CHANGEMENT DANS LE CARACTÈRE DE LA CIVILISATION

Dans les villes, le travail n'est pas entièrement libre, néanmoins l'esclave y est rarement devenu le serf. L'artisan dépend d'une corporation qui le protège tout en garantissant à l'Etat qu'il remplira ses obligations, consistant en de nombreuses prestations; ces prestations sont le résultat nécessaire de la fin de l'esclavage urbain. Le travail est à la fois lilire et obligatoire dans les campagnes ; il est libre en ce que la coutume en règle les conditions, il est obligatoire en ce que le colon est tenu de les remplir (1).

§ 4. Changement général dans la direction de la civilisation.

La civilisation change de caractère; elle cesse d'être urbaine; elle devient rurale, du moins en Europe; les villes, qui ont dominé pendant tout le cours de la civilisation grecque et de la civilisation romaine, perdent la direction de la civilisation; leur population, leur richesse, leur influence s'amoindrissent; les populations républicaines, les citoyens de Lacédémone, d'Athènes, de Rome, encore sur la scène dans les derniers temps de la République romaine, ont complètement disparu. Athènes est devenue une cité stipendiaire et annonairc. Elle paie le tribut : elle est soumise à l'annona civica avec un conseil municipal. Dioclétien interdit aux citoyens romains de porter les armes et aux sénateurs de faire partie de l'armée. Rome n'est plus qu'un municipe.

Ainsi se préparaient, dès cette époque, les élément sociaux qui devaient composer la société du moyen âge.

§ o. Changements dans les effets de Vimpôt.

Dans les anciennes sociétés de la Grèce et de Rome où l'esclavage tenait une si grande place, les reflets de l'incidence de l'impôt étaient, en quelque sorte , à courte distance, lis se produisaient néanmoins, plus limités, mieux suivis et on y remédiait par les législations fiscales de la Crète, de Lacédémone et

(1) Durm-, lOideni , 250.

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d'Athèaes qui avaient pour but de maintenir ou de rétablir l'e'galité entre les citoyens actifs.

Pendant la période royale , à Rome, à une époque où les esclaves sont peu nombreux, où prévaut la petite culture, où l'impôt se paie en nature et en services personnels , où la guerre agrandit sans cesse le territoire national , époque prospère , l'incidence de l'impôt ne soulevait pas de grandes difficultés. Il consistait en une taxe proportionnelle sur le capital. Dans un milieu agricole de petits propriétaires , cet impôt était supporté à peu près dans les conditions de sa répartition , sauf les accidents et les inégalités inhérents à tout ce qui est humain.

Pendant la période républicaine, il faut marquer deux époques, celle de la conquête et celle des lois agraires. La première est encore prospère. Toutefois des changements considérables s'accomplissent; la guerre détruit la petite culture, le nombre des esclaves augmente; l'impôt est souvent surélevé; des taxes indirectes sont établies. Ces changements ont pour effets de modifier la composition de la société. Les petits propriétaires quittent la terre et la culture du sol ; ils se rendent dans les villes, surtout à Rome; ils y forment les éléments de la plèbe. Cette plèbe ne peut plus supporter l'impôt sur le capital; elle est trop pauvre. Le Tributum ex censu pèse de tout son poids sur les classes supérieures. Paul Emile le supprime en 167. Restent les taxes indirectes qui, retombant en grande partie sur les mêmes classes , surtout après l'adoption des lois Frumentaires, sont abolies à leur tour. L'impôt est uniquement payé par les vaincus. La conquête et la guerre doivent faire face à tout.

La seconde époque républicaine s'ouvre alors. C'est celle des révolutions sociales et des guerres civiles. L'incidence de l'impôt y tient une grande place. L'Italie se soulève contre le Tributum ex censu dont les citoyens romains ont seuls été exemptés. Ils obtiennent également de ne pas le payer. La plèbe se soulève contre les classes supérieures qui possèdent le sol sans payer d'impôt; elles obtiennent les lois Frumentaires. Les citoyens romains sont nourris par l'État. Toutes ces charges rejaillissent sur les provinces dont le mécontentement est le principe des guerres civiles. L'anarchie devient telle, les res-

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sources de l'État sont tellement épuisées, que le Tnbutum ex censu et la plupart des taxes indirectes sont rétatdies avant la formation de l'Empire.

Ainsi les classes supérieures romaines n'ont réussi à rejeter l'impôt ni sur les classes inférieures, hors d'état d'y faire face, ni sur les provinces qui ont résisté.

Sous l'Empire cette situation se prolonge, s'accentue, puis elle se modifie. Les réformes d'Auguste et de ses successeurs immédiats ont pour but de régulariser les résultats des révolutions sociales et des guerres civiles.

