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$ 11. — La taxe sur la valeur vénale en France et à MANS Eole no on 000 200 oo UDC IQ
$ 12. — Extension aux communes urbaines et rurales.
$ 13. — Son incidence sur la crise du logement. ......
CHAPITRE III. — La taxe Sur la valeur en capital des TONAS AO COMMIENRCE SR rer eee crc
$ 1. — La commune et la richesse commerciale, .....
a). La commune est UN Marché. 2: En
b) Relation entre la richesse commerciale et les dépenses d'assistance et d'hygiène. ...........
/ c) La valeur cessible des fonds de commerce et la mesure de l’influence commerciale, ...... Brie
$ 2. — Taxe sur la plus-value commerciale. Objec- ON MONTE 00 Got n 0 0 AT Oo DE DO STD Ie $ 3 — Taxe sur la yaleur er capital. Ses avantages.
$ 4 — Projet de taxe sur la valeur en capital des LOST AE: COMMENTÉES Mate scene are nre
a) Matière imposable. Localisation des entreprises.
b'éEtablisSsementeTaUuxiSUrtAseM EME Etre re $*5.x= Application destastase ei Rs ne a) La taxe sur la valeur des fonds de commerce en France étà Fétranper. 1327 r0mnR Eau
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