr CP ON PE SOC TE $ 6. — Exemptions et dégrèvements. ................. TE — ASIE. à 2. ct Rs 2 RENOM AE $ 8 — Recouvrement. . ..... reste a rs RE AU $ 9. — Réclamations gracieuses et contentieuses. ....

$ 10. — Appréciation générale, . ...,,.,.:...,,.......4