Les provinces sont mises à l'abri des déprédations des agents romains. Leurs charges sont fixes. Le concours onéreux qu'elles doivent fournir est limité. Même limité, ce concours, surtout dans les provinces orientales, les plus riches, les plus civiHsées, a toujours été contesté ; il donnera lieu pendant tout l'Empire, à d'incessantes difficultés. Les provinces n'avaient, en effet, aucun moyen de se récupérer des tributs qui leur avaient été imposés. Elles travaillaient pour le compte de Rome et de l'aristocratie romaine, elles s'épuisaient à les entretenir. L'incidence de l'impôt n'est pas moins curieuse à étudier entre les diverses parties d'un grand empire qu'entre les diverses classes de société. Aussi la tendance du nouveau gouvernement sera-t elle de soumettre aux mêmes règles fiscales toutes les parties de l'Empire afin de modifier cette incidence de l'impôt. Il serait facile de montrer que Paris joue, à cet égard, en France, le rôle que Rome a si longtemps rempli et que le produit des impôts de la France vient s'y engouffrer au profit d'un nombre très limité de personnes qui, par les résultats d'une centralisation portée au maximum d'intensité, peuvent non seulement réfléchir sur la France les charges leur incombant, mais encore s'approprier une bonne partie des taxes que les départements sont hors d'état de répercuter sur Paris.

Sur un théâtre bien plus vaste encore, nous aurons à montrer comment se répercutent dans les impôts de l'Inde les intérêts économiques de l'Angleterre.

Les réformes fiscales de Dioclétien et de Constantin au iV^ siècle ont eu pour objet de régler définitivement les rapports de l'Empire avec ses diverses parties.

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Le second but de la politique d'Auguste a été de faire supporter à Taristocratie romaine et aux classes supérieures une plus large part d'impôt ; ce résultat fut atteint par les taxes successorales , par celle sur la vente des esclaves, par les prestations ; aucune de ces charges n'était répercutable, sauf la seconde, de beaucoup la moins importante et encore dans d'étroites limites — puisque Tacite pense que l'acquéreur la supportait. Si la taxe de transmission résulte d'un échange, il faut, en effet, tenir compte de divers éléments qui manquent quand elle résulte d'une libéralité ; le besoin réciproque des parties et l'approvisionnement du marché en capitaux pour acheter, en marchandises pour vendre. Supportera le droit, celle des parties qui a le moins de ressources et le plus de besoins.

Quant aux Portoria, aux taxes indirectes et de consommation, si on tient compte du nombre des esclaves, des lois Frumentaires, des tarifs qui portaient principalement sur des objets de luxe, des caprices de classes riches, il faut reconnaître qu'ils retombaient en très-grande partie sur ces dernières, sans répercussion possible sur les autres.

On trouve cependant dans les impôts de cette époque les traces des changements qui ont eu lieu dans la composition de la société ; Yaurum lustrale et Vaurum negotiatiorum annoncent et précèdent les réformes de Dioclétien et de Constantin. L'impôt égalitaire proportionnel sur le capital, d'après les déclarations des contribuables, plus ou moins contrôlées par les agents du fisc, semble être, à première vue, une taxation fort acceptable , surtout si elle est restreinte dans de sévères limites. Il répond, en effet, à certaines époques de l'histoire de l'humanité où le capital se forme, s'accroît, s'accumule avec rapidité; il en est ainsi, de nos jours aux Étals-Unis, en Australie et même, il en a été ainsi en Angleterre et en France, Mais, dans une longue durée de siècles, les choses changent. Aux temps où le capital augmente succèdent ceux où il demeure stationdaire, ceux où il diminue. Dans ces époques, l'impôt sur le capital devient insupportable parce qu'il prive les nations de l'instrument qui leur est le plus nécessaire.

En outre, dans le mouvement économique des sociétés, il

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importe de ne pas se méprendre sur les formes diverses que revêt le capital et sur son degré d'utilité dans les différentes fonctions qu'il remplit. Le capital circulant, nécessaire dans toutes les branches de la production, est cependant plus indispensable dans l'industrie et dans le commerce que dans l'agriculture; sa rémunération n'est par la même dans celle-ci que dans celles-là. Chaque année, en moyenne, la terre récompense elle-même, plus ou moins, le labeur des générations; dans le commerce et l'industrie les profits résultent de la capacité et de l'intelligence avec lesquelles le capital est mis en œuvre. Par suite l'impôt sur le capital est un instrument fort délicat. Dans les périodes de décadence il accable la production agricole, et prépare les disettes; dans toutes, il paralyse le commerce et l'industrie.