CHAPITRE m

DES INSTITUTIONS FISCALES DE l'eMPIRE ROMAIN DEPUIS AUGUSTE jusqu'à D10CLÉT1EN ET CONSTANTIN.

§ 1. Le gouvernement impérial et ses finances.

La constitution de l'Empire et la paix géne'rale avaient pourcondition essentielle une politique fiscale nouvelle. Auguste a inauguré cette politique, mais elle n'a produit tous ses effets, elle ne s'est traduite dans des institutions fiscales spéciales que plus tard. Ces institutions tiennent une place de premier ordre dans l'histoire de l'impôt.

Auguste eut aussi à pourvoir à l'administration des finances, désorganisée pendant les guerres civiles. César s'était emparé par force de Vœrarium; il en avait livré toutes les réserves à ses légions. L'or fut jeté de tous côtés, si bien qu'une crise monétaire éclata. Le rapport de l'or à l'argent tomba de 11 à 8,93.

Pendant longtemps le gouvernement impérial a dû subir l'iniluence des souvenirs, des idées, des lois de l'époque républicaine. Jusqu'aux derniers jours de l'empire, les consuls ont été renouvelés chaque année; le Sénat a conservé une autorité d'abord considérable, puis restreinte à Rome même. Le gouvernement impérial, d'Auguste à Dioclétien, a porté la marque de cette situation : il a été transactionnel. Auguste maintint au Sénat, sous le contrôle et la surveillance de l'Empereur, l'adminislration des finances. Le Sénat l'a conservée à peu près jusqu'à Dioclétien. C'est une des plus sages mesures d'Auguste. C'est au Sénat qu'étaient portées et discutées toutes les questions d'impôt. De nombreux textes de Tacite et des auteurs de l'histoire Augustale en font foi. Vxrarium demeura au temple de Saturne; il fut encore administré par le Sénat; tous les impôts, les ressources diverses continuèrent à y être centralisés; néanmoins par la force même des choses, il devint peu à peu moins important. D'un autre côté, l'Empereur 12 *

180 RÉFORMES FISCALES d'aUGUSTE.

eut à organiser la gestion de la maison impériale : le Fiscus reparut. Il était destiné à remplacer Yœrarium. Auguste plaça à côté des quœstores œrarii (agents du Se'nat), les prsefecti impériaux. Qusestores et prœfecti ne purent jamais s'entendre et au iv'= siècle les qusestores disparurent.

Avec Auguste s'ouvre l'ère des grandes administrations permanentes que l'Empire romain a léguées aux sociétés de l'Europe moderne. Pendant la période républicaine le fonctionnaire avait été temporaire, de même qu'aux Etats-Unis aujourd'hui. Si les institutions républicaines s'implantent en Europe, il redeviendra temporaire. Or, il est difficile de pratiquer un système d'impôt, cumplexe et fixe, avec des fonctionnaires temporaires; sous la République, le procès de Verres le prouve, la surveillance et le contrôle des fonctionnaires ne pouvaient s'exercer. Cela dut changer avec l'Empire.

§ 2. Des réformes fiscales d'Auguste.

Auguste eut à opter entre deux politiques fiscales. Mécène, son grand conseiller(l), l'aurait engagé, d'après Dion Cassius, à vendre toutes les terres du domaine public, à constituer avec le produit des ventes une banque puissante, un Crédit foncier romain, qui aurait avancé des capitaux aux propriétaires, en vue d'accroître la production agricole et de tempérer la crise économique, résultat des guerres civiles, et à soumettre tous les sujets libres de l'Empire au même impôt, d'après des évaluations précises — une sorte de vaste income-tax — en fractionnant le recouvrement de l'impôt en de nombreux termes. Il a fallu vingt siècles pour réaliser une partie des hautes vues de Mécène. Elles devançaient les temps. Auguste se contenta de réorganiser et de compléter les anciens impôts.

§ 3. Du recensement général sous Auguste.

La première opération d'Auguste fut un recensement général des ressources de l'Empire (2). C'est ce qu'aurait du faire l'As-

(1) Bureau de La ilallo, 1" vol ., 331. Voir à Tappendice, le résumé des plans de Mécène.

(2) Ibidem, 195-199